Vertaling van "cinq donneurs d'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

donneur d'instruction | donneur d'ordre
instructing party

donneur d'instruction [ donneur d'ordre ]
instructing party

donneur d'ordres | donneuse d'ordres
prime manufacturer

donneur d'ordre | payeur
payer

donneur d'ordre
originator

donneur d'ordres
prime producer | principal producer

donneur d'ordre
contract giver

donneur d'ordre
applicant

donneur d'ordre sous pavillon de complaisance
FOC orderer

donneur d'ordre du projet | mandant du projet | client [ DOP | MP ]
client | project recipient

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Lorsque qu'un prestataire de services de paiement intermédiaire est empêché, par des limites techniques, de transmettre les informations complètes concernant le donneur d'ordre accompagnant un virement ou un transfert en provenance d'un pays tiers (pendant le temps nécessaire à l'adaptation des systèmes de paiement), il doit conserver pendant cinq ans un relevé de toutes ces informations reçues du prestataire donneur d'ordre.
(5) Where technical limitations at the level of an intermediary payment service provider prevent the transmission of full originator information from accompanying credit transfers or transfers executed by money remitters from third countries (during the necessary time to adapt payment systems), a record must be kept for five years by the receiving intermediary payment service provider of all the information received from the ordering payment service provider.

5. Le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre conserve pendant cinq ans les informations complètes sur le donneur d'ordre qui accompagnent les virements de fonds.
5. The payment service provider of the payer shall for five years keep records of complete information on the payer which accompanies transfers of funds.

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire conserve pendant cinq ans toutes les informations qu'il a reçues sur le donneur d'ordre.
The payment service provider of the payee shall for five years keep records of any information received on the payer.

Les seules obligations d'un PSP intermédiaire devraient être celles prévues par l'article 12 et l'article 13, paragraphe 1, du règlement proposé, qui exigent que toutes les informations sur le donneur d'ordre reçues dans le cadre du virement soient conservées avec ce virement et que ces informations soient conservées pendant cinq ans.
The only obligations of an intermediary PSP should be those under Article 12 and Article 13(1) of the proposed regulation, which require that all information on the payer received as part of the transfer is retained with the transfer and that such information is kept on record for five years.

Le donneur d'ordre devra être indemnisé par son propre établissement si la première étape du virement (établissement du donneur d'ordre/établissement du bénéficiaire) n'est pas terminée dans le délai convenu ou dans le délai réglementaire de cinq jours.
The originator will have to be compensated by his own institution if the agreed time limit or the five-days period allowed for the first stage of the transfer (originator/beneficiary's institution) is exceeded.

Ce n'est qu'en l'absence d'un tel délai qu'il y a lieu d'appliquer, par défaut, les délais réglementaires, respectivement fixés à cinq jours (établissement du donneur d'ordre/établissement du bénéficiaire) et à un jour (établissement du bénéficiaire/compte du bénéficiaire).
Only in the absence of such a time limit, statutory time limits are introduced by default: they are, respectively, 5 days (originator/beneficiary's institution) and 1 day (beneficiary's institution/beneficiary's account).