Traduction de «claire n'ait clairement » (Français → Anglais) :

Par le passé, toutefois, les autres Fonds communautaires, et notamment les Fonds structurels, n'ont pas accordé un tel degré de priorité au rail, en dépit du fait que, depuis le début de années 1990, la réalisation d'une mobilité plus durable ait clairement fait partie des orientations politiques de la Communauté.
However, in the past, the same degree of priority has not been given to rail by other Community funds, in particular structural funds, despite the clear political orientation of the Community towards more sustainable mobility since the early 1990's.

Il interdit au gouvernement du Canada d'engager des négociations avec la province, à moins qu'une majorité claire n'ait clairement exprimé sa volonté de faire sécession.
It also prohibits the Government of Canada from engaging in negotiations with a province unless a clear majority had clearly expressed its will to secede.

Cet article impose aux États membres des obligations positives précises, auxquelles correspondent des droits subjectifs clairement définis, puisqu’il leur impose, dans les hypothèses déterminées par la directive, d’autoriser le regroupement familial de certains membres de la famille du regroupant sans pouvoir exercer leur marge d’appréciation[14]. Les enfants mineurs, y compris les enfants adoptés, du regroupant ou de son conjoint ont également droit au regroupement familial, à condition que le regroupant ou son conjoint, respectivement, ait le droit de garde et en ait la charge.
This Article imposes precise positive obligations, with corresponding clearly defined individual rights, on the MSs, since it requires them, in the cases determined by the Directive, to authorise family reunification of certain members of the sponsor's family, without being left a margin of appreciation.[14] Minor children, including adopted children of either the sponsor or the spouse, are also entitled to family reunification on condition that the sponsor or the spouse, respectively, has custody and the children are dependent on him/her.

En clair, cela signifie que l'on ne peut pas facturer à un consommateur un produit ou un service sans qu'il ait clairement donné son consentement.
In plain language this means consumers cannot be billed for a product or service without their clear consent.

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).
It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

Par ailleurs, l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’autorité investie du pouvoir de nomination ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée.
Furthermore, the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision.

Cette activation n’est pas requise lorsqu’une telle interruption est imposée par l’unité de commande du moteur parce que les conditions de fonctionnement du véhicule sont telles que son comportement au regard des émissions ne nécessite pas le dosage du réactif, pour autant que le constructeur ait clairement informé l’autorité chargée de la réception des cas de figure concernés.
This activation shall not be required where the interruption is demanded by the engine ECU because the vehicle operating conditions are such that the vehicle's emission performance does not require reagent dosing, provided that the manufacturer has clearly informed the approval authority when such operating conditions apply.

Bien que l’UE ait clairement exprimé sa préoccupation auprès de l'OMC quant à l'incompatibilité des mesures envisagées, le gouvernement canadien a formellement présenté le projet de loi C-28 au Parlement canadien le 18 octobre 2006.
Although the EU clearly expressed its concern at the WTO incompatibility of the envisaged measures, on 18 October 2006 the Canadian Government formally tabled Bill C-28 in the Canadian Parliament.

La présidente du CESE s'est également félicitée de ce que le Conseil européen ait clairement reconnu qu' "il est nécessaire de faire participer plus activement les citoyens européens à ce processus afin qu'ils perçoivent mieux en quoi des réformes mises en œuvre en temps utile et de manière adéquate contribueront à une prospérité accrue et mieux partagée".
She welcomed the European Council's explicit acknowledgment of the necessity "to involve European citizens more actively in the process in order to increase the understanding how timely and properly implemented reforms will contribute to greater and better shared prosperity".

Non moins important est le fait qu’il ait clairement indiqué que pour la SEC, il n’était pas indispensable d’avoir atteint un certain niveau de convergence avant d’envisager la suppression de l’obligation de réconciliation avec les normes GAAP américaines.
It is equally helpful that he clarified that a specific level of convergence is not a condition to be met before the SEC is willing to eliminate the reconciliation requirement into US GAAP.