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Attaque anti-cités
Cité à
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Conforme à
Défini à
Désigné à
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Fixé par
Fondé sur
Frappe anti-cités
Frappe contre-villes
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Mentionné à
Ouvrier au polissoir à articles creux
Ouvrière au polissoir à articles creux
Personne citée à comparaître
Personne qui cite à comparaître
Personne qui décerne un mandat de comparution
Prévu par
Prévu à
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
Régi par
Sac à articles de mercerie
Visé à

Vertaling van "cités à l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


ouvrier au polissoir à articles creux [ ouvrière au polissoir à articles creux ]

holloware-buffing machine tender


personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons






confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés

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Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces (CITES)

Federal Commission on Matters relating to the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à la jurisprudence citée, l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (79) précise qu'«en cas de décision négative concernant une aide illégale, la Commission décide que l'État membre concerné prend toutes les mesures nécessaires pour récupérer l'aide auprès de son bénéficiaire».

Following that case-law, Article 14 of Council Regulation (EC) No 659/99 (79) laid down that ‘where negative decisions are taken in respect of unlawful aid, the Commission shall decide that the Member State concerned shall take all necessary measures to recover the aid from the beneficiary’.


Par contre, quant à l'article 246, et je cite : « l'article 209.4 de la même loi est modifié par adjonction ».vous nous assurez que cet article-là dit bien :

However, for section 246, and I quote: " section 209.4 of the Act is amended by adding " . you are assuring us that the section does in fact say:


Elle a cité l'article 33 de la Loi constitutionnelle de 1867, selon lequel ces questions relèvent de l'ensemble du Sénat, et je cite :

She cited section 33 of the BNA Act, 1867, and I just want to record that these are questions that belong to the whole Senate:


Annuler la décision d’exécution de la Commission C(2014) 6030 concernant, dans le cadre de l’article 31 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments topiques à usage humain à concentration élevée d’estradiol dans la mesure où ladite décision oblige les États membres à observer les obligations prévues par elle pour les médicaments à usage topique contenant 0,01 % en poids d’estradiol cités et non cités à son annexe I, à l’exception de la restriction en vertu de ...[+++]

annul Commission Implementing Decision C(2014) 6030 final of 19 August 2014 concerning, in the framework of Article 31 of Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council, the marketing authorisations for high concentration of estradiol containing human medicinal products for topical use in so far as it requires Member States to comply with the obligations imposed in the implementing decision for the medicinal products listed in Annex I to the implementing decision and those not listed with 0,01 % estradiol by weight for topical use, with the exception of the restriction that the medicinal products named in Annex I to t ...[+++]


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Je cite l'article de presse, je ne nomme pas le premier ministre. Il est interdit d'utiliser le nom propre d'un député, même si l'on cite un article.

I am quoting the article; I am not naming the Prime Minister— The hon. member must refrain from using the name of a member, even when quoting an article.


Pour l’application de l’article 38, paragraphe 1, de l’article 70, paragraphe 1, de l’article 85, paragraphe 2, et de l’article 86, paragraphe 2, du règlement d’application, sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer et, pour l'application des deux derniers articles cités, sauf en ce qui concerne les affiliés du régime spécial des forces armées:

For the purposes of applying Article 38(1), Article 70(1), Article 85(2) and Article 86(2) of the implementing Regulation, save in respect of mariners and, for the last two Articles mentioned, save in respect of persons in the special scheme for members of the armed forces:


Je ne sais pas, depuis trois ans, combien de fois j'ai cité cet article qui fait partie de la Constitution: «En vertu de la Loi de 1867, article 92, paragraphes (7) et (5), de même que de l'interprétation de nombreux tribunaux, les domaines de la santé et des services sociaux relèvent de la compétence exclusive des provinces».

I do not know how many times in the last three years I have quoted this section, which is part of the Constitution: ``Under section 92, subsections 7 and 5 of the Constitution Act of 1867, and pursuant to the interpretation of many courts, health and social services are the exclusive jurisdiction of the provinces''.


Je cite l'article qui lui cite M. Tobin: «Une fois que la modification constitutionnelle exigée par Terre-Neuve sera adoptée, nous pourrons prévoir un conseil scolaire pour desservir la communauté francophone de Terre-Neuve et du Labrador». Un peu plus loin M. Tobin continue: «Je suis prêt à m'assurer que la minorité francophone de la province de Terre-Neuve et du Labrador disposera des moyens de gestion dans la province».

A little further on, Mr. Tobin continues: ``I am prepared to see that the francophone minority of the province of Newfoundland and Labrador is given the means to manage in the province''.


Pour l'application de l'article 38, paragraphe 1, de l'article 70, paragraphe 1, de l'article 85, paragraphe 2 et de l'article 86, paragraphe 2, du règlement d'application, sauf en ce qui concerne les travailleurs de la mer, et, pour l'application des deux derniers articles cités, sauf en ce qui concerne les affiliés du régime spécial des forces armées:»

For the purposes of applying Article 38(1), Article 70(1), Article 85(2) and Article 86(2) of the implementing Regulation save in respect of mariners and for the last two Articles mentioned, save in respect of persons in the special scheme for military personnel:`


(1) considérant que l'article 2, point 1, de la directive 95/21/CE (4) précise qu'il y a lieu d'entendre par «conventions», les conventions citées dans cet article et en vigueur au moment de l'adoption de la directive; que l'article 2, point 2, précise qu'il faut entendre par «mémorandum d'entente», le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, signé à Paris le 26 janvier 1982, dans la version en vigueur de la date de l'adoption de la directive;

(1) Whereas Article 2(1) of Directive 95/21/EC (4) defines 'Conventions` in terms of the Conventions cited in that Article in force at the time of adoption of the Directive; whereas Article 2(2) stipulates that 'MOU` means the Memorandum of Understanding on port State control, signed in Paris on 26 January 1982, as it stood at the date of adoption of the Directive;


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