Traduction de «clairement identifiées qu'aujourd » (Français → Anglais) :

Il peut également permettre le financement de dépenses clairement identifiées qui ne peuvent être financées dans la limite des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques définies, notamment:
It can also allow the financing of clearly identified expenditure that cannot be financed within the limits of the ceilings that are available for one or more headings, notably:

Lorsque des données humaines ne sont pas disponibles, des données obtenues lors d'essais sur des animaux devront être résumées et l'espèce devra être clairement identifiée.
Where human data are not available, animal data shall be summarised and the species clearly identified.

l'approche européenne en matière de recours collectifs doit reposer sur le principe selon lequel les victimes sont clairement identifiées et ne prennent part à la procédure que dès lors qu'elles ont clairement indiqué qu'elles souhaitaient être parties («opt-in »), et ce afin d'éviter d'éventuels abus; [Le Parlement européen ] souligne la nécessité de respecter les systèmes nationaux existants, conformément au principe de subsidiarité; invite la Commission à étudier un système qui fournira les informations nécessaires à toutes les victimes potentielles, renforcera la représentativité des recours collectifs, permettra au plus grand nombre de victimes de demander réparation et assurera aux citoyens européens un accès simple, peu coûteux et effectif à la justice, évitant ainsi les actions en justice excessives et les recours ultérieurs inutiles, individuels ou collectifs, concernant la même infraction; demande aux États membres de mettre en place des mécanismes efficaces pour faire en sorte qu'autant de victimes que possible soient informées de leurs droits et obligations, en particulier lorsque celles-ci sont domiciliées dans des États membres différents, tout en évitant de nuire indûment à la réputation de la partie en cause, afin de respecter le principe de la présomption d'innocence;
the European approach to collective redress must be founded on the opt-in principle, whereby victims are clearly identified and take part in the procedure only if they have expressly indicated their wish to do so, in order to avoid potential abuses; underlines the need to respect existing national systems, in accordance with the principle of subsidiarity; calls on the Commission to consider a system which will provide relevant information to all potential victims involved, increase the representativeness of collective actions, allow for the largest number of victims to seek compensation and ensure simple, affordable and effective access to justice for EU citizens, thereby avoiding excessive litigation and subsequent unnecessary individual or collective actions concerning the same infringement; calls on the Member States to put in place efficient mechanisms ensuring that as many victims as possible are informed and made aware of their rights and obligations, in particular when they are domiciled in several Member States, whilst avoiding unduly harming the reputation of the party concerned, in order to respect the principle of the presumption of innocence;

– (DE) Monsieur le Président, la ligne aujourd’hui adoptée par les gouvernements des principaux États membres de l’UE, la Commission européenne et la Banque centrale européenne peut être clairement identifiée.
– (DE) Mr President, the line being taken by the governments of the core Member States of the EU, the European Commission and the European Central Bank can be clearly identified.

Lorsque des données humaines ne sont pas disponibles, des données obtenues lors d’essais sur des animaux devront être résumées et l’espèce devra être clairement identifiée.
Where human data are not available, animal data shall be summarised and the species clearly identified.

Les questions préjudicielles elles-mêmes doivent figurer dans une partie distincte et clairement identifiée de la décision de renvoi, de préférence au début ou à la fin de celle-ci.
The questions themselves should appear in a separate and clearly identified section of the order for reference, preferably at the beginning or the end.

ont été récoltés dans des zones de production clairement identifiées, surveillées et autorisées par l'autorité compétente aux fins de la décision 2006/766/CE de la Commission, et où le taux de toxines PSP dans les parties comestibles de ces mollusques est inférieur à 300 μg pour 100 g.
were harvested in production areas clearly identified, monitored and authorised by the competent authority for the purpose of Commission Decision 2006/766/EC , and where the PSP level in the edible parts of these molluscs is lower than 300 μg for 100g.

Au moment où la directive a été préparée, les perspectives thérapeutiques liées à l'utilisation des cellules souches n'étaient pas aussi clairement identifiées qu'aujourd'hui.
When the directive was being prepared, the therapeutic possibilities linked to the use of stem cells were not as clearly identified as they are today.

Nous ne partons pas de zéro en la matière, puisque les caractéristiques sur lesquelles reposent les brevets ont été clairement identifiées dans l’accord sur les ADPIC.
In this, we are not starting from scratch, because the characteristics on which patents are based have already been clearly identified in the TRIPs agreements.

Mais la responsabilité de chaque acteur, et évidemment en premier lieu celles de l’armateur et de l’affréteur, doit pouvoir être clairement identifiée et clairement mise en cause par les victimes.
The responsibility of each party and, of course, top of the list are the shipowner and the charterer, must be able to be clearly identified and brought to book by the victims.