Traduction de «citoyen uni l'ancien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Citoyens unis pour un service postal équitable
Citizens United for Equitable Postal Service

Le gouvernement et les citoyens: unis pour prévenir le crime
Government and Citizens: Working Together for Crime Prevention

Application de la Charte des droits des citoyens du Royaume-Uni
Implementing the U.K. Citizen's Charter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité et ancien étudiant Erasmus à l'université de Leicester (Royaume-Uni), a déclaré à ce propos: «L'éducation est essentielle pour doter les citoyens des connaissances, des compétences, des aptitudes et des capacités leur permettant d'exploiter au mieux leur potentiel et les possibilités qui s'offrent à eux.
Jyrki Katainen, Vice-President responsible for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, and former Erasmus student at the University of Leicester (UK) said: “Education is vital in equipping people with the knowledge, competences, skills and ability to make the most of their potential and of the opportunities open to them.

6. Pour déterminer le montant de l’impôt canadien dû par une personne physique qui, immédiatement avant son décès, était un résident du Canada ou par une fiducie visée par le paragraphe 70(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu, ou qui est traitée comme telle en vertu des dispositions du paragraphe 5, le montant de tout impôt fédéral ou d’un état sur les successions ou sur les héritages qui est dû aux États-Unis (sans dépasser, dans le cas d’une personne physique qui était un citoyen des États-Unis ou un ancien citoyen visé au paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses), le montant de l’impôt sur les successions et sur les héritages qui aurait été dû si cette personne n’avait pas été un citoyen ou un ancien citoyen des États-Unis), à l’égard des biens situés aux États-Unis
6. In determining the amount of Canadian tax payable by an individual who immediately before death was a resident of Canada, or by a trust described in subsection 70(6) of the Income Tax Act (or a trust which is treated as being resident in Canada under the provisions of paragraph 5), the amount of any Federal or state estate or inheritance taxes payable in the United States (not exceeding, where the individual was a citizen of the United States or a former citizen referred to in paragraph 2 of Article XXIX (Miscellaneous Rules), the amount of estate and inheritance taxes that would have been payable if the individual were not a citizen or former citizen of the United States) in respect of property situated within the United States shall,

b) Nonobstant les autres dispositions de la présente Convention, un ancien citoyen ou un ancien résident à long terme des États-Unis peut, pendant les dix années suivant la perte de ce statut, être imposé conformément aux lois des États-Unis au titre du revenu de sources américaines (y compris le revenu réputé, selon le droit interne des États-Unis, provenir de ces sources).
(b) Notwithstanding the other provisions of this Convention, a former citizen or former long-term resident of the United States, may, for the period of ten years following the loss of such status, be taxed in accordance with the laws of the United States with respect to income from sources within the United States (including income deemed under the domestic law of the United States to arise from such sources).

Sauf dans les cas prévus au paragraphe 3, aucune disposition de la Convention ne peut être interprétée comme empêchant un État contractant d’imposer ses résidents (tels que déterminés en vertu de l’article IV (Résidence)) et, en ce qui concerne les États-Unis, ses citoyens (y compris tout ancien citoyen dont l’une des raisons principales pour lesquelles il a renoncé à sa citoyenneté a été de se soustraire à l’impôt, mais seulement pendant une période de dix ans suivant une telle renonciation) et les sociétés qui choisissent d’être considérées comme sociétés domestiques (domestic corporations), comme s’il n’y avait pas de convention entre le Canada et les États-Unis en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune».
Except as provided in paragraph 3, nothing in the Convention shall be construed as preventing a Contracting State from taxing its residents (as determined under Article IV (Residence)) and, in the case of the United States, its citizens (including a former citizen whose loss of citizenship had as one of its principal purposes the avoidance of tax, but only for a period of ten years following such loss) and companies electing to be treated as domestic corporations, as if there were no convention between the United States and Canada with respect to taxes on income and on capital”.

C. considérant que, parmi les personnes arrêtées, figuraient le dirigeant du Front citoyen uni, l'ancien champion du monde d'échec Gari Kimovič Kasparov, et Maria Gaidar, fille du premier premier ministre réformateur post-soviétique de Russie; que l'ancien premier ministre Mikhail Mikhailovitch Kasyanov n'a pu éviter l'arrestation que grâce à ses gardes du corps qui l'ont aidé à s'échapper; que de nombreux journalistes, y compris le correspondant de l'ARD, Stefan Stuchlik, ont été, eux aussi, dans leur tentative pour couvrir l'événement et le diffuser à l'Ouest, tabassés et arrêtés,
C. whereas among those detained were the leader of the United Civic Front, former world chess champion Gari Kimovič Kasparov and Maria Gaidar, the daughter of Russia's first post-Soviet reformist prime minister; whereas former prime minister Mikhail Mikhailovitch Kasyanov only avoided arrest because his bodyguards helped him to escape; whereas many journalists, including ARD correspondent Stephan Stuchlik, who tried to capture the events and disseminate them to the West, were also beaten and arrested,

