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Vertaling van "clairement qu'aucun montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession


État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada - Aucune retenue fiscale supplémentaire applicable

Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada - No Withholding Tax Applicable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes ...[+++]

Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.


Il apparaît clairement qu'aucune mesure ou technologie isolée ne sera suffisante et que le bouquet énergétique précis de chaque pays sera déterminé par la combinaison spécifique des choix politiques, des forces du marché, de la disponibilité des ressources et de l'accueil favorable par le public.

Clearly, no single measure or technology will suffice, and the precise mix in each country will depend on the particular combination of political choices, market forces, resource availability and public acceptance.


Étant donné toutefois que d'après l'Allemagne, aucun paiement n'a été effectué sur la base du contrat, l'aide d'État afférente ne s'est pas concrétisée et aucun montant d'aide ne peut être calculé.

However, the Commission notes that, since no payments were made under the contract, as stated by Germany, the State aid involved was not materialised, therefore no aid amount can be established.


l'engagement de tous les associés institutionnels de ne retirer aucune action ni aucun montant versé à la société coopérative et de ne pas démissionner en tant qu'associé, sauf dans le cadre d'une cession d'actions; et

the commitment of all institutional shareholders not to withdraw shares or any money paid to the cooperative company and not to resign as a shareholder unless by way of transfer of shares; and


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Aucun montant n’est inscrit au crédit du compte de trésorerie ouvert au nom de l’EFSF après que les paiements ont été effectués en relation avec une convention de prêt ou une convention d’assistance financière; il n’est transféré aucun montant sur ce compte de trésorerie avant le jour où il doit être procédé aux paiements en relation avec une convention de prêt ou une convention d’assistance financière.

No amount shall be standing to the credit of the cash account opened in the name of EFSF after payments have been made in relation to any Loan Facility Agreement or Financial Assistance Facility Agreement, nor shall amounts be transferred to such cash account before the day on which payments need to be made in relation to any Loan Facility Agreement or Financial Assistance Facility Agreement.


Dès lors, si les droits aux instruments de capitaux propres attribués par la société mère ne sont pas acquis parce que le membre du personnel n’a pas rempli une condition d’acquisition des droits autre qu’une condition de marché, aucun montant n’est comptabilisé sur une base cumulée pour les services reçus de ce membre du personnel dans les états financiers d’aucune entité du groupe.

Hence, if the rights to the equity instruments granted by the parent do not vest because of an employee’s failure to meet a vesting condition other than a market condition, no amount is recognised on a cumulative basis for the services received from that employee in the financial statements of any group entity.


Les États membres pour lesquels ne figure aucun montant dans le tableau actuel de l'annexe III en raison de la faible importance des montants auxquels aurait autrement abouti l'application de la clé de répartition prévue pour déterminer les montants indiqués à l'annexe III (moins de 2,5 millions EUR à transférer en 2009) peuvent décider de transférer en tout ou partie vers l'annexe III les montants qui sont maintenant repris à l'annexe II, afin de les utiliser dans le cadre de leurs programmes ...[+++]

Member States which have no amounts entered in the current table in Annex III because of the small size of the otherwise resulting amounts in accordance with the financial key applied to determine the amounts for Annex III (less than EUR 2,5 million to be transferred in 2009) may decide to transfer those amounts now included in Annex II wholly or partially to Annex III for use in their rural development programmes.


Il convient d’ajuster le montant maximal de l’aide aux oliveraies visé à l’article 110 decies, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, en fonction de la valeur du coefficient visé à son annexe VII, point H, ainsi que de la rétention appliquée au titre du paragraphe 4 dudit article, notifiées par les États membres concernés, et d’ajuster en conséquence les plafonds nationaux fixés à l’annexe VIII. Aucun montant ne doit être é ...[+++]

The maximum amount of aid for olive groves referred to in Article 110i(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 should be adjusted according to the value of the coefficient referred to in Annex VII(H) and the amount withheld under Article 110i(4), notified by the Member States concerned, and the national ceilings set in Annex VIII should be adjusted accordingly. No amount should be fixed for Member States that have decided to set at 1 the coefficient provided for under Annex VII(H).


Il devrait leur être indiqué clairement qu'aucun comportement perturbateur ne sera toléré, et que ce type de comportement ne conduira pas à l'annulation de l'opération d'éloignement.

It should be made clear that any disruptive behaviour will not be tolerated and will not lead to the aborting of the removal operation.


Cette analyse montre clairement qu'aucune des deux parties n'a été en mesure de retirer le maximum d'avantages de la coopération existante.

It is clear from this analysis that neither side has been able to draw maximum benefits from the existing co-operation.




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Date index: 2021-07-14
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