Vertaling van "clairement de l'appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

appréciation analytique et appréciation générale
analytical assessment and general assessment

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

idée qui se dégage clairement
clear intention

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) indique clairement et sans ambiguïté les éléments de l'indice de référence pouvant faire l’objet d’une appréciation discrétionnaire et les critères applicables à l'exercice de cette appréciation discrétionnaire;
(c) clearly and unambiguously identify the elements of the benchmark to which discretion may be exercised and the criteria applicable to the exercise of such discretion;

La délégation de tâches liées à l’exécution de programmes à une agence exécutive nécessite de faire clairement la distinction entre, d’une part, les étapes de la programmation impliquant une large marge d’appréciation de nature à traduire des choix politiques, qui incombent aux services de la Commission, et, d’autre part, l’exécution des programmes, qui devrait être confiée à l’agence exécutive.
The delegation of tasks related to programme implementation to an executive agency requires a clear separation between the programming stages involving a large measure of discretion in making choices driven by policy considerations, this being carried out by the Commission, and programme implementation, which should be entrusted to the executive agency.

Par exemple, dans le cas de contrats d'assurance, les clauses qui définissent ou délimitent clairement le risque assuré et la responsabilité de l'assureur ne doivent pas faire l'objet d'une telle appréciation, étant donné que ces restrictions sont prises en compte dans le calcul de la prime payée par le consommateur.
For example, in insurance contracts, the terms which clearly define or circumscribe the insured risk and the insurer's liability should not be subject to such an assessment since these restrictions are taken into account in calculating the premium paid by the consumer.

– (ES) M. le Président, je suis d’accord avec les observations de M. Toubon. Selon celles-ci, le travail du groupe académique sur le Cadre commun de référence est clairement très appréciable et très sérieux.
– (ES) Mr President, I agree with Mr Toubon’s observations, namely that the work of the academic group on the Common Frame of Reference is clearly very valuable and serious work.

L’Europe a parlé d’une seule voix et nos rencontres avec les différentes délégations ont très clairement montré que le rôle de chef de file de l’Europe a été apprécié et que les participants avaient clairement conscience du fait que nous poursuivons un objectif de 20 %, mais que nous pensons passer à 30 %.
Europe did speak with one voice and, from our meetings with different delegations, it was very clear that Europe’s leadership was appreciated and people were very aware that we had a 20% target but were thinking of moving to 30%.

Dans les informations qu'elles ont communiquées, les parties prenantes indiquent clairement qu'elles apprécient le programme, du fait notamment des possibilités de partage des connaissances qu'il offre, et soulignent l'importance de poursuivre les travaux.
Feedback from stakeholders shows clear appreciation of the programme, particularly the knowledge sharing opportunities which it provides, and in emphasizing the importance of the work continuing.

L’appréciation du caractère d’urgence doit être étayée clairement et séparément.
The assessment of urgency must be clearly and separately substantiated.

Nous aurions vraiment apprécié que vous insistiez plus clairement sur ces concepts.
We would certainly have been much happier if you had shown your intention to uphold these concepts more clearly.

(5) Compte tenu du droit des consommateurs d'être bien et clairement informés pour choisir leurs aliments et apprécier les différences de prix de vente, la mention de l'espèce ou des espèces utilisées doit accompagner l'indication de ce nom de catégorie.
(5) In view of the right of consumers to be well and clearly informed so that they can choose what to eat and assess differences in selling prices, the name of the species used should be an element of the reference to the category name.