Vertaling van "choix lorsqu'ils seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés
fees will be charged only when applications are granted

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société cesse d'exister
Election in Respect of Disposition of Property upon Cessation of Partnership

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ceci comprendra également la définition des responsabilités respectives de la Communauté et des Etats membres, ainsi que les choix qui seront faits quant à la gestion de ces instruments lorsqu'ils seront opérationnels.
This also includes the definition of respective responsibilities of the Community and the Member States, as well as choices regarding the management of such systems once operational.

Ces guichets, lorsqu’ils seront entièrement opérationnels en juin 2015, constitueront des plateformes centrales nationales d’échange d’informations pour la diffusion et l’échange d’informations liées aux navires entre toutes les autorités compétentes et seront reliés au système d’échange d’informations maritimes de l’Union et à d’autres systèmes, fournissant dès lors des informations intersectorielles et transnationales pertinentes dans le domaine maritime pour l’ensemble des autorités, en particulier du côté civil.
Those windows will, when fully operational in June 2015, provide central national information exchange platforms for reporting and sharing of ship related information between all competent authorities and will be linked to the Union maritime information and exchange system, and other systems, therefore, providing relevant cross-sectorial and cross-national information in the maritime domain for all authorities, in particular on the civilian side.

les véhicules à moteur: en vertu de l'accord, le Japon et l'UE s'aligneront pleinement sur les mêmes normes internationales relatives à la sécurité des produits et à la protection de l'environnement, ce qui signifie que les voitures européennes seront soumises aux mêmes exigences dans l'UE et au Japon, et ne devront pas faire à nouveau l'objet d'essais et d'une certification lorsqu'elles seront exportées au Japon.
Motor vehicles – the agreement ensures that both Japan and the EU will fully align themselves to the same international standards on product safety and the protection of the environment, meaning that European cars will be subject to the same requirements in the EU and Japan, and will not need to be tested and certified again when exported to Japan.

(c) les moteurs réceptionnés selon la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil lorsque le fabricant déclare, conformément au point 9 de l’annexe IV, que les moteurs seront conformes aux exigences en matière d’émissions gazeuses de la présente directive lorsqu’ils seront installés dans des bateaux conformément aux instructions fournies par le fabricant.
(c) engines type-approved in accordance with Directive 2005/55/EC of the European Parliament and the Council where the manufacturer declares in accordance with point 9 of Annex IV that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive when installed in a watercraft in accordance with the manufacturer's supplied instructions.

lorsque le fabricant déclare, conformément au point 9 de l'annexe IV, que les moteurs seront conformes aux exigences en matière d'émissions gazeuses de la présente directive lorsqu'ils seront installés dans des bateaux conformément aux instructions fournies par le fabricant.
where the manufacturer declares in accordance with point 9 of Annex IV that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive when installed in a watercraft in accordance with the manufacturer's supplied instructions.

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (COM(2008)0663 final) vise à définir un cadre juridique clair pour la diffusion auprès du public d'informations sur les médicaments soumis à prescription médicale afin que les patients soient mieux à même de faire un choix lorsqu'ils seront amenés à se décider sur les traitements possibles.
The proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending, as regards information to the general public on medicinal products subject to medicinal prescription, Directive 2001/83/EC on the Community code relating to medicinal products for human use (COM (2008)0663 final) aims to provide for a clear legal framework for consumer information on prescription-only medicines with a view of promoting better patient choices when deciding on possible treatments.

Nous discuterons avec elles lorsqu'elles seront prêtes et celles qui seront prêtes les premières commenceront les discussions avec nous lorsqu'elles l'auront décidé.
We shall liase with them when they are ready and those that are ready first will begin discussions with us when they decide to do so.

Elle abrège le processus de décision [9] et décentralise la gestion financière vers les délégations extérieures lesquelles seront ainsi en mesure de réagir plus rapidement lorsqu'elles seront invitées à assurer la mise en oeuvre d'une action PESC.
It is shortening the decision-making process [9]. It is devolving financial management responsibilities to external Delegations which will enable them to react more quickly when they are asked to take responsibility for the implementation of a CFSP action.

Ces informations devraient contribuer à orienter les choix politiques qui seront effectués par les États membres dans le cadre de l'établissement du régime d'asile européen commun.
This evidence should help inform policy choices that will be made by Member States within the framework of the development of the Common European Asylum System.

23. La Commission a pris des dispositions pour que, lorsqu'ils seront relancés, les programmes décentralisés soient dotés d'un nouveau système administratif dans le cadre duquel leur gestion financière, d'une part, et leur gestion technique, d'autre part, seront confiées, par voie d'appel à la concurrence, à deux organisations externes indépendantes l'une de l'autre, qui seront compétentes pour la totalité des programmes, étant entendu que la Commission conservera le dernier mot et que sont expressément prévues des dispositions contractuelles visant à exclure désormais tout conflit d'intérêts.
23. The Commission has prepared the ground for the second version of the decentralized programmes to be given a new administrative system in which the financial management of the programmes, on the one hand, and their technical management, on the other, will be awarded by a tender procedure to two mutually independent external organizations which would be responsible for all of the programmes, with the Commission having the last word and with the inclusion of specific contractual provisions designed to prevent any conflicts of interest in future.