Traduction de «circonstance qu'une personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui
Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI
fire investigator

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]

personne active | personne ayant une occupation ou un emploi | personne employée | personne occupée | un actif
occupied person

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été jugé que la caractéristique essentielle de la relation de travail est la circonstance qu'une personne accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération . Il a été considéré qu'on entendait par «travailleur», dans certaines circonstances, des personnes en apprentissage ou en stage
The essential feature of an employment relationship has been considered to be that, for a certain period of time, a person performs services for and under the direction of another person in return for which remuneration is received . The concept of ‘worker’ has been considered to include, in certain circumstances, persons undertaking an apprenticeship or a traineeship

Pour combler ces lacunes, la Commission applique la jurisprudence de la Cour de justice dans le cadre de cette proposition, qui définit la relation de travail comme étant «la circonstance qu'une personne accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle perçoit une rémunération».
To close such gaps, the Commission follows settled case-law by the Court of Justice in the current proposal, which defines an employment relationship as follows: 'for a certain period of time, a person performs services for and under the direction of another person, in return for which he or she receives remuneration'.

Les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée pourraient, en particulier, prévaloir sur l'intérêt du responsable du traitement lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans des circonstances où les personnes concernées ne s'attendent raisonnablement pas à un traitement ultérieur.
The interests and fundamental rights of the data subject could in particular override the interest of the data controller where personal data are processed in circumstances where data subjects do not reasonably expect further processing.

Les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée pourraient en particulier l'emporter sur l'intérêt du responsable du traitement lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans des circonstances où les personnes concernées ne peuvent raisonnablement s'attendre à un traitement ultérieur.
The interests and fundamental rights of the data subject could in particular override the interest of the data controller where personal data are processed in circumstances where data subjects do not reasonably expect further processing.

43. considère que l'égalité des chances ne peut être interprétée comme signifiant les mêmes conditions et circonstances pour des personnes qui ont des besoins différents, et estime dès lors que les personnes qui souffrent de handicaps différents devraient avoir accès à des moyens appropriés leur permettant d'acquérir des biens et des services et créant ainsi une réelle égalité des chances;
43. Takes the view that ‘equal opportunities’ cannot be interpreted as meaning the same conditions and circumstances for people with different needs, and therefore believes that people with different disabilities should have access to appropriate means of purchasing goods and services, creating real equal opportunities;

À cet égard, la caractéristique essentielle de la relation de travail au sens de l'article 39 du traité devrait être la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, pour le compte d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle reçoit une rémunération.
In that respect the essential characteristic of an employment relationship within the meaning of Article 39 of the Treaty should be the fact that for a certain period of time a person provides services for and under the direction of another person in return for which he receives remuneration.

À cet égard, selon la jurisprudence de la Cour, la caractéristique essentielle de la relation de travail au sens de l'article 39 du traité est la circonstance qu'une personne accomplit pendant un certain temps, en faveur d'une autre et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle perçoit une rémunération; toute activité qu'une personne exerce hors d'un lien de subordination doit être qualifiée d'activité non salariée aux fins des articles 43 et 49 du traité .
In that respect, according to the case law of the Court of Justice, the essential characteristic of an employment relationship within the meaning of Article 39 of the Treaty is the fact that for a certain period of time a person provides services for and under the direction of another person in return for which he receives remuneration; any activity which a person performs outside a relationship of subordination must be classified as an activity pursued in a self-employed capacity for the purposes of Articles 43 and 49 of the Treaty.

Cependant, votre rapporteur estime que des résultats adéquats ne pourront être obtenus que par une convention juridiquement contraignante comprenant des droits civils et politiques aussi bien que des droits économiques, sociaux et culturels, adaptés aux circonstances particulières des personnes handicapées, assortis d'une interdiction générale de discrimination à l'égard des personnes handicapées.
However, the opinion of your rapporteur is that adequate results can only be achieved through a legally binding Convention containing both civil and political as well as economic, social and cultural rights tailored to the particular circumstances of people with disabilities with general prohibition of discrimination against disabled people.

Plutôt que de créer une nouvelle législation, l'instrument devrait adapter les actuels principes de mise en oeuvre des droits de l'homme aux circonstances particulières des personnes handicapées, améliorant ainsi l'accès des personnes handicapées à leurs droits.
Rather than create new law, the instrument should tailor the existing human rights implementation standards to the specific circumstances of people with disabilities, thereby improving access for people with disabilities to their rights.