Traduction de «citoyens canadiens d'élaborer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

Mouvement des citoyens canadiens
Canadian Citizens Movement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quelle belle occasion pour les fonctionnaires, les élus et les citoyens canadiens d'élaborer ensemble la politique familiale du XXI siècle, une politique qui améliorera la vie quotidienne de tous les citoyens, maintenant et dans les années à venir!
What a wonderful chance for bureaucrats, elected officials and Canadian citizens to sit down together with the goal of developing family policies for the 21st century, ones that will improve the daily lives of all its citizens now and for years to come.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Il devrait élaborer un ensemble de politiques affirmant que les Canadiens sont tous protégés par la Charte, qu'ils sont tous égaux devant la loi et qu'ils seront tous traités également par le gouvernement fédéral. Dans certains secteurs, les choses ne se feront pas toutes de la même façon, surtout entre les provinces et le fédéral, et les politiques ne seront pas toujours mises en application de la même façon sur l'ensemble de l'immense territoire du Canada, mais, en bout de ligne, les citoyens canadiens méritent d'être tous traités de la même façon peu importe la région où ils vivent, que ce soit dans les Territoires du Nord-Ouest, en Colombie-Britannique, en Ontario ou dans les Maritimes.
There will be areas of jurisdiction that are different, certainly between the provinces and the federal government, and there will be different ways of implementing policies across such a vast geographic expanse, but at the end of the day Canadian citizens deserve to be treated equally whether they live in the Northwest Territories, British Columbia, Ontario or the maritimes.

L'approche du MKO consiste à trouver des solutions permettant aux gouvernements des Premières nations et à nos citoyens d'élaborer et de mettre en œuvre des systèmes pour protéger les droits des citoyens des Premières nations dans le respect de leurs coutumes, traditions, principes et croyances; pour atténuer et vaincre les inégalités persistantes entre les Premières nations et les Canadiens non autochtones qui ont trait à l'accès aux services communautaires de base et peuvent donner lieu à des plaintes de la part des citoyens des Premières nations; et pour veiller à ce que les relations établies par les traités et les accords soient honorées, maintenues et renforcées.
The MKO approach is to seek solutions where First Nations governments and our citizens develop and exercise systems to protect the human rights of First Nations citizens in accord with the customs, traditions, principles and beliefs of the First Nations; to address and resolve the persistent inequities between First Nations communities and non-Aboriginal Canadians in respect of the access to basic community services that may give rise to complaints by the First Nations citizens; and to ensure that the relationship established by treaties and agreements is honoured, upheld and enforced.

Dans cet accord, les droits des citoyens canadiens et le pouvoir du gouvernement canadien d'élaborer des politiques ne doivent pas céder le pas aux droits des investisseurs étrangers et des sociétés multinationales.
Through this agreement the rights of Canadian citizens and the power of the Canadian government to make policy must not be superseded by those of foreign investors and multinational corporations.