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Autorité de la chose jugée
Avoir les moyens de faire quelque chose
Décision passée en force de chose jugée
Effet du jugement
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Mesure d'exécution forcée
S'appliquer à quelque chose
S'élever à la hauteur de l'occasion
S'éveiller et s'intéresser soudain à quelque chose
Se montrer supérieur aux événements
Se montrer à la hauteur de la situation
Taille d'une chose
Une décision passée en force de chose jugée
Voie d'exécution

Vertaling van "chose s'est passée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
se montrer à la hauteur de la situation [ se montrer supérieur aux événements | avoir les moyens de faire quelque chose | s'élever à la hauteur de l'occasion ]

rise to a challenge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


décision passée en force de chose jugée

judgment which has become res judicata


une décision passée en force de chose jugée

a judgment which has become final




traiter des commandes passées dans une boutique en ligne

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s'éveiller et s'intéresser soudain à quelque chose

sit up and take notice


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


s'appliquer à quelque chose

apply in respect of something
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les choses s’étaient passées dans l’autre sens, et qu’un homme ait surpris des femmes en train de voler sa chambre, les chances qu’il soit tué auraient été bien plus faibles. Il convient de considérer ce risque et ces probabilités. La question de l’accès des hommes aux chambres, et en particulier, aux chambres occupées par des femmes, doit être examinée.

There is a need to look at that risk and probability. The whole question of males and their access to rooms, especially female's rooms, has to be looked at.


L'exécution forcée débutera une fois que la décision du Tribunal sera passée en force de chose jugée.

Enforcement commences where the decision of the Community Patent Court is res judicata.


Dans mon cas, toutefois, les choses se sont passées très différemment.

In my case, however, things were quite different.


Les choses se sont passées de telle sorte qu’elles ont été pratiquement exclues de la décision.

As it is, they have been practically excluded from the decision.


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6. Lorsque la demande de marque communautaire est refusée par une décision de l’Office ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait d’une décision de l’Office ou d’un tribunal des marques communautaires, la requête en transformation doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cette décision est passée en force de chose jugée.

6. Where the Community trade mark application is refused by decision of the Office or where the Community trade mark ceases to have effect as a result of a decision of the Office or of a Community trade mark court, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which that decision acquired the authority of a final decision.


Il est indéniable que des choses se sont passées dans le monde depuis la signature de l’accord en juin 2000, mais cela ne diminue pas son importance.

A lot has undeniably happened in the world since the agreement was signed in June 2000, but that does not of course make it any the less important.


Deuxièmement, vous avez présenté le tableau avec un champ de visibilité très réduit, en nous expliquant comment les choses se sont passées pour la délégation européenne et comment cette délégation était représentée là-bas.

Secondly, you have just described the narrow field of vision experienced by the European delegation, and how our delegation was composed.


6. Lorsque la demande de marque communautaire est refusée par une décision de l'Office ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait d'une décision de l'Office ou d'un tribunal des marques communautaires, la requête en transformation doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cette décision est passée en force de chose jugée".

6. Where the Community trade mark application is refused by decision of the Office or where the Community trade mark ceases to have effect as a result of a decision of the Office or of a Community trade mark court, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which that decision acquired the authority of a final decision".


a) si, dans le cas où une demande en déchéance ou en nullité a été présentée à l'Office contre l'enregistrement d'origine, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de la demande en déchéance ou en nullité jusqu'à ce que la décision de la division d'annulation soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à ce que la procédure soit terminée d'une autre manière.

(a) if, where an application for revocation of rights or for a declaration of invalidity has been entered against the original registration, such a divisional declaration has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity is directed, until the decision of the Cancellation Division has become final or the proceedings are finally terminated otherwise.


a) si, dans le cas où une opposition a été formée contre la demande originale, cette déclaration a pour effet d'introduire une division parmi les produits ou services qui font l'objet de cette opposition, jusqu'à ce que la décision de la division d'opposition soit passée en force de chose jugée ou jusqu'à l'abandon de la procédure d'opposition.

(a) if, where an opposition has been entered against the original application, such a divisional application has the effect of introducing a division amongst the goods or services against which the opposition has been directed, until the decision of the Opposition Division has become final or the opposition proceedings are finally terminated otherwise.




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chose s'est passée ->

Date index: 2025-06-22
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