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AIDC
ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Communications de données entre installations ATS
OLCP

Vertaling van "circulation d'informations entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Personne blessée dans une collision entre une automobile et un véhicule à moteur à deux ou trois roues (dans la circulation)

Person injured in collision between car and two- or three-wheeled motor vehicle (traffic)


Personne blessée dans une collision entre une automobile et une camionnette (dans la circulation)

Person injured in collision between car and pick-up truck or van (traffic)


Personne blessée dans une collision entre un autre véhicule à moteur et un véhicule à moteur à deux ou trois roues (dans la circulation)

Person injured in collision between other motor vehicle and two- or three-wheeled motor vehicle (traffic)


rapports entre le domaine bâti et les réseaux de circulation [ incidences réciproques entre les bâtiments et les voies de circulation ]

strong building-street relationship


communications de données entre installations des services de la circulation aérienne [ AIDC | communications de données entre installations ATS ]

air traffic services interfacility data communications [ AIDC | ATS interfacility data communications | ATS interfacility data communication ]


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


rapport entre l'encaisse-or et la monnaie en circulation

gold ratio


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]


Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE

Observatory for the Swiss-EU Agreement on the Free Movement of Persons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que la fourniture de services d’information sur la sécurité routière et les conditions de circulation contribue à réduire au minimum le nombre d’accidents de la route et de tués dus à ces accidents, il faut que la fourniture d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière soit compatible, interopérable et continue entre les États membres, réponde à un niveau de qualité minimal et, dans la ...[+++]

To maximise the positive impact of the provision of information services on road safety and traffic conditions in terms of reducing the number of road accidents and fatalities in the Union, the provision of road safety-related minimum universal traffic information should be compatible, interoperable and continuous across Member States, maintained at a minimum level of quality and, where possible, free of charge for all end users.


X. considérant que l'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre les États membres est crucial pour la compréhension des mécanismes nationaux d'application du droit de l'Union et des obstacles qui subsistent sur le marché unique; considérant que les États membres devraient échanger des informations entre eux et avec la Commission avant la transposition afin de garantir qu'elle soit correcte et d'éviter la fragmentation du marché intérieur; considérant que le contrôle de l'application du droit de l'Union est l'une des pri ...[+++]

X. whereas the exchange of experience and best practice between Member States is crucial to understanding the national mechanisms for the application of Union law and the remaining obstacles to the Single Market; whereas Member States should exchange information among themselves and with the Commission prior to transposition in order to ensure correct transposition and prevent fragmentation; whereas the monitoring of implementation of Union law is one of the core competencies of the Commission and its civil servants; whereas in or ...[+++]


X. considérant que l'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre les États membres est crucial pour la compréhension des mécanismes nationaux d'application du droit de l'Union et des obstacles qui subsistent sur le marché unique; considérant que les États membres devraient échanger des informations entre eux et avec la Commission avant la transposition afin de garantir qu'elle soit correcte et d'éviter la fragmentation du marché intérieur; considérant que le contrôle de l'application du droit européen est l'une des princ ...[+++]

X. whereas the exchange of experience and best practice between Member States is crucial to understanding the national mechanisms for the application of Union law and the remaining obstacles to the Single Market; whereas Member States should exchange information among themselves and with the Commission prior to transposition in order to ensure correct transposition and prevent fragmentation; whereas the monitoring of implementation of Union law is one of the core competencies of the Commission and its civil servants; whereas in or ...[+++]


Les États membres veillent à ce que les autorités responsables de la mise en œuvre de la présente directive coopèrent entre elles, en particulier pour établir une circulation adéquate de l'information permettant d'assurer que les producteurs respectent les dispositions de la présente directive, et à ce que, le cas échéant, ces autorités échangent des informations, entre elles et avec la Commission, afin de faciliter la bonne mise e ...[+++]

Member States shall ensure that authorities responsible for implementing this Directive cooperate with each other, in particular to establish an adequate flow of information to ensure that producers comply with the provisions of this Directive and, where appropriate, provide each other and the Commission with information in order to facilitate the proper implementation of this Directive. The administrative cooperation and exchange of inf ...[+++]


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de la facilitation des échanges électroniques de données et d’informations sur la circulation au-delà des frontières et, au besoin, d’une région à l’autre, ou entre zones urbaines et interurbaines, entre les centres d’information ou de contrôle de la circulation compétents et les différentes parties prenantes,

the facilitation of the electronic exchange for traffic data and information across borders, and where appropriate, regions, or between urban and inter-urban areas between the relevant traffic information/control centres and different stakeholders,


de l’utilisation de flux d’informations ou d’interfaces de circulation normalisés entre les centres d’information ou de contrôle de la circulation compétents et les différentes parties prenantes.

the use of standardised information flows or traffic interfaces between the relevant traffic information/control centres and different stakeholders.


la facilitation des échanges électroniques de données et d'informations sur la circulation au-delà des frontières, au niveau régional, ou entre zones urbaines et interurbaines, entre les centres d'information/de contrôle de la circulation concernés;

the facilitation of the electronic exchange for traffic data and information across borders, regions, or between urban and inter-urban areas between the relevant traffic information/control centres,


l'utilisation de flux d'informations ou d'interfaces de circulation normalisés entre les centres d'information/de contrôle de la circulation concernés;

the use of standardised information flows or traffic interfaces between the relevant traffic information/control centres;


s'assurent que des données de circulation routière et de déplacement ainsi que d'autres informations utiles puissent être échangées entre les centres compétents d'information et de contrôle de la circulation dans différentes régions ou différents États membres;

ensure that road traffic and travel data and other relevant information can be exchanged between the competent traffic information and control centres in different regions or in different Member States;


Dans cette communication, la Commission expose les éléments qui sont indispensables pour atteindre une libre circulation de l'information entre les autorités répressives des États membres, et ce d'une manière plus structurée que ce qui a été le cas jusqu'à présent. Des obstacles à la libre circulation de l'information existent actuellement, qui ont poussé entre autre le Conseil à dédier le troisième round d'évaluations communes à l'examen de « l'échange d'informations et de ren ...[+++]

In this Communication, the Commission sets out the elements that are critical to achieving free circulation of information between the law enforcement authorities of the Member States, in a more structured way than has been the case up till now, Obstacles to free circulation of information currently exist, which cause inter alia the Council to dedicate the third round of mutual evaluations to examine the "exchange of information and intelligence between Europol and the Member States and among the Member States respectively".




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Date index: 2023-07-02
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