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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêt régulier
CIG
Conférence intergouvernementale
Conférence intergouvernementale CE
Défaut délibéré de s'arrêter
Défaut délibéré de s'arrêter au bureau de douane
Jugement
Pierre qui effleure l'arrière de la maison
Pierre qui effleure l'arrière du grand cercle
Pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière du grand cercle
S
S'arrêter
S'arrêter ferme
S'arrêter à un corridor pour piétons
S'arrêter à un passage piétonnier
S'arrêter à un passage pour piétons
Sentence

Traduction de «cig ne s'arrête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'arrêter à un passage piétonnier [ s'arrêter à un passage pour piétons | s'arrêter à un corridor pour piétons ]

stop at a pedestrian crossing


défaut délibéré de s'arrêter au bureau de douane [ défaut délibéré de s'arrêter ]

running the port


pierre qui effleure l'arrière de la maison [ pierre qui touche l'arrière de la maison | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison | pierre qui effleure l'arrière du grand cercle | pierre qui touche l'arrière du grand cercle | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison ]

rock that is biting at the back of the house [ rock that is biting at the back of the rings | stone that is biting at the back of the house | stone that is biting at the back of the rings ]








arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


conférence intergouvernementale (UE) [ CIG | conférence intergouvernementale CE ]

intergovernmental conference (EU) [ EC Intergovernmental Conference | IGC | Intergovernmental Conference ]


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’effet ex nunc d’un premier établissement de facture, consacré par la Cour dans son arrêt Terra Baubedarf-Handel (arrêt du 29 avril 2004, affaire C-152/02, Rec. p. I-5583 (1)), se trouve-t-il relativisé par les arrêts Pannon Gép Centrum (arrêt du 15 juillet 2010, affaire C-368/09 (2)), et Petroma Transports e.a (arrêt du 8 mai 2013, affaire C-271/12 (3)), pour le cas — en cause dans la présente affaire — d’un complément apporté à une facture incomplète, dans la mesure où, dans un tel cas, la Cour a voulu en définitive autoriser un effet rétroactif?

Is the ex nunc effect of the first issue of an invoice, as established by the Court of Justice in the judgment in Case C-152/02 Terra Baubedarf-Handel v Finanzamt Osterholz-Scharmbeck (1), qualified by the judgments of the Court of Justice in Case C-368/09 Pannon Gép Centrum v Központi Hivatal Hatósági Főosztály Dél-dunántúli Kihelyezett Hatósági Osztáy (2) and Case C-271/12 Petroma Transports v Belgium (3) as regards cases, such as the present, in which an incomplete invoice is completed, so that the Court of Justice ultimately intended to permit retrospective effect in such cases?


Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de remettre la machine en marche mais seulement d'autoriser un redémarrage.

Once active operation of the emergency stop device has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.


[11] Affaire C-293/08, arrêt du 5 février 2009, Commission/Finlande ; affaire C-256/08, arrêt du 30 avril 2009, Commission/Royaume-Uni ; C-322/08, arrêt du 14 mai 2009, Commission/Suède ; C-272/08, arrêt du 9 juillet 2009, Commission/Espagne

[11] Case C-293/08, judgment of 5.02.2009, Commission v Finland ; Case C-256/08, judgment of 30.04.2009, Commission v United Kingdom ; C-322/08, judgment of 14.05.2009, Commission v Sweden ; C-272/08, judgment of 9.07.2009, Commission v Spain


Mais l'ordre du jour de la CIG ne s'arrête pas aux trois left-overs d'Amsterdam.

But the IGC's agenda is not confined to Amsterdam's leftovers.


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[2] Voir notamment arrêt du 6.12.1989, Commission/Grèce, C-329/88, Rec.1989, p. 4159; arrêt du 27.11.1990, Commission/Grèce, C-200/88, Rec.1990, p. I-4299; arrêt du 21.1.1999, Commission/Belgique, C-207/97, Rec. 1999, p. I-275; arrêt du 25.11.1999, Commission/Irlande, C-212/98, Rec. 1999, p. I-8571.

[2] See in particular: judgment of 6 December 1989 in Case C-329/88, Commission v Greece [1989] ECR 4159; judgment of 27 November 1990 in Case C-200/88, Commission v Greece [1990] ECR I-4299; judgment of 21 January 1999 in Case C-207/97, Commission v Belgium [1999] ECR I-275; judgment of 25 November 1999 in Case C-212/98 Commission v Ireland [1999] ECR I-8571.


restait attaché au principe des actions positives en faveur des femmes dans l'emploi; poursuivrait l'examen de ce dossier à la lumière des résultats de la CIG et de l'arrêt Marshall.

–was still attached to the principle of positive actions for women in employment; –would examine this matter further in the light of the outcome of the IGC conference and of the Marshall judgment.


D'autre part, les questions soulevées dans le Rapport du Groupe d'étude sur la CIG (Groupe de réflexion) devraient être examinées à la CIG de 1996.

In addition, issues raised in the Report of the IGC Study Group (the Reflection Group) are to be discussed at the 1996 IGC.


Les décisions prises à la CIG de 1996 toucheront le Canada indirectement par leurs implications pour l'identité de défense et pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE. Au demeurant, si les réformes de la structure institutionnelle de l'UE permettent éventuellement de nouveaux élargissements de celle-ci, les investissements et les échanges du Canada seront touchés par les décisions prises lors de la CIG.

Decisions taken at the 1996 IGC will affect Canada indirectly through their implications for the EU's defence identity and the common foreign and security policy. Also, to the extent that reforms to the EU's institutional structure enable future enlargements to occur, Canadian trade and investment will be affected by decisions taken at the IGC.


26630 - Arrêté de l'Exécutif flamand du 31/07/1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 07/01/1992 portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes, Moniteur belge du 14/12/1992, p. 26636 [Cet arrêté a été annulé par le Conseil d'État et remplacé par l'arrêté mentionné au point 14]

26630 - Arrêté de l'Exécutif flamand du 31/07/1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 07/01/1992 portant fixation du règlement flamand relatif aux conditions écologiques applicables aux établissements incommodes, Moniteur belge du 14/12/1992, p. 26636 [This order was annulled by the Council of State and replaced by the order mentioned at (14) below]


Point sur la préparation des sujets pour la CIG 27 Conseil affaires étrangères Point sur la préparation des sujets pour la CIG DECEMBRE 8/9 Conseil européen - prend acte de la mise au point des décisions intermédiaires pour la première étape; - arrête un calendrier pour la fin des préparatifs et pour l'ouverture de la CIG 18 ECO/FIN avec gouverneurs Adoption des décisions intermédiaires (textes juridiques) pour la première étape, après avis du PE et du Comité économique et social Suivi du Conseil européen 19 Conseil affaires étrangères Suivi du Conseil européen JANVIER/FEVRIER Commission Présente une proposition d'ensemble sur les grand ...[+++]

Stock-taking on preparation of IGC topics. 27: Foreign Affairs Stock-taking on preparation of IGC topics. December 8/9: European Council - Noting that interim decisions on stage 1 in place. - Decide on time-table for remaining preparation and for IGC start. 18: ECO/FIN with Governors Adoption of interim decisions (legal texts) for stage 1 after opinion from European Parliament and for Economic and Social Committee. Follow-up on European Council. 19: Foreign Affairs Follow-up European Council. January/ Commission February To submit grand proposal for outline of EMU. i.e. the Commission think-piece, which is to propel the finalization of t ...[+++]




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cig ne s'arrête ->

Date index: 2025-01-04
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