Traduction de «civile internationale mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)
Supplementary Agreement Between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes)

Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale [ Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago, 1944) | Protocole de Buenos Aires ]
Protocol on the Authentic Trilingual Text of the Convention on International Civil Aviation [ Protocol on the Authentic Trilingual Text of the Convention on International Civil Aviation (Chicago, 1944) | Buenos Aires Protocol ]

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI | Organisation provisoire de l'aviation civile internationale ]
International Civil Aviation Organization [ ICAO | Provisional International Civil Aviation Organization ]

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organization [ ICAO ]

Mission civile internationale en Haïti | MICIVIH [Abbr.]
United Nations-OAS International Civilian Mission in Haiti | MICIVIH [Abbr.]

entraide judiciaire internationale en matière civile
international mutual assistance in civil matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La démarche de sensibilisation de la Chine grâce à la diplomatie en matière de changement climatique de l’UE devrait inclure des questions liées au protocole de Montréal (élimination progressive des hydrofluorocarbones dans le monde), à l’Organisation de l’aviation civile internationale (mécanisme de marché mondial relatif aux émissions du transport aérien) et à l’Organisation maritime internationale (réduction des émissions du transport maritime).
Outreach to China through EU climate diplomacy should include issues related to the Montreal Protocol (global phasedown of hydrofluorocarbons), the International Civil Aviation Organisation (global market-based measure on aviation emissions) and the International Maritime Organization (curbing maritime emissions).

Sur le plan international, l'UE devrait intervenir activement au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale en vue de créer, d'ici à 2016, un mécanisme de marché mondial dans le secteur de l'aviation, qui serait opérationnel à partir de 2020.
Internationally, the EU should participate actively within the International Civil Aviation Organisation with the aim of creating by 2016, a global market-based-mechanism in the aviation sector that will operate from 2020.

La Commission européenne se félicite de l'accord historique trouvé hier par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'adoption d'un mécanisme de marché mondial visant à réduire les émissions de l'aviation internationale.
The European Commission welcomes the landmark agreement reached yesterday by the International Civil Aviation Organisation (ICAO), with the adoption of a Global Market-Based Measure (GMBM) to reduce international aviation emissions.

13. observe que le secteur du transport aérien n'est pas régi à l'échelle mondiale puisqu'il n'est pas couvert par l'OMC; demande à la Commission de négocier avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin d'œuvrer pour une réglementation à l'échelle mondiale établissant des règles équitables en matière de compétitivité; souligne qu'il est important de définir des règles au niveau mondial au sein de l'OACI afin de réduire les émissions de l'aviation; reconnaît que l'Organisation de l'aviation civile internationale s'est engagée en faveur du développement d'un mécanisme fondé sur le marché mondial;
13. Notes that the air transport sector is not regulated on a worldwide basis as it is not covered by the WTO; calls on the Commission to negotiate with the International Civil Aviation Organization (ICAO) in order to push for worldwide regulation for fair applicable competitiveness rules; underlines the importance of globally agreed rules within the ICAO, in order to reduce aviation emissions; recognises that the ICAO is committed to the development of a global market-based mechanism;

3. observe que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) s'est engagée en faveur du développement d'un mécanisme fondé sur le marché mondial pour réduire les émissions de l'aviation; déplore néanmoins l'absence d'avancées et d'ambition jusqu'à présent; attire l'attention sur la nécessité de règles définies au niveau mondial au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI) pour la satisfaction des objectifs des secteurs aérien et maritime en matière d'émissions de CO2; invite toutes les parties à s'engager en faveur d'un instrument efficace et structurel et de mesures garantissant la réduction des émissions de CO2 dans l'aviation; invite l'OMI à accélérer les actions en vue de parvenir à un accord pour réglementer efficacement et réduire les émissions du transport maritime international d'ici la fin de l'année 2016;
3. Recognises that the International Civil Aviation Organisation (ICAO) has committed to the development of a global market-based mechanism to reduce aviation emissions; deplores, however, the lack of progress and ambition until now; draws attention to the fact that globally agreed rules within the ICAO and the International Maritime Organisation (IMO) are required for aviation and maritime CO2 emission targets to be met; calls on all parties, therefore, to commit to an instrument and measures of an effective and structural nature guaranteeing reductions of CO2 emissions in aviation; calls on the IMO to speed up actions with a view to an agreement being reached to effectively regulate and decrease emissions from international shipping by the end of 2016;

l'amélioration des négociations au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial abordant les émissions de l'aviation internationale,
enhancement of the negotiations within the International Civil Aviation Organisation (ICAO) on the development of a global market-based mechanism addressing international aviation emissions,

– l'amélioration des négociations au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial abordant les émissions de l'aviation internationale,
– enhancement of the negotiations within the International Civil Aviation Organisation (ICAO) on the development of a global market-based mechanism addressing international aviation emissions,

(1) Des progrès significatifs ont été réalisés au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur la voie de l'adoption, lors de l'assemblée de l'OACI de 2013, d'un cadre facilitant l'application par les États de mesures fondées sur le marché aux émissions provenant de l'aviation internationale et de l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial.
(1) Significant progress has been made in the International Civil Aviation Organisation towards the adoption at the 2013 ICAO Assembly of a framework facilitating States’ application of market-based measures to emissions from international aviation, and on developing a global market-based measure.

8. La Commission informe régulièrement, au moins une fois par an, le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement des négociations au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ainsi que de ses efforts pour favoriser l'acceptation par les pays tiers, au niveau international, des mécanismes de marché.
8. The Commission shall regularly, and at least once a year, inform the European Parliament and the Council of the progress of the International Civil Aviation Organization (ICAO) negotiations as well as of its efforts to promote the international acceptance of market-based mechanisms among third countries.

Sans préjudice des responsabilités des États membres en ce qui concerne l'évaluation des risques et la clause de sûreté des accords sur l'aviation civile, la Commission, assistée par le Comité sur la sûreté, devrait examiner, en collaboration avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et la CEAC, la possibilité d'élaborer un mécanisme permettant d'évaluer si les vols en provenance d'aéroports de pays tiers répondent aux exigences essentielles en matière de sûreté.
Without prejudice to the Member States' responsibilities respecting the risk assessment and the security clause of the civil aviation agreements, the Commission should, assisted by the Security Committee, consider, together with the International Civil Aviation Authority (ICAO) and ECAC, the possibility to develop a mechanism to assess whether flights coming from third country airports meet the essential security requirements.