Vertaling van "clairement qu'il appartient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

idée qui se dégage clairement
clear intention

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il appartient au gouvernement et aux responsables politiques de clairement montrer l'exemple: toute pression exercée sur les tribunaux suscite de la méfiance entre les branches du pouvoir.
Government and politicians must set a clear example: any pressure exerted on courts creates distrust between branches of government.

Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu’un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d’échange d’un produit ou d’un service, soit affecte de manière importante l’approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d’une menace d’effets commerciaux défavorables, il appartient à la Commission d’apprécier si la matérialisation de la menace est ou n’est pas clairement prévisible.
Adverse trade effects may arise, inter alia, in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs, for example parts and components or raw materials, to Union enterprises.

Il peut y avoir des effets commerciaux défavorables, notamment lorsqu'un obstacle au commerce soit bloque, entrave ou détourne les courants d'échange d'un produit ou d'un service, soit affecte de manière importante l'approvisionnement des entreprises de l’Union, par exemple en pièces ou composants ou encore en matières premières. Dans les cas où il est fait état d'une menace d'effets commerciaux défavorables, il appartient à la Commission d'apprécier si la matérialisation de la menace est ou n'est pas clairement prévisible.
Adverse trade effects may arise, inter alia , in situations in which trade flows concerning a product or service are prevented, impeded or diverted as a result of any obstacle to trade, or from situations in which obstacles to trade have materially affected the supply or inputs, for example parts and components or raw materials, to Union enterprises.

ii) les documents d'immatriculation du véhicule ont été volés, à moins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne puisse prouver clairement que le véhicule lui appartient;
(ii) the vehicle registration documents are stolen unless the holder of the registration certificate can clearly demonstrate ownership of the vehicle;

Il incombe aux États membres de veiller à envoyer les représentants compétents assister aux réunions de ce comité en fonction des points à l'ordre du jour et il appartient au président du comité de veiller à ce que les ordres du jour des réunions indiquent clairement le ou les secteurs concernés ainsi que les points à examiner, pour chaque secteur, lors de chaque réunion.
It is for the Member States to ensure that they send the relevant representatives to attend meetings of that committee in accordance with the topics on its agenda, and it is for the committee chair to ensure that meeting agendas clearly indicate the sector or sectors involved and the topics, according to each sector, to be discussed at each meeting.

La nouvelle formulation établit clairement qu'il appartient à l'exploitant de remédier aux dommages environnementaux jusqu'à ce que la responsabilité ait été transférée à l'autorité compétente.
The proposed amendment makes it clear that the operator remains responsible for eliminating environmental damage until liability has been transferred to the competent authority.

Il appartient clairement aux États membres de s'efforcer, d'une manière ou d'une autre, d'atteindre des taux de collecte plus élevés.
It is clearly incumbent on the Member States to achieve higher collection rates by every conceivable means.

1. Sans préjudice de la directive 2000/13/CE, de la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire et du règlement (CE) no 1829/2003, les arômes vendus seuls ou mélangés entre eux et/ou avec d’autres ingrédients alimentaires et/ou auxquels sont ajoutés d’autres substances, qui sont destinés à la vente au consommateur final, ne peuvent être commercialisés que si leur emballage comporte en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles, la mention «pour utilisation dans les denrées alimentaires» ou «pour denrées alimentaires: utilisation limitée», ou une indication plus précise de l’usage alimentaire auquel l’arôme est destiné.
1. Without prejudice to Directive 2000/13/EC, Council Directive 89/396/EEC of 14 June 1989 on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs and Regulation (EC) No 1829/2003, flavourings sold singly or mixed with each other and/or with other food ingredients and/or to which other substances are added and which are intended for sale to the final consumer may be marketed only if their packaging contains the statement either ‘for food’ or ‘restricted use in food’ or a more specific reference to their intended food use, which must be easily visible, clearly legible and indelible.

Cet article indique très clairement qu'il appartient à la chambre concernée de lever l'immunité d'un député ou d'un sénateur avant qu'il ou elle ne soit poursuivie pénalement.
This article is very clear in saying that it is up to the appropriate chamber to waive the immunity of a deputy or a senator before he or she may be criminally prosecuted.

L'autorisation contient les éléments mentionnés au paragraphe 2 du présent article et indique clairement la catégorie à laquelle appartient l'installation, conformément aux critères visés à l'article 9.
The permit shall contain the elements specified in paragraph 2 of this Article and shall clearly indicate the category of the waste facility in accordance with the criteria referred to in Article 9.