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Abus d'une substance psycho-active
Agente de finition main et de conditionnement
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autre référentiel comptable applicable
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi de 1995 sur les services de l'état civil
Loi de 2009 sur les services de l'état civil
Mauvais voyages
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
Paranoïa
Psychose SAI
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Résiduel de la personnalité et du comportement
The Vital Statistics Act

Vertaling van "civile et d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi de 2009 sur les services de l'état civil [ Loi concernant les services de l'état civil et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Loi de 1995 sur les services de l'état civil | The Vital Statistics Act, 2007 | The Vital Statistics Act ]

The Vital Statistics Act, 2009 [ An Act respecting the Keeping of Vital Statistics and making consequential amendments to other Acts | The Vital Statistics Act, 2007 | The Vital Statistics Act, 1995 | The Vital Statistics Act ]


Loi modifiant le Code de procédure civile, le Code civil et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Code of Civil Procedure, the Civil Code and other legislation


Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Civil Code, the Code of Civil Procedure and other legislation


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples

leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker


agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection

injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. demande à l'ensemble des parties de respecter le droit humanitaire international et le droit international en matière de droits de l'homme, de garantir la protection des populations civiles ainsi que de s'abstenir de cibler directement les infrastructures civiles, notamment les installations médicales et les systèmes d'approvisionnement en eau; réclame l'ouverture d'une enquête indépendante sur toutes les allégations de mauvais traitements, de torture, d'assassinats ciblés de civils ainsi que d'autres violations du droit internati ...[+++]

4. Calls on all sides to comply with international humanitarian law and international human rights law, to ensure the protection of civilians and to refrain from directly targeting civilian infrastructure, in particular medical facilities and water systems; demands an independent investigation into all allegations of abuse, torture, targeted killing of civilians and other violations of international human rights law and international humanitarian law;


(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


I. considérant qu'en réponse aux violences perpétrées par Boko Haram, la police et l'armée nigérianes ont arrêté puis exécuté, dans le cadre d'exécutions extrajudiciaires, de nombreuses personnes soupçonnées d'appartenir au groupe, en particulier en arrêtant de jeunes gens dans les villages du nord du pays; considérant que nombreux sont ceux qui, après leur arrestation, ont été détenus au secret sans accusation portée contre eux ni procès, et que certains d'entre eux ont subi des violences physiques, d'autres disparaissant ou décédant au cours de leur détention; considérant que le gouvernement nigérian et des officiers de l'armée ont ...[+++]

I. whereas in response to Boko Haram’s violence the Nigerian police and military have seized and carried out extrajudicial executions of numerous suspected members of the group, in particular by seizing young men from northern villages; whereas many of those detained have been held incommunicado without charge or trial, in some cases in inhuman conditions, and whereas some have been physically abused, while others have disappeared or died in detention; whereas the Nigerian Government and army officers have provided unreliable estimates of civilian casualties and damage to homes; whereas Human Rights Watch, Freedom House and other hum ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux ...[+++]

(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Research Council-conducted research work, with specific details about completion dates of the research work fo ...[+++]


Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispos ...[+++]

Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the govern ...[+++]


27. souligne qu'il importe qu'une société civile indépendante soit pleinement associée à la préparation de tous les dialogues relatifs aux droits de l'homme, que ce soit par des séminaires de la société civile ou par d'autres moyens; considère que le lien entre les séminaires de la société civile et le dialogue formel doivent être renforcés par la publication des recommandations formulées, par un meilleur suivi et par une meilleure information en retour de la société civile une fois le dialogue réalisé; souligne qu'il importe de continuer à aborder les cas particuliers lors des dialogues et considère que la publication de listes de noms renforcerait l'effet des actions de l'UE et l'attention que l'opinion accorde à ces cas, sous réserve q ...[+++]

