Traduction de «cinq années d'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe d'âge quinquennal | groupe de cinq années d'âge
quinary age group | quinquennial age group

Renseignements sur le prestataire en vue de remboursement des cotisations - cotisant décédé - moins de cinq années de service ouvrant droit à la pension
Determination of Payee for Return of Contributions - Deceased Contributor With Less Than 5 Years Pensionable Service

groupe de cinq années d'âge
quinary age group

Rapport annuel 1987-1988 sur l'État et les besoins de l'éducation : Le rapport Parent, vingt-cinq années après
1987-1988 Annual Report on the State and Needs of Education: The Parent Report, 25 Years Later

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.
Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

année d'application
year of application

plan d'action pour l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90
Plan of Action for Implementing the World Declaration on the Survival, Protection and Development of Children in the 1990s | Summit Plan of Action

applicable, approprié, ayant rapport, (année) de référence, significatif, utile
relevant to

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent rapport comporte deux parties : un résumé des constatations faites et des initiatives à prendre, suivi, en annexe, d'un examen des cinq années d'application de la directive EIE reprenant, sur la base des réponses fournies par les États membres dans le cadre de l'échange d'informations susvisé, des informations détaillées sur diverses questions s'y rapportant.
The report contains two parts, i.e., a summary of findings and actions to be taken and annexed the 5 Years review with detailed information on issues regarding the application of the EIA Directive prepared on the basis of answers by information provided by the Member States.

Ce programme apporte une aide financière (400 millions d'euros) pendant une période de cinq années pour la mise en place de nouveaux services et applications potentiels dans des domaines allant de la santé en ligne à l'administration en ligne et aux services d'insertion en ligne.
It provides financial support (EUR400 million) over five years for deployment of potential new services and applications in areas from eHealth to eGovernment and eInclusion.

Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.
Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by the Regulation should therefore be interpreted by the Commission.

Au cours des cinq années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la décision 2004/418/CE, le nombre de notifications soumises dans le cadre du RAPEX et en application de la procédure établie à l'article 11 de la directive 2001/95/CE a quadruplé, et il continue de progresser.
In the fifth year since the adoption of Decision 2004/418/EC, the total number of notifications submitted under RAPEX and the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC has quadrupled and is still growing.

2. Le paragraphe 1 cesse d'être applicable si le titulaire du droit antérieur a toléré l'usage de la marque communautaire sur le territoire où ce droit est protégé, pendant cinq années consécutives en connaissance de cet usage, à moins que le dépôt de la marque communautaire n'ait été effectué de mauvaise foi.
2. Paragraph 1 shall cease to apply if the proprietor of the earlier right has acquiesced in the use of the Community trade mark in the territory where his right is protected for a period of five successive years, being aware of such use, unless the Community trade mark was applied for in bad faith.

Pour les mêmes raisons, le taux d'intérêt applicable la première année doit être appliqué pour les cinq premières années de la période de récupération, le taux d'intérêt applicable la sixième année devant être appliqué pour les cinq années suivantes.
For the same reasons, the recovery interest rate applicable in the first year of the recovery period should be applied for the first five years of the recovery period, and the recovery interest rate applicable in the sixth year of the recovery period for the following five years.

4 Les Gouvernements contractants doivent communiquer à l'Organisation, à des intervalles de cinq ans après le 1er juillet 2004, une liste révisée et mise à jour indiquant tous les plans de sûreté de l'installation portuaire approuvés pour les installations portuaires situées sur leur territoire, ainsi que le lieu ou les lieux couverts par chaque plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé et la date correspondante d'approbation (ainsi que la date d'approbation des modifications apportées au plan). Cette liste révisée remplacera tous les renseignements communiqués à l'Organisation en application du paragraphe 3 au cours des cinq années précédentes.
4 Contracting Governments shall, at five year intervals after 1 July 2004, communicate to the Organisation a revised and updated list showing all the approved port facility security plans for the port facilities located within their territory together with the location or locations covered by each approved port facility security plan and the corresponding date of approval (and the date of approval of any amendments thereto) which will supersede and replace all information communicated to the Organisation, pursuant to paragraph 3, during the preceding five years.