C. considérant que, parmi les personnes arrêtées, figuraient le dirigeant du Front citoyen uni, l'ancien champion du monde d'échec Garry Kasparov, et Maria Gaidar, fille du premier premier ministre réformateur post-soviétique de Russie; considérant que l'ancien premier ministre Mikhail Kassianov n'a pu éviter l'arrestation que grâce à ses gardes du corps qui l'ont aidé à s'échapper; considérant que de nombreux journalistes, y compris le correspondant de l'ARD, Stefan Stuchlik, ont été, eux aussi, dans leur tentative pour couvrir l'événement et le diffuser à l'ouest, tabassés et arrêtés,
C. whereas among those detained were the leader of the United Civic Front, former world chess champion Garry Kasparov and Maria Gaidar, the daughter of Russia’s first post-Soviet reformist prime minister; former prime minister Mikhail Kasyanov only avoided arrest because his bodyguards helped him to escape; many journalists, including ARD correspondent Stephan Stuchlik, who tried to capture the events and disseminate them to the West, were also beaten and arrested,

37. estime que les exigences en matière de visa qui s'appliquent actuellement aux citoyens d'un des anciens États membres et à ceux de neuf nouveaux États membres constituent des discriminations injustifiées entre anciens et nouveaux États membres; prie instamment les États-Unis d'étendre le régime de dispense de visa à tous les citoyens des États membres de l'Union européenne, de sorte que tous bénéficient sans plus attendre d'un traitement équitable, ouvert et juste;
37. Believes that the visa requirements currently applying to citizens of one of the old Member States and nine of the new Member States amount to unjustified discrimination between the citizens from old and new Member States; therefore urges the US to extend the Visa Waiver Program to cover all EU citizens so that they all receive equal, open and fair treatment without delay;

L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, conformément aux paragraphes 56(1) et (2) et 57(2) du Règlement, je donne avis que, dans deux jours, j'attirerai l'attention du Sénat sur l'invasion militaire du Rwanda par l'armée patriotique rwandaise (APR) et par la National Resistance Army (NRA) de l'Ouganda, le 1er octobre 1990; sur les décès du président du Rwanda, Juvénal Habyarimana, et du président du Burundi, Cyprien Ntaryamira, dans l'écrasement d'un avion le 6 avril 1994, et sur la situation au Rwanda; sur la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a créé le Tribunal pénal international pour le Rwanda et dont le procureur en chef est madame la juge Louise Arbour, une Canadienne; sur les fondements juridiques et constitutionnels qui existent en droit international pour ce tribunal et d'autres semblables; sur les poursuites intentées contre les citoyens rwandais accusés d'avoir violé le droit humanitaire et commis des crimes de guerre entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994; et sur ma visite à Arusha, en Tanzanie, qui a été suggérée par l'International Lawyers Organization, qui comprend également Me Ramsey Clark, ancien procureur général de États-Unis d'Amérique, et Me Luc De Temmerman, de Belgique, afin d'observer le fonctionnement du Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, pursuant to rule 56(1)(2) and 57(2), I give notice that, in two days' time, I will call the attention of the Senate to the military invasion of Rwanda by the Rwandese Patriotic Army, RPA, and the Ugandan National Resistance Army, the NRA, on October 1, 1990; and to the deaths of the Rwandese President Juvénal Habyarimana and Burundi President Cyprien Ntaryamira in an aeroplane crash on April 6, 1994, and the situation in Rwanda; and to the United Nations Security Council Resolution 955(1994) constituting the United Nations War Crimes Tribunal for Rwanda whose Chief Prosecutor is Justice Louise Arbour, a Canadian judge; and to the legal and constitutional foundations in international law for this and like tribunals; and to the prosecution of accused Rwandan citizens for violations of humanitarian law and war crimes during the period January 1 to December 31, 1994; and to my visit to Arusha, Tanzania, as prompted by the International Lawyers Organization, which includes barrister Ramsey Clark, former Attorney General of the United States of America, and barrister Luc De Temmerman of Belgium, to observe the operations of the United Nations War Crimes Tribunal for Rwanda.

Comme l'a écrit dans le Christian Science Monitor, David Newson, ancien sous-secrétaire d'État des États-Unis, la réalité est la suivante: «Si les États-Unis n'acceptent pas de s'acquitter de leurs obligations à l'égard des citoyens d'autres pays, leurs propres citoyens seront moins en sécurité à l'étranger».
The reality is, as former United States under secretary of state David Newson wrote in the Christian Science Monitor, “If the U.S. will not accept its obligations to the citizens of other lands, its own citizens will be less safe abroad”.