27. Underlines the importance of independent civil society being fully involved in the preparation of all human rights dialogues, either through civil society seminars or other means; considers that the link between civil society seminars and formal dialogue needs to be strengthened, through publication of the recommendations issued and a better follow-up and feed-back to civil society once a dialogue has taken place; stresses the importance of continuing to raise individual cases during the dialogues and considers that making the list of names public would enhance the impact of EU actions and increase public attention for these cases, provided that public disclosure does not put human rights defenders at risk; stresses the importance of ...[+++]


27. souligne qu'il importe qu'une société civile indépendante soit pleinement associée à la préparation de tous les dialogues relatifs aux droits de l'homme, que ce soit par des séminaires de la société civile ou par d'autres moyens; considère que le lien entre les séminaires de la société civile et le dialogue formel doivent être renforcés par la publication des recommandations formulées, par un meilleur suivi et par une meilleure information en retour de la société civile une fois le dialogue réalisé; souligne qu'il importe de continuer à aborder les cas particuliers lors des dialogues et considère que la publication de listes de noms renforcerait l'effet des actions de l'UE et l'attention que l'opinion accorde à ces cas, sous réserve q ...[+++]

27. Underlines the importance of independent civil society being fully involved in the preparation of all human rights dialogues, either through civil society seminars or other means; considers that the link between civil society seminars and formal dialogue needs to be strengthened, through publication of the recommendations issued and a better follow-up and feed-back to civil society once a dialogue has taken place; stresses the importance of continuing to raise individual cases during the dialogues and considers that making the list of names public would enhance the impact of EU actions and increase public attention for these cases, provided that public disclosure does not put human rights defenders at risk; stresses the importance of ...[+++]


28. souligne qu'il importe qu'une société civile indépendante soit pleinement associée à la préparation de tous les dialogues relatifs aux droits de l'homme, que ce soit par des séminaires de la société civile ou par d'autres moyens; considère que le lien entre les séminaires de la société civile et le dialogue formel doivent être renforcés par la publication des recommandations formulées, par un meilleur suivi et par une meilleure information en retour de la société civile une fois le dialogue réalisé; souligne qu’il importe de continuer à aborder les cas particuliers lors des dialogues et considère que la publication de listes de noms renforcerait l’effet des actions de l’UE et l’attention que l’opinion accorde à ces cas, sous réserve q ...[+++]

28) Underlines the importance of independent civil society being fully involved in the preparation of all human rights dialogues, either through civil society seminars or other means; considers that the link between civil society seminars and formal dialogue needs to be strengthened, through publication of the recommendations issued and a better follow-up and feed-back to civil society once a dialogue has taken place; stresses the importance of continuing to raise individual cases during the dialogues and considers that making the list of names public would enhance the impact of EU actions and increase public attention for these cases, provided that public disclosure does not put human rights defenders at risk; stresses the importance of ...[+++]


d'améliorer la faculté des éléments civils de la PESD à réagir plus rapidement en cas de crise, en poursuivant les travaux sur la création de capacités rapidement déployables; d'approfondir, en coopération avec les États membres concernés, d'autres aspects dans le but de mieux connaître encore les aptitudes particulières du personnel des États membres; d'établir une "liste ciblée" des insuffisances dans les capacités auxquelles il convient d'accorder la plus haute priorité et de mettre sur pied un système garantissant que les efforts accomplis pour y remédier restent coordonnés; d'étudier les questions se rapportant à la qualité du personnel affecté à des opérations de gestion civile de crises; de favoriser activement la participation d ...[+++]

Improve the ability of civilian ESDP to react more quickly to crises through continuing work on rapidly-deployable capabilities; Explore, with the individual Member States concerned, additional details in order to further improve understanding of the particular abilities of Member States' personnel; Establish a “targeted list” of the highest-priority capability shortfalls and a system to ensure that efforts to address them remain co-ordinated; Consider issues related to ensuring the quality of civilian-crisis management personnel; Actively foster the involvement of key national stakeholders in ESDP civilian crisis-management, notably those engaged in the raising of mission personnel in each priority area for ESDP civilian crisis managem ...[+++]




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civile et d'autres ->

Date index: 2021-08-03
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