Traduction de «cite l'énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]
incorporated city

table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]
list of cases [ table of cases ]

cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]
garden city [ garden town ]

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

Fédération mondiale des cités unies | Fédération mondiale des Cités unies et Villes jumelées | FMCU [Abbr.]
World Federation of United Cities | UTO [Abbr.]

attaque anti-cités | frappe anti-cités | frappe contre-villes
countercity strike

droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal
cantonal citizenship | citizenship of a canton

cité-dortoir | cité dortoir | ville-dortoir | ville dortoir
bedroom suburb | dormitory | dormitory suburb | dormitory town | bedroom town

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je cite la mesure législative: «La personne»—cela ne signifie pas nécessairement un conseiller—«qui fait un énoncé à une autre personne ou qui participe, consent ou acquiesce à un énoncé fait par une autre personne, ou pour son compte».
I'm reading from the legislation and it says “Every person”—it doesn't mean an adviser, necessarily—“who makes, participates in, assents to or acquiesces in the making of a false statement on behalf of another person”.

Le sénateur Forrestall a reçu une lettre de vous en date du 3 octobre 1997 disant que 21 membres du personnel militaire et 6 employés civils à la base de Rockcliffe travaillent à préparer un énoncé du besoin ou du moins c'est ce qu'on peut supposer puisque vous ne l'avez pas cité comme tel. Pendant cette période d'un an et demi, cet énoncé n'a toujours pas été présenté.
Senator Forrestall received a letter from you dated 3 October 1997, saying we had 21 military personnel and six civilian personnel based in Rockcliffe working on the SOR—or we should imagine the SOR; you didn't actually state that. In all that time—we're talking a year and a half now—we still haven't seen it come forward.

Je cite—et je l'ai déjà cité—l'énoncé de politique instaurant la Société de développement du Cap-Breton.
I quote—and I've quoted this before—the policy statement that set up the Cape Breton Development Corporation.

Selon le député, que je cite, la nouvelle mouture « représente un effort plus modeste, qui vise les aspects de la réforme pour lesquels il y a un consensus clairement énoncé et documenté ».
Instead, Bill C-567 is, in his terms, “a modest effort and seeks to address only those aspects of reform on which there is a stated and documented consensus”.

Il est rappelé que la santé publique est citée à l'article 6, point a), au titre des domaines où la compétence de l'Union se limite à appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres; "les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique" font toutefois partie des compétences partagées de l'Union (article 4, paragraphe 2, point k) pour ce qui est des aspects énoncés dans le traité FUE.
It is recalled that public health is included in Article 6(a) TFEU among the areas where the Union has competence only to carry out actions to support, coordinate or supplement the actions of the Member States; however, "common safety concerns in public health matters" are, as far as the aspects defined by the TFEU are concerned, included within the Union's shared competences (Article 4(2)(k) TFEU).

Le rapport cité énonce clairement que «la constitution roumaine protège la liberté de la presse et le gouvernement se montre de plus en plus respectueux de ces droits».
The quoted report clearly says that ‘The Romanian constitution protects freedom of the press and the government has become increasingly respectful of these rights’.

15. recommande que les études d'impact, plutôt que de se concentrer exclusivement sur une analyse du rapport coûts/avantages, tiennent également compte d'un large éventail de critères, conformément au principe d'une approche intégrée, pour dresser un tableau aussi complet que possible à l'intention du législateur; insiste, à cet égard, sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux, cités dans l'accord interinstitutionnel du 16 décembre 2003 et l'approche commune de 2005, qu'il y a lieu d'intégrer dans une évaluation unique; souligne, à cet égard, la nécessité d'assurer la cohérence entre les différentes politiques et actions de l'Union européenne, en tenant compte de l'ensemble de ses objectifs et en se conformant au principe d'attribution des compétences, ainsi qu'il est énoncé à l'article 7 du traité FUE;
15. Calls for impact assessments to not focus exclusively on cost/benefit-analysis but to take a large number of criteria into account, in accordance with the principle of an integrated approach, in order to provide the legislator with as comprehensive a picture as possible; draws attention in this context to the economic, social and environmental aspects referred to in the interinstitutional agreement of 16 December 2003 and the common approach of 2005, which are to be combined in a single evaluation; underlines, in this respect, the need to ensure consistency between policies and activities of the EU by taking all of its objectives into account and in accordance with the principle of conferral of powers as laid down in Article 7 TFEU;

les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les conventions internationales pertinentes citées au paragraphe 2 a) bis de cette résolution;
the principles stated in the Union Charter of Fundamental Rights and in the international conventions cited in paragraph 2(a) of this resolution;

S'ENGAGE à examiner avec intérêt, en s'appuyant sur le principe de la "valeur ajoutée" énoncé au point 17 ainsi que sur les considérations développées au point 13, les communications et les recommandations correspondantes de la Commission relatives au développement des relations dans le domaine de l'aviation entre la Communauté, d'une part, et la Fédération de Russie ou la Chine selon le cas, d'autre part; pour ce qui est de ces pays, et de tout autre pays tiers qui ferait l'objet d'un nouveau mandat en vue de négociations globales, le Conseil estime que l'acceptation des clauses communautaires, dans le cadre de négociations bilatérales ou au niveau communautaire, devrait impérativement constituer le point de départ des négociations communautaires; NOTE avec intérêt que les autres pays tiers d'importance majeure cités dans la communication de la Commission, notamment l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde, le Chili et l'Afrique du Sud, représentent des candidats potentiels pour de futures demandes de mandats de négociations globales et souligne que toute demande en ce sens sera examinée par le Conseil dans le cadre d'une évaluation au cas par cas de la valeur ajoutée que pourraient représenter de telles négociations communautaires".
19. UNDERTAKES to examine with interest, in the light of the "added value" principle set out in point 17 as well as the considerations set out in point 13 above, the communications and corresponding Recommendations from the Commission relating to the development of aviation relations between the Community and the Russian Federation and the Community and the People's Republic of China respectively; concerning these countries, and any other third country for which a new mandate for comprehensive negotiations is granted, the Council considers that the acceptance of community clauses, through bilateral or Community-level negotiation, should be the necessary starting point for Community negotiations;