Traduction de «choix de capitaliser le coût d'emprunts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix de capitaliser le coût d'emprunts
Election to Capitalize Cost of Borrowed Money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les consommateurs bénéficient de meilleurs rendements sur les fonds d'investissement ou les produits vie, ou d'un coût réduit des emprunts hypothécaires ; aient accès à un plus grand choix de possibilités d'investissement et disposent de moyens meilleur marché et plus fiables de payer les marchandises et les services.
- consumers benefit from improved returns on investment funds or life products, or reduced borrowing costs; to access a wider choice of investment opportunities and cheaper and more reliable ways of paying for goods and services.

et a fait le choix prévu au présent paragraphe dans sa déclaration de revenu produite en vertu de la présente partie pour l’année donnée, les alinéas 20(1)c),d),e) ete.1) ne s’appliquent pas à tout ou partie du montant indiqué dans le choix et qui, sans un tel choix, serait déductible dans le calcul de son revenu, autre que son revenu exonéré, pour l’année donnée relativement à l’argent emprunté et utilisé pour acquérir les biens amortissables ou à la somme payable pour ces biens; le montant ou la partie du montant doit alors être ajouté au coût en capital, pour lui, des biens amortissables.
if an election under this subsection is made in the taxpayer’s return of income under this Part for the particular year, paragraphs 20(1)(c), 20(1)(d), 20(1)(e) and 20(1)(e.1) do not apply to the amount or to the part of the amount specified in the election that, but for an election under this subsection in respect thereof, would be deductible in computing the taxpayer’s income (other than exempt income) for the particular year in respect of the borrowed money used to acquire the depreciable property or the amount payable for the depreciable property acquired by the taxpayer, and the amount or part of the amount, as the case may be, shall be added to the capital cost to the taxpayer of the depreciable property.

Étant donné qu'il n'existe pratiquement pas de rapport direct entre la capitalisation et le coût du passif pour le Régime de pensions du Canada, en raison de la taille relative et de la proportion du capital de ce régime, j'estime que le choix des éléments d'actif vise à maximiser le rendement, sous réserve d'un degré acceptable de risque ou d'incertitude.
Since there's little or no direct connection between funding and the cost of the liabilities for the Canada Pension Plan, because of the relative size and proportion of funding for that plan, in my mind the choice of asset mix is one of maximizing returns, subject to acceptable levels of risk or volatility.

Dans la mesure où une entité emprunte des fonds de façon générale et les utilise en vue de l’obtention d’un actif qualifié, elle doit déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à cet actif.
To the extent that an entity borrows funds generally and uses them for the purpose of obtaining a qualifying asset, the entity shall determine the amount of borrowing costs eligible for capitalisation by applying a capitalisation rate to the expenditures on that asset.

Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d’emprunt applicables aux emprunts de l’entité en cours au titre de la période, autres que les emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné.
The capitalisation rate shall be the weighted average of the borrowing costs applicable to the borrowings of the entity that are outstanding during the period, other than borrowings made specifically for the purpose of obtaining a qualifying asset.

le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporés dans le coût d’actifs.
the capitalisation rate used to determine the amount of borrowing costs eligible for capitalisation.

La valeur comptable moyenne de l’actif au cours d’une période, y compris les coûts d’emprunt antérieurement incorporés à son coût, représente normalement une approximation raisonnable des dépenses auxquelles le taux de capitalisation est appliqué au cours de cette période.
The average carrying amount of the asset during a period, including borrowing costs previously capitalised, is normally a reasonable approximation of the expenditures to which the capitalisation rate is applied in that period.

27. souligne que l'internalisation correcte des coûts externes pour chaque mode de transport devrait constituer la base de tout système de transports durable et que le choix des moyens et des taxes destinés à lutter contre ces coûts externes (principalement les embouteillages, la pollution atmosphérique et la pollution sonore) doit relever, dans l'espace urbain, du principe de subsidiarité, ce qui signifie également que le prélèvement d'une taxe environnementale sur les véhicules (voitures, camions) qui empruntent les autoroutes du réseau transeuropéen (RTE) en zone urbaine relève également du principe de subsidiarité;
27. Points out that the correct internalisation of external costs should be the basis for every sustainable transport system; selection of the method and charges imposed to tackle the external costs (principally traffic jams, air pollution, noise) should, however, be governed by the subsidiarity principle in urban areas, so that it must be made clear that imposing environmental taxes on Trans-European Network (TEN) motorways in urban areas falls within the subsidiarity principle for all vehicles (cars and lorries);

À plus court terme, certains nouveaux États membres risquent toutefois d’être confrontés à des choix difficiles : une augmentation des dépenses consacrées aux infrastructures, à la formation ou à la RD peut rendre plus ardue encore la maîtrise des déficits budgétaires, et les réformes de la fiscalité et des retraites introduisant des systèmes par capitalisation enregistrés hors du secteur des administrations publiques risquent aussi de se traduire par des coûts budgétaires immédiats.
In the short run, though, some of the new Member States may need to make choices: higher spending on infrastructure, training or RD can make it harder to contain budget deficits, and tax and pension reforms introducing funded pillars recorded outside the government sector may also involve up-front budgetary costs.

Par exemple, sur le marché allemand des assurances automobiles, le coût des primes a baissé et il y a un plus grand choix de polices, tandis qu'en Belgique, les sociétés françaises vendent maintenant des produits de capitalisation en assurance-vie qui n'étaient pas disponibles auparavant.
For example, on the German market for car insurance premiums have fallen and there is a wider choice of policies, while in Belgium, French companies are now selling capitalisation life insurance products not previously available.