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Traduction de «choix doit s'appuyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat

the choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à la forme du choix, il doit être « exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », ce qui peut résulter de l'insertion dans le contrat d'une clause expresse, mais le choix pourra également résulter d'autres éléments de l'environnement contractuel, le texte laissant au juge le soin de vérifier le caractère tacite ou implicite du choix de la loi.

Regarding the form of the choice, it "must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract or the circumstances of the case", which can be ascertained from an explicit clause in the contract or alternatively from other elements of the contractual environment, the court being left the task of checking whether there is a tacit or implicit choice of law.


Le choix final des parties, types de produits ou opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d’un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment d’informations afin de permettre le choix d’un échantillon représentatif.

The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided such parties make themselves known and make sufficient information available to enable a representative sample to be chosen.


Je ne suis pas vraiment convaincu que notre choix doit s'appuyer automatiquement sur les mêmes valeurs que celles adoptées par le Sénat ou la Chambre des représentants des États-Unis. Par conséquent, il me semble que nous devons faire la distinction entre ces deux questions, la première étant: sommes-nous réellement au courant de toute la gamme des options disponibles et la deuxième étant: comment un groupe donné de législateurs dans un pays donné définit-il l'intérêt public?

I am not terribly persuaded by the fact that the values of the U.S. Senate or the U.S. House of Representatives ought to automatically become the same values we would apply in making a choice and, therefore, it seems to me we need to separate the question: Do we really know the full range of options available? from the issue of: What does a particular group of legislators in a particular country believe the public interest is?


Je pense que si on donne le choix aux libéraux, et ils ont ce choix, ils préféreront appuyer le premier ministre plutôt que la députée et ses collègues.

I think if Liberal members have a choice, and they have a choice, they would much rather stand with the Prime Minister than with the hon. member and her colleagues.


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Notre système électoral actuel donne beaucoup plus de latitude aux électeurs pour juger des mérites d'un candidat populaire que ce n'est le cas dans des pays qui ont la représentation proportionnelle et où, dans certains cas—pas tous, je l'avoue—, les électeurs n'ont guère d'autre choix que d'appuyer telle quelle la liste d'un parti.

Our current electoral system allows much greater scope for the voters to judge the merits of a popular candidate than do countries with a proportional representation system where in some cases, and granted I will agree not all cases, voters have little choice but to support a party list as presented.


Malheureusement, les deux marques de commerce des libéraux, à savoir l'arrogance et l'entêtement, ne me laissent pas d'autre choix que d'appuyer, au nom du caucus conservateur, le groupe no 1 des amendements.

Unfortunately the familiar double dose of Liberal arrogance and heavy-handedness has left me with no choice but to support the Group No. 1 amendments on behalf of the Conservative caucus.


2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties intéressées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.


L'industrie automobile représente un emploi sur sept au Canada, un pourcentage plus élevé qu'aux États-Unis. Nous avons le choix soit d'appuyer le secteur de l'automobile en lui consentant des prêts pour permettre au Canada de traverser la récession, soit de refuser de l'appuyer, ce qui pourrait entraîner une dépression grave qui aurait une incidence sur des centaines de milliers d'emplois et de collectivités au Canada.

The automotive industry represents 1 in 7 jobs in this country - a higher per cent than in the U.S. The choice is between supporting the auto sector with repayable loans so it can lead Canada out of this recession or denying support which could result in a severe depression impacting hundreds of thousands of jobs and communities in this country.


2. Le choix final des parties, types de produits ou transactions, effectué en application des dispositions relatives à l'échantillonnage, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d'un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l'ouverture de l'enquête afin de permettre le choix d'un échantillon représentatif.

2. The final selection of parties, types of products or transactions made under these sampling provisions shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.


2. Le choix final des parties, des types de produits ou des opérations, opéré en application du présent article, relève de la Commission, mais la préférence doit être accordée au choix d’un échantillon en consultation avec les parties concernées ou avec leur consentement, sous réserve que ces parties se fassent connaître et fournissent suffisamment de renseignements dans les trois semaines suivant l’ouverture de l’enquête afin de permettre le choix d’un échantillon représentatif.

2. The selection of parties, types of products or transactions made under this Article shall rest with the Commission, though preference shall be given to choosing a sample in consultation with, and with the consent of, the parties concerned, provided that such parties make themselves known and make sufficient information available, within three weeks of initiation of the investigation, to enable a representative sample to be chosen.




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Date index: 2023-07-17
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