- les attestations qui sont délivrées aux ressortissants des États membres par les États membres qui introduisent entre le moment de la notification et la mise en application de la directive une réglementation de l'accès et de l'exercice des activités visées à l'article 1er sous le titre professionnel d'architecte et qui certifient que son titulaire a reçu l'autorisation de porter le titre professionnel d'architecture au moment de la mise en application de la présente directive et s'est consacré effectivement dans le cadre de cette réglementation aux activités en cause pendant au moins trois années consécutives au cours des cinq années précédant la délivrance des attestations.
- certificates issued to nationals of Member States by Member States which between the time of notification and implementation of the Directive introduce regulations governing the taking up and pursuit of the activities referred to in Article 1 under the professional title of architect, stating that the holder has received authorization to bear the professional title of architect at the time when this Directive is implemented and has effectively exercised the activities in question under such regulations for at least three consecutive years during the five years preceding the issue of the certificate.

Chaque État membre reconnaît comme preuve suffisante pour les ressortissants des États membres dont les diplômes, certificats et autres titres ne répondent pas à l'ensemble des exigences minimales de formation prévues à l'article 1er de la directive 77/453/CEE, les diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par ces États membres avant la mise en application de la directive 77/453/CEE, accompagnés d'une attestation certifiant que ces ressortissants se sont consacrés effectivement et licitement aux activités d'infirmier responsable des soins généraux pendant au moins trois années au cours des cinq années précédant la délivrance de l'attestation.
In the case of nationals of Member States whose diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications do not satisfy all the minimum training requirements laid down in Article 1 of Directive 77/453/EEC, each Member State shall recognize, as being sufficient proof, the diplomas, certificates and other evidence of the formal qualifications of nurses responsible for general care awarded by those Member States before the implementation of Directive 77/453/EEC, accompanied by a certificate stating that those nationals have effectively and lawfully been engaged in the activities of nurses responsible for general care for at least three years during the five years prior to the date of issue of the certificate.

CHAQUE ETAT MEMBRE RECONNAIT COMME PREUVE SUFFISANTE POUR LES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DONT LES DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES NE REPONDENT PAS A L'ENSEMBLE DES EXIGENCES MINIMALES DE FORMATION PREVUES A L'ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE , LES DIPLOMES , CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN DELIVRES PAR CES ETATS MEMBRES AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE 75/363/CEE , ACCOMPAGNES D'UNE ATTESTATION CERTIFIANT QUE CES RESSORTISSANTS SE SONT CONSACRES EFFECTIVEMENT ET LICITEMENT AUX ACTIVITES EN CAUSE PENDANT AU MOINS TROIS ANNEES CONSECUTIVES AU COURS DES CINQ ANNEES PRECEDANT LA DELIVRANCE DE L'ATTESTATION .
IN THE CASE OF NATIONALS OF MEMBER STATES WHOSE DIPLOMAS , CERTIFICATES AND OTHER EVIDENCE OF FORMAL QUALIFICATIONS IN MEDICINE DO NOT SATISFY ALL THE MINIMUM TRAINING REQUIREMENTS LAID DOWN IN ARTICLE 1 DIRECTIVE NO 75/363/EEC , EACH MEMBER STATE SHALL RECOGNIZE , AS BEING SUFFICIENT PROOF , THE DIPLOMAS , CERTIFICATES AND OTHER EVIDENCE OF FORMAL QUALIFICATIONS IN MEDICINE AWARDED BY THOSE MEMBER STATES BEFORE THE IMPLEMENTATION OF DIRECTIVE NO 75/363/EEC , ACCOMPANIED BY A CERTIFICATE STATING THAT THOSE NATIONALS HAVE EFFECTIVELY AND LAWFULLY BEEN ENGAGED IN THE ACTIVITIES IN QUESTION FOR AT LEAST THREE CONSECUTIVE YEARS DURING THE FIVE YEARS PRIOR TO THE DATE OF ISSUE OF THE CERTIFICATE .