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Chèque contrefait
Chèque falsifié
Chèque forgé
Communication directe par télécopie
Compte chèque
Compte chèques
Compte de chèques
Compte-chèque
Compte-chèques
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Demande de dépôt ou d'envoi de chèques
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Envoi de fax en nombre
Envoi de télécopies en nombre
Envoi des chèques
Envoi en communication
Envoi en nombre par télécopie
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à condition
Envoi à l'examen
Envoi à vue
Faux chèque
Multidiffusion par télécopie
Remise des chèques

Vertaling van "chèques qu'il envoie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remise des chèques [ envoi des chèques ]

cheque release


Section des recettes, des engagements et de l'envoi des chèques

Revenue, Commitments and Cheque Distribution Section


Demande de dépôt ou d'envoi de chèques

Cheque Deposit Mail Request


envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return


compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque

chequing account | checking account | cheque account | chequable account


envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre

fax mailing | mailing fax


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


faux chèque | chèque contrefait | chèque falsifié | chèque forgé

forged cheque | forged check | fraudulent cheque
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Monsieur le Président, nous avons reçu des douzaines d'appels de Canadiens qui dépendent du chèque que leur envoie le gouvernement mais qui n'ont encore rien reçu ce mois-ci.

Mr. Gilles Bernier (Tobique—Mactaquac, PC): Mr. Speaker, we have received dozens of calls from Canadians who depend on government assistance cheques but who have not received them this month.


La bureaucratie prélève une partie de cet argent et me renvoie un chèque ou l'envoie à une école privée en imposant ses conditions.

The government has its bureaucracy there that siphons off some of the money, and then they send a cheque back to me or to a private school and attach their strings.


L’article 2, paragraphe 2, point b), prévoit en outre que les organismes de chèques et virements postaux (ci-après dénommés «offices des chèques postaux») font partie de la population de référence, dans la mesure nécessaire au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE en matière de statistiques monétaires et financières, entre autres.

Article 2(2)(b) further provides that post office giro institutions (POGIs) are part of the reference reporting population, to the extent necessary to fulfil the ECB’s statistical reporting requirements in the field of monetary and financial statistics.


Des millions de Canadiens comptent sur les chèques que leur envoie chaque mois le receveur général: soit les aînés qui comptent sur leurs versements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, les familles qui reçoivent la prestation universelle pour la garde d'enfants, ainsi que les crédits pour taxe sur les produits et les services, sans compter les milliers d'entreprises qui font des affaires avec le gouvernement fédéral.

Millions of Canadians rely on cheques they receive from the Receiver General every month: seniors counting on their Canada Pension Plan and old age security payments, families receiving the universal child care benefit and goods and services tax credits, as well as thousands of companies that do business with the federal government.


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D’après la poste suédoise, ce niveau de part de marché ne serait pas sensiblement différent si l’on examinait la situation selon les différentes segmentations possibles (envois de particulier à particulier, de particulier à entreprise, d’entreprise à particulier, d’entreprise à entreprise; envois intérieurs et internationaux; lettres et journaux de première catégorie; envois individuels et envois en nombre; envois triés et non triés; gros et petits envois; zones métropolitaines et le reste de la Suède.) (8).

According to Sweden Post, this level of market share would not differ to any significant degree even if referred separately to each of the possible segments that could be contemplated (CtC, CtB, BtC, BtB, domestic and international, letters and first class newspapers, single items and shipments, sorted and unsorted shipments, large and small shipments, metropolitan area and the rest of Sweden (.)) (8).


Une fois de plus, le gouvernement fédéral va devoir réduire le montant des chèques qu'il envoie aux autres niveaux de gouvernement au lieu de leur assurer une nouvelle source de financement stable.

It puts the federal government again in the position of cutting cheques to other levels of government rather than giving them a new source of funding, a new, stable level of funding.


les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué;

bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted;


b) remise ou envoi de chèques établis à l'ordre de l'Office;

(b) by delivery or remittance of cheques made payable to the Office;


iii) les "chèques transfrontaliers", à savoir les chèques sur support papier, définis par la convention de Genève du 19 mars 1931 portant loi uniforme sur les chèques, tirés sur un établissement situé à l'intérieur de la Communauté et utilisés pour des paiements transfrontaliers à l'intérieur de la Communauté;

(iii) "cross-border cheques" being those paper cheques defined in the Geneva Convention providing uniform laws for cheques of 19 March 1931 drawn on an institution located within the Community and used for cross-border transactions within the Community;


Harper (Calgary-Ouest): En ce qui concerne les chèques multiples émis par le gouvernement au bénéfice de la même personne dans une courte période, par exemple les chèques de SV, du RPC et les chèques de pension des fonctionnaires et des militaires, a) a-t-on envisagé de combiner en un seul chèque tous les montants destinés à une personne un mois donné, b) combien coûte l'émission et l'envoi par la poste de chaque chèque et c) a-t-on envisagé l'émission d'un chèque unique aux couples mariés?

Harper (Calgary west): With regard to the multiple cheques issued by the government to individuals within a short period of time, for example OAS, CPP, civil and military service pensions, (a) what consideration has been given to combining all of the cheques sent in a month to an individual into a single payment, (b) how much does it cost to issue and mail each individual cheque and (c) has the possibility of issuing a single cheque to married couples been considered?




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Date index: 2023-06-27
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