Traduction de «cité ce qu'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

personne citée à comparaître
person summoned

personne qui cite à comparaître | personne qui décerne un mandat de comparution
person issuing a summons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La distinction entre orientation universitaire et professionnelle (CITE 6 et 7 au niveau de détail à deux chiffres), qui n’avait pas été définie avec précision dans la CITE 2011 telle qu’elle a été adoptée par les États membres de l’Unesco lors de leur 36e conférence générale de novembre 2011, se fera en conformité avec les lignes directrices détaillées concernant la collecte de données Unesco/OCDE/Eurostat sur les systèmes d’éducation.
The distinction between academic and professional orientations (ISCED 6 and 7 at the 2-digit level of detail), which was not precisely defined in ISCED 2011 as adopted by the Unesco Member States at their 36th General Conference in November 2011, shall be made in accordance with the detailed guidelines for the Unesco/OECD/Eurostat data collection on education systems.

U. considérant que les tigres et autres grands félins d'Asie figurant à l'annexe I continuent à faire l'objet d'un commerce illégal important mais que la CITES manque d'informations sur les mesures d'application, ainsi que d'informations sur le respect de la décision CITES 14.69, qui avait reçu le soutien de l'Union en 2007, invitant à supprimer progressivement les élevages de tigres et à veiller à ce que les tigres ne soient pas élevés pour le commerce (y compris le commerce national) de leurs parties et produits;
U. whereas tigers and other Appendix I Asian big cats are still subject to significant illegal trade but there is a lack of reporting to CITES on enforcement measures and, specifically, a lack of reporting on compliance with CITES Decision 14.69, which the EU supported in 2007, to phase out tiger farming and ensure that tigers are not bred for trade (including domestic trade) in their parts and derivatives;

J. considérant que le processus de réexamen périodique a montré que la CITES avait obtenu des résultats positifs pour certaines espèces figurant à l'annexe I qui peuvent désormais figurer à l'annexe II;
J. whereas the periodic review process has shown that CITES has been successful for certain species listed in Appendix I, which can now be moved to Appendix II;

Ce courriel mentionne qu’en annexe se trouvent les documents cités sous objet, dont la communication avait été demandée dans la lettre de la requérante du 28 juillet 2009, mais ajoute que les candidats pouvaient recevoir une copie des épreuves écrites originales, mais n’avaient pas accès à leurs épreuves corrigées ni à la traduction modèle utilisée par les correcteurs.
That e-mail stated that the documents in question, requested in the applicant’s letter of 28 July 2009, were attached, and added that candidates were entitled to receive a copy of the original written tests but could not have access to their marked papers or the standard translation used by the markers.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.
Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.

Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».
In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.

Par exemple, la commission nationale des droits de l'homme en France avait exprimé – je la cite – sa très forte inquiétude concernant les modifications apportées aux articles consacrés aux droits sociaux – je la cite toujours – qui risquent de vider la Charte de son contenu social.
For example, the French human rights commission expressed, and I quote, its grave concern about the amendments made to the articles on social rights – I am still quoting – that threaten to remove the social content of the Charter.

C’est vrai que ce philosophe a eu un comportement borderline : il a cité Kant, Hegel, Carl Schmitt, mais, sciemment, il n’a pas cité Socrate qui, lui, avait une sexualité plus moderne.
It is true that this philosopher has behaved in a rather dubious fashion. He has quoted Kant, Hegel and Carl Schmitt, but, tellingly, he has not quoted Socrates, who, himself, had a somewhat modern sexuality.