Traduction de «citoyens lorsqu'ils voyagent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les traités de l’UE garantissent le droit à l’égalité de traitement pour tous les citoyens européens concernant la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tous les pays de l’UE lorsqu’ils voyagent ou vivent hors de l’UE et que leur pays n’est pas représenté [voir les articles 20, paragraphe 2, point c), et 23 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’article 46 de la charte européenne des droits fondamentaux
The EU Treaties guarantee all EU citizens the right to equal treatment regarding protection from the diplomatic and consular authorities of any EU country when they are travelling or living outside the EU and their own country is not represented (see Articles 20(2)(c) and 23 of the Treaty on the Functioning of the European UnionArticle 46 of the EU Charter of Fundamental Rights).

Par contre, un ressortissant de pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, n’est pas dispensé de l’obligation de faire apposer un cachet lorsqu’il voyage seul ou lorsque cette personne, accompagnant un citoyen de l’Union, ne produit pas la carte de séjour précitée (la personne vit avec un citoyen de l’UE en dehors de l’UE et ne possède pas ladite carte de séjour, par exemple).
On the contrary, a third-country national, family member of a Union citizen, is not dispensed from stamping when travelling alone or when the person, accompanying a Union citizen, does not present the aforementioned residence card (e.g. the person lives with an EU citizen outside the EU and does not hold the residence card).

La Commission souhaite rappeler que les ressortissants de pays tiers, membres de la famille de citoyens de l’Union, sont exemptés de l’obligation de faire apposer des cachets à l’entrée et à la sortie lorsqu’ils voyagent avec une carte de séjour délivrée par les États membres au titre de l’article 10 de la directive 2004/38/CE, et qu’ils accompagnent des citoyens de l’Union exerçant leur droit de libre circulation ou de séjour.
The Commission recalls that third-country nationals, family members of Union citizens, are exempt from stamping on entry and exit when travelling with a residence card issued by Member States under Article 10 of Directive 2004/38/EC, accompanying Union citizens who exercise the right of free movement or residence.

La Commission est d’avis que cette situation pourrait porter à confusion, mais ne cause pas réellement de problème: lorsqu’il voyage seul, un ressortissant de pays tiers ne peut dépasser la durée maximale de séjour, à savoir trois mois, à l’intérieur de l’espace Schengen; lorsqu’il accompagne un citoyen de l’Union, la durée de séjour autorisée n'est pas limitée à trois mois par période de six mois.
The Commission is of the opinion that this situation might be confusing but does not really cause problems; when travelling alone a third-country national can not exceed the maximum duration of stay, i.e. three months, within the Schengen area. In case when a third-country national accompanies a Union citizen, the length of the authorised stay of a third-country national is not limited to three months per six-month period.

Les citoyens de l’Union qui tombent malades ou se blessent lorsqu’ils voyagent à des fins professionnelles ou d’agrément ou lorsqu’ils séjournent dans un autre État membre, pour leurs études par exemple, doivent pouvoir accéder aux soins de santé dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre.
EU citizens who fall ill or suffer an injury while travelling for business or pleasure or staying for instance to study in another Member State have the right to receive the same access to health care as nationals of that Member State.

constate que l'application et l'exécution des dispositions européennes dans le domaine des droits des voyageurs n'est pas encore unifiée dans tous les modes de transports et sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne, ce qui nuit à la libre circulation au sein du marché intérieur, en affectant la confiance des citoyens lorsqu'ils voyagent, et à la concurrence loyale des transporteurs;
Notes that EU passenger rights law is still not being applied and enforced in the same way in all transport modes and in all parts of the EU, a fact which impedes free movement within the internal market, since it affects the confidence of citizens when travelling and undermines fair competition among carriers;

Cet Acte est adopté en parallèle au « Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens » qui se focalise pour sa part sur l’élimination des obstacles rencontrés par les citoyens européens dans leur vie quotidienne, par exemple lorsqu’ils voyagent, étudient, se marient, prennent leur retraite, achètent ou héritent d’un bien ou encore votent dans un autre Etat membre.
This Act is being adopted at the same time as the EU Citizenship Report 2010: Dismantling the obstacles to EU citizens' rights, which focuses on eliminating obstacles encountered by the citizens of Europe in their day-to-day lives, for example when they travel, study, get married, retire, buy or inherit property or vote in another Member State.