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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Cote ellipsoïdique
D'après les circonstances
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
H
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales

Vertaling van "circonstances pour qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, of ...[+++]


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une autorité compétente d'un État membre impose ou applique une sanction administrative ou une autre mesure conformément aux articles 17 et 18, elle notifie à l'ABE cette sanction ou mesure ainsi que les circonstances dans lesquelles elle a été imposée ou appliquée.

2a. Where the competent authority of a Member State imposes or applies an administrative penalty or other measure in accordance with Articles 17 and 18, it shall notify EBA of that penalty or measure and of the circumstances under which it was imposed or applied.


La renonciation et les circonstances dans lesquelles elle a été formulée devraient être consignées conformément à la procédure d’enregistrement prévue par le droit de l’État membre concerné.

A waiver and the circumstances in which it was given should be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


2. La renonciation, qui peut être effectuée par écrit ou oralement, est consignée, ainsi que les circonstances dans lesquelles elle a été formulée, conformément à la procédure de constatation prévue par le droit de l’État membre concerné.

2. The waiver, which can be made in writing or orally, shall be noted, as well as the circumstances under which the waiver was given, using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.


Lorsqu'une autorité compétente d'un État membre applique une sanction administrative en vertu de l'article 66, paragraphe 2 et de l'article 67, paragraphe 2, à une personne morale, elle informe l'ABE de cette sanction et des circonstances dans lesquelles elle a été appliquée.

Where a competent authority of a Member State applies an administrative sanction under Article 66(2) and 67(2) to a legal person it shall notify EBA of that sanction and the circumstances under which it was applied.


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Le vérificateur peut estimer que des inexactitudes sont significatives même si, prises isolément ou cumulées avec d’autres, elles n’atteignent pas le seuil d’importance relative défini à l’article 23, lorsque l’ampleur et la nature de ces inexactitudes ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont survenues le justifient.

The verifier may consider misstatements as material even if those misstatements, individually or when aggregated with other misstatements, are below the materiality level set out in Article 23, where such consideration is justified by the size and nature of the misstatements and the particular circumstances of their occurrence.


Pour évaluer le degré de signification des inexactitudes, le vérificateur tient compte de leur ampleur et de leur nature, ainsi que des circonstances dans lesquelles elles sont survenues.

In assessing the materiality of misstatements the verifier shall consider the size and nature of the misstatement as well as the particular circumstances of their occurrence.


Pour que l’UE soit considérée comme un acteur crédible du processus de paix, elle doit prouver qu’elle applique les valeurs communautaires fondamentales en toutes circonstances et qu’elle respecte inconditionnellement le droit international.

For the EU to be a credible player in the peace process, it is necessary to demonstrate that it applies the EU’s fundamental values in all contexts and that it complies with the international-law acquis consistently at any point and on any issue.


De plus, les catégories de parents qui bénéficient de cette assistance semblent varier, de même que les circonstances dans lesquelles elle leur est accordée.

When they are assisted, the categories of family members included seem to vary as well as the circumstances under which they are granted assistance.


Leur mort et les circonstances dans lesquelles elles ont perdu la vie sont des crimes qui sont inacceptables, peu importent les circonstances.

Their death and the circumstances which led to it are crimes which are unacceptable under any circumstances.


Je vous demande de dire à la présidence britannique que nous attendons d’elle qu’elle se montre à la hauteur des circonstances et qu’elle soit à même de dégager un compromis qui respecte les principes sous-jacents de l’Union européenne.

I would ask you to tell the British Presidency that we expect it to rise to the occasion and to be able to achieve a compromise that upholds the principles underpinning the European Union.




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circonstances pour qu'elle ->

Date index: 2021-10-06
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