Traduction de «circonstances à l'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

circonstances donnant lieu à la plainte [ circonstances à l'origine de la plainte ]
circumstances giving rise to the complaint

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

circonstance à la décharge du prévenu
exculpating circumstance

système de planification automatisé de contingence dans le théâtre d'opérations [ système automatisé de planification des opérations de circonstance à l'échelon de théâtre ]
contingency theatre automated planning system

crue à origine simple [ crue d'origine simple ]
single-origin flood

service à origines multiples et destinations limitées
many-to-few service

service à origines multiples et destination unique
many-to-one service

service à origines et destinations multiples
many-to-many service

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

à moins que le contraire ne résulte des circonstances
unless the circumstances indicate the contrary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (UE) no 952/2013 prévoit la possibilité d'accorder, dans certaines circonstances précises et pour certaines marchandises, des dérogations aux règles d'origine préférentielle en faveur de pays bénéficiaires du SPG.
Regulation (EU) No 952/2013 provides for the possibility to grant, in certain precisely defined circumstances and for certain goods, derogations from the rules on preferential origin in favour of GSP beneficiary countries.

(m) "circonstances extraordinaires", des circonstances qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérentes à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective.
“extraordinary circumstances” means circumstances which, by their nature or origin, are not inherent in the normal exercise of the activity of the air carrier concerned and are beyond its actual control.

"m) "circonstances extraordinaires", des circonstances qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérentes à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective.
'(m) «extraordinary circumstances» means circumstances which, by their nature or origin, are not inherent in the normal exercise of the activity of the air carrier concerned and are beyond its actual control.

«circonstances extraordinaires», des circonstances qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérentes à l'exercice normal de l'activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective .
‘ extraordinary circumstances’ means circumstances which, by their nature or origin, are not inherent in the normal exercise of the activity of the air carrier concerned and are beyond its actual control.

Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.
Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.

Il comporte des informations concernant l'identité et la nationalité de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection; le recours éventuel à des dispositifs électroniques mis à la disposition de la personne faisant l'objet d'une mesure de protection; des renseignements sur l'autorité compétente de l'État d'émission; les références de la mesure de protection sur la base de laquelle la décision de protection européenne est adoptée; un résumé des faits et la description des circonstances qui ont conduit à l'institution de la mesure de protection; les obligations ou interdictions imposées par la mesure de protection, la durée pendant laquelle elles s'appliquent et la mention expresse du fait que le non-respect de ces obligations ou interdictions est constitutif d'une infraction pénale au regard du droit de l'État membre d'émission ou qu'il est puni d'une peine ou d'une mesure privative de liberté; l'identification de la personne à l'origine du danger encouru; d'autres circonstances susceptibles d'influencer l'appréciation du danger et, le cas échéant, l'indication expresse qu'un jugement au sens de l'article 2 de la décision-cadre 2008/947/JAI du Conseil, ou une décision relative à des mesures de contrôle, au sens de l'article 4 de la décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil, a déjà été transmis à un autre État membre, ainsi que les coordonnées de l'autorité compétente chargée de veiller à l'exécution d'un tel jugement ou d'une telle décision.
It has to contain information as to the identity and nationality of the protected person; the use of any technological instruments provided to the protected person; particulars of the competent authority of the issuing State; the identification of the protection measure on the basis of which the EPO is adopted; a summary of the facts and circumstances which led to the imposition of the protection measure; the obligations or prohibitions imposed by the protection measure, their length and the express indication that their infringement constitutes a criminal offence under the law of the issuing State or may otherwise be punishable by a deprivation of liberty; the identification of the person causing a danger; any other circumstances that could have an influence on the assessment of the danger, and, where appropriate, the express indication that a judgment, as defined by Article 2 of Council Framework Decision 2008/947/JHA, or a decision on supervision measures, as defined by Article 4 of Council Framework Decision 2009/829/JHA, has already been transferred to another Member State and the identification of the competent authority for the enforcement of such a judgment or decision.

le débiteur fait valoir de nouvelles circonstances ou des circonstances qui étaient inconnues de la juridiction d'origine lorsque celle-ci a rendu sa décision;
(a) the debtor asserts new circumstances or circumstances which were unknown to the court of origin when its decision was given;

En effet, ainsi qu’il a été rappelé au point 42 de l’ordonnance attaquée, l’erreur excusable ne peut viser que des circonstances exceptionnelles où, notamment, l’institution concernée a été à l’origine de l’erreur commise par un comportement de nature à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’un opérateur normalement averti (arrêt du 15 décembre 1994, Bayer/Commission, C-195/91 P, Rec. p. I-5619, points 26 à 28).
36 As was stated in paragraph 42 of the order under appeal, excusable error can concern only exceptional circumstances in which, in particular, the conduct of the institution concerned had been such as to give rise to a pardonable confusion in the mind of a party concerned acting in good faith and exercising all the diligence required of a normally experienced trader (Case C‑195/91 P Bayer v Commission[1994] ECR I‑5619, paragraphs 26 to 28).

les circonstances dans lesquelles certaines des procédures d'inspection post mortem décrites à l'annexe I, section IV, ne sont pas nécessaires, selon l'exploitation, la région ou le pays d'origine et sur la base des principes de l'analyse des risques.
circumstances in which certain of the specific post-mortem inspection procedures described in Annex I, Section IV, are not necessary, having regard to the holding, region or country of origin and to the principles of risk analysis,

(18) Dans des circonstances très limitées, une différence de traitement peut être justifiée lorsqu'une caractéristique liée à la race ou à l'origine ethnique constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante, pour autant que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée.
(18) In very limited circumstances, a difference of treatment may be justified where a characteristic related to racial or ethnic origin constitutes a genuine and determining occupational requirement, when the objective is legitimate and the requirement is proportionate.