Vertaling van "citoyens peuvent s'adresser " (Frans → Engels) :

Tant les entreprises que les citoyens européens peuvent s'adresser aux centres SOLVIT.
Both businesses and European citizens can submit problems to the SOLVIT centres.

Des événements et débats continueront d'être organisés au cours des prochains mois et les citoyens peuvent participer directement à la discussion à l'adresse suivante: [http ...]
Events and debates will continue to be organised over the months to come and citizens can also contribute directly here: [http ...]

1 bis. Les institutions, organes et organismes informent les citoyens, de manière objective et transparente, sur leur organigramme, en précisant les attributions de leurs unités internes, le déroulement interne et les délais indicatifs des procédures entrant dans leurs attributions, et sur les services auxquels les citoyens peuvent s'adresser pour obtenir une aide ou des renseignements ou exercer un recours administratif.
1a. The institutions, bodies, offices and agencies shall inform citizens, in a fair and transparent way, about their organisational chart by indicating the remit of their internal units, the internal workflow and indicative deadlines of the procedures falling within their remit, and the services to which citizens may refer to obtain support, information or administrative redress.

1 bis. Les institutions, organes ou organismes informent les citoyens, de manière objective et transparente, sur leur organigramme, en précisant les missions de leurs unités, l'ordonnancement interne des tâches et les délais indicatifs des dossiers relevant de leur champ de compétences, et les services auxquels les citoyens peuvent s'adresser pour obtenir une aide ou des renseignements ou exercer un recours administratif.
1a. The institutions, bodies, offices and agencies shall inform citizens, in a fair and transparent way, about their organisational chart by indicating the remit of their internal units, the internal workflow and indicative deadlines of the procedures falling within their remit, and the services to which citizens may refer to obtain support, information or administrative redress.

3. Les institutions informent les citoyens, de manière objective et transparente, de leur organigramme en précisant les missions de leurs unités, le déroulement interne des travaux et les délais indicatifs des dossiers relevant de leur champ de compétences, les services auxquels les citoyens peuvent s'adresser pour obtenir une aide, des renseignements ou un recours administratif.
3. The institutions shall inform citizens, in a fair and transparent way, about their organisational chart by indicating the remit of their internal units, the internal workflow and indicative deadlines of the procedures falling within their remit, to which services may citizens refer to obtain support, information or administrative redress.

19. fait observer que la Commission est bien souvent la seule instance à laquelle les citoyens peuvent s'adresser en dernier ressort pour se plaindre de la non-application du droit communautaire; s'inquiète par conséquent vivement de ce que, en renvoyant l'affaire devant l'État membre concerné (qui est le premier responsable d'une application incorrecte du droit communautaire), la nouvelle méthode de travail risque d'affaiblir la responsabilité institutionnelle de la Commission en tant que "gardienne des traités" dans l'application du droit communautaire, conformément à l'article 211 du traité CE; fait observer que la Commission est bien souvent la seule instance à laquelle les citoyens peuvent s'adresser en dernier ressort pour dénoncer la non-application du droit communautaire;
19. Observes that the Commission is often the only body left to which citizens can turn to complain about the non-application of Community law; is therefore concerned that, by referring back to the Member State concerned (which is the party responsible for the incorrect application of Community law in the first place), the new working method could present a risk of weakening the Commission's institutional responsibility for ensuring the application of Community law as the "guardian of the Treaty" in accordance with Article 211 of the EC Treaty;

Il indiquera aux citoyens de l'Union les adresses des missions consulaires ou diplomatiques établies dans les pays tiers, auprès desquelles ils peuvent solliciter une protection.
The website will inform EU citizens about the addresses of consular or diplomatic missions in non-EU countries to which they may turn for protection.

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

Nom, adresse, numéro de télécopieur, adresse électronique du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et, s’ils sont différents, ceux du service auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de services et de travaux, des services, par exemple le site Internet gouvernemental pertinent, auprès desquels peuvent être obtenues des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, de protection de l’environnement, de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée.
The name, address, fax number and e-mail address of the contracting authority/entity and, if different, of the service from which additional information may be obtained and, in the case of services and works contracts, of the departments, e.g. the relevant governmental Internet site, from which information can be obtained concerning the general regulatory framework for taxes, environmental protection, employment protection and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed.