Vertaling van "ciph selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit d'impôt pour personnes handicapées [ CIPH | crédit d'impôt pour handicapés ]
disability tax credit [ DTC | disability credit ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) L’émetteur qui rembourse le montant visé à l’alinéa (1)a) le fait à partir des subventions et des bons versés au REEI au cours des dix années précédant le jour où le bénéficiaire cesse d’être un particulier admissible au CIPH et de ceux qui y ont été versés au cours de la période visée à l’élément B de la formule figurant à l’alinéa (1)c), selon l’ordre dans lequel les subventions et les bons y ont été versés.
(2) An issuer that repays the amount referred to in paragraph (1)(a) is to do so from the grants and bonds that were paid into the RDSP within the 10-year period before the beneficiary ceased to be a DTC-eligible individual and those that were paid into the RDSP within the period referred to in the description of B in paragraph (1)(c), in the order in which they were paid into it.

a) un médecin autorisé à exercer sa profession par les lois d’une province atteste par écrit que l’état de santé du bénéficiaire est tel que, selon l’opinion professionnelle du médecin, il est probable que le bénéficiaire devienne un particulier admissible au CIPH au cours d’une année d’imposition future;
(a) a medical doctor licensed to practise under the laws of a province certifies in writing that the nature of the beneficiary’s condition is such that, in the professional opinion of the medical doctor, the beneficiary is likely to become a DTC-eligible individual for a future taxation year;

Selon les règles actuellement en vigueur, les subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité, ou SCEI, et les bons canadiens pour l'épargne-invalidité, ou BCEI versés dans un REEI dans les 10 années qui précèdent doivent en général être remboursés au gouvernement si un montant est retiré du REEI; si le REEI est fermé ou perd son agrément; ou si le bénéficiaire cesse d'être admissible au CIPH ou décède.
Under current rules, any Canada Disability Savings Grants, or CDSGs, and Canada Disability Savings Bonds, CDSBs, paid into an RDSP in the preceding 10 years generally must be repaid to the government if any amount is withdrawn from the RDSP; if the RDSP is terminated or deregistered; or the RDSP beneficiary ceases to be eligible for the Disability Tax Credit or passes away.

Je pense qu'on pourrait procéder de diverses façons, qui peuvent être très intéressantes, et j'en parlerai volontiers au comité (1120) L'ADRC gère le programme du CIPH selon des critères législatifs très précis de la Loi de l'impôt sur le revenu.
I think there are some very interesting ways we could go about that that I'd be happy to discuss with the committee (1120) The CCRA administers the DTC program according to very specific legislative criteria that, as you know, are contained in the Income Tax Act.

[Traduction] Selon la structure actuelle du programme du CIPH, les médecins évaluent le patient, lui remettent cette évaluation et lui demandent ensuite de les payer.
[English] With the current structure of the DTC program, physicians evaluate the patient, provide this evaluation back to the patient, and ask the patient for remuneration.