Vertaling van "cite lorsqu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque aucune prestation n'est versée
where no contribution is made

Définition: Symptômes anxieux s'accompagnant de caractéristiques d'autres troubles cités en F42-F48. Aucun symptôme, considéré séparément, n'est suffisamment grave pour justifier un diagnostic.
Definition: Symptoms of anxiety mixed with features of other disorders in F42-F48. Neither type of symptom is severe enough to justify a diagnosis if considered separately.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Lorsqu’aucun taux de change n’est cité pour une monnaie selon l’alinéa 6a), b) ou c), le ministre établit le taux de change applicable d’après les renseignements dont il dispose quant à la valeur de cette monnaie en monnaie canadienne.
8. Where no rate of exchange for a currency is quoted as described in paragraph 6(a), (b) or (c), the Minister shall establish a rate of exchange for that currency on the basis of the information available to him as to the value of that currency in Canadian currency.

La Commission constate par contre, à la lumière des données financières fournies par l'Allemagne, que l'entreprise FSZ n'était pas en difficulté lorsqu'elle a reçu sa part de la mesure 2, car d'après ses propres données financières, aucun des indices cités au point 11 des lignes directrices ne peut être démontré.
On the other hand, on the basis of the financial data submitted by the German authorities, the Commission notes that FSZ was not in difficulty when it received its part of measure 2, because its financial data did not demonstrate any of the signs of point 11 of the RR Guidelines.

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et deuxième langues étrangères: au moyen d'une série de tests communs réalisés auprès d'un échantillon représentatif de la population cible dans chaque État membre; auprès d'un groupe représentatif d'élèves ayant achevé un enseignement ou une formation de niveau 2 de la CITE; lorsqu'aucune deuxième langue étrangère n'est enseignée avant la fin du niveau 2 de la CITE, les États membres peuvent, au cours de la première opération de collecte des données, choisir de recueillir des données pour la deuxième langue étrangère auprès d'élèves du niveau 3 de la CITE; en ce qui concerne les langues pour lesquelles il existe un échantillon représentatif approprié d'élèves dans un État membre donné; les résultats des tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues ; étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne, l'indicateur devrait être établi à partir de données relatives à la connaissance de toutes les langues officielles de l'Union européenne enseignées en tant que langues étrangères dans l'Union; néanmoins, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable que, lors de la première opération de collecte des donnée ...
the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target population in each Member State; from a representative sample of pupils in education and training at the end of ISCED level 2; where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, Member States may, in the first round of data-gathering, choose to gather data for the second foreign language from pupils at the level of ISCED 3; for those languages for which there exists a suitable representative sample of learners in a given Member State; test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ; because respect for linguistic diversity is a core value of the European Union, the Indicator should be based upon data concerning the knowledge of all the official languages of the European Union taught as foreign languages in the Union; but for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ; Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested; the Indicator should assess competence in the four productive a ...

La résolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) de la CITES relative aux permis et aux certificats autorise la délivrance rétroactive de permis pour les objets personnels ou à usage domestique lorsque l'organe de gestion n’a aucun doute sur le caractère involontaire de l’erreur commise et est convaincu qu’il n’y avait pas intention de tromperie. Cette résolution impose aux parties de signaler de tels permis dans les rapports bisannuels soumis au secrétariat.
CITES Resolution Conf. 12. 3 (Rev. CoP13) on Permits and Certificates allows for permits to be issued retrospectively for personal and household effects, where the Management Authority is satisfied that a genuine error was made and that there was no attempt to deceive, and requires Parties to report on such permits in the biennial reports to the Secretariat.

Honorables sénateurs, cela signifie que lorsque nous exerçons notre devoir de législateurs, nous avons le droit fondamental de ne pas être entravés, et je cite, «en aucune Cour ou lieu quelconque autre que le Parlement lui-même».
Honourable senators, this means that, when we exercise our duty to legislate, we have the fundamental right not to be impeached by, I quote, " any court or place out of parliament" .

Le rapport cite aussi des exemples de personnes qui ont commencé à suivre des cours d’informatique et ont ensuite abandonné lorsqu’elles se sont rendues compte qu’aucun contenu ne les intéressait.
The report quotes examples of people who started computer skills courses but abandoned them when they found no content that interested them.

Je vous en cite un passage: «On n'accordera de temps supplémentaire que lorsque aucune autre solution de rechange raisonnable existe».
I quote from that document: ``Overtime shall only be awarded where no other reasonable alternative exists''.

2. Lorsque, dans les cas cités dans le présent article, aucun prix de remplacement n'est disponible, il est permis de continuer à utiliser des prix estimés à la condition que le recours à cette solution ne dépasse pas le niveau requis pour satisfaire aux exigences de comparabilité.
2. Where, in the circumstances referred to in this Article, replacement prices are not available, estimated prices may continue to be used, provided that the extent of their use is limited to a level appropriate for achieving comparability.

2.2. Lorsque, à l'examen visuel, un feu semble présenter des variations locales d'intensité importantes, on vérifie qu'aucune intensité mesurée entre deux des directions de mesure citées au point 2.1 n'est, 2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l'intensité minimale la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2. If visual examination of a lamp appears to reveal substantial local variations of intensity, a check shall be made to ensure that no intensity measured between two of the directions of measurement referred to in 2.1 is: 2.2.1. for a minimum specification, below 50 % of the lower of the two minimum intensities prescribed for these directions of measurement;

2.2. Lorsque, à l'examen visuel, un feu semble présenter des variations locales d'intensité importantes, on vérifie qu'aucune intensité mesurée entre deux des directions de mesure citées au point 2.1 n'est: 2.2.1. pour une spécification minimale, inférieure à 50 % de l'intensité minimale la plus faible parmi les deux prescrites pour ces directions de mesure,
2.2. If visual examination of a light appears to reveal substantial local variations of intensity, a check shall be made to ensure that no intensity measured between two of the directions of measurement referred to above is: 2.2.1. for a minimum specification, below 50 % of the lower of the two minimum intensities prescribed for these directions of measurement;