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Vertaling van "cité par l'honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation

organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


témoin dûment cité | témoin régulièrement cité

witness who has been duly summoned


Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]

World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]


attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes

countercity strike


droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal

cantonal citizenship | citizenship of a canton




personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution

person issuing a summons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), l’Union européenne a encouragé la Colombie à honorer ses engagements quant aux mécanismes de contrôle rigoureux en matière de commerce de peaux de crocodiles et de caïmans, inscrits aux annexes de la CITES.

On the Conference of the Parties to the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES), the EU encouraged Colombia to implement its commitments on robust control mechanisms for trade in CITES-listed crocodile and caiman skins.


Nous avons déjà cité l'honorable sénateur Rompkey.

We have already quoted from the Honourable Senator Rompkey.


En vertu de l’article 18 de la directive 2003/96/CE, les États membres sont autorisés à continuer d’appliquer les niveaux réduits de taxation ou les exonérations énumérés aux annexes II et III de la directive que cite l’honorable député.

Pursuant to Article 18 of Directive 2003/96/EC, the Member States are still authorised to grant the tax reductions and tax exemptions which are listed in Annexes II and III to the directive and which the Honourable Member cites.


Au sujet de l'exemple datant de 1978 qu'a cité l'honorable député de New Westminster—Coquitlam—Burnaby, un cas où il y avait eu outrage malgré l'absence d'intention de tromper de la part du ministre, La procédure et les usages de la Chambre des communes indique, à la page 87, et je cite:

In describing the 1978 case cited by the hon. member for New Westminster—Coquitlam—Burnaby, where contempt was found to have taken place despite the lack of any intent on a minister’s part, House of Commons Procedure and Practice, p. 87, states:


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Le rapport de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'année 1999 (publié en décembre 2000) et les organisations que cite l'honorable parlementaire mettent l'accent sur ce problème.

This problem was highlighted in particular in the annual report of the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia for 1999 (published December 2000), as well as by the international organisations to which the Honourable Member refers.


Ces principes sont conformes à la résolution citée par l'honorable parlementaire, dont le Conseil a pris acte lors de sa session des 19 et 20 novembre 2001.

These principles are in accordance with the resolution quoted by the honourable Member, that the Council has taken note of, during its session of 19/20 November 2001.


2. Le Conseil est conscient des difficultés sociales et économiques - notamment pour des régions qui sont largement tributaires des activités de pêche dans les eaux marocaines - qui résulteraient dans le cas cité par l'Honorable Parlementaire.

2. The Council is aware of the social and economic problems, especially for regions highly dependent on fishing activities in Moroccan waters, which would ensue in the hypothetical case described by the honourable Member.


C'est généralement le texte qui est cité ; il était donc admirable de voir l'honorable députée remonter encore plus loin, jusqu'à la Genèse en l'occurrence.

We hear that verse about an eye for an eye and a tooth for a tooth. That is usually the text which is quoted so it was admirable to hear the honourable lady going back even further to Genesis.


Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, j'ai l'article qu'a cité l'honorable sénateur et c'est le même article que j'ai lu.

Senator Boudreau: Honourable senators, I have the article from which the honourable senator quoted and it is the same article that prompted my follow-up.


Vous avez cité l'honorable Jean-Pierre Goyer qui, au début des années 1970, faisait partie du Cabinet de Pierre Elliott Trudeau.

You quoted the Honourable Jean-Pierre Goyer, who was a member of Pierre Elliott Trudeau's cabinet in the early 1970s.


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