Vertaling van "choix d'instrument différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choix d'instrument différents
alternate instrument choice

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

Choix, par une fiducie, en vertu du paragraphe 159(6.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu
Election Under Subsection 159(6.1) of the Income Tax Act to Defer Payment of Income Tax

méthodes et instruments de mesure des différents polluants
monitor | to

différences d'instruments
instrumental differencies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une règle générale s'appliquant à tous les instruments de paiement serait préférable car elle garantirait un même niveau de protection aux utilisateurs de services de paiement, faciliterait ainsi le choix du client parmi les différents services de paiement et promouvrait l'égalité de concurrence entre les prestataires de services de paiement.
One general rule applicable to all payment instruments would be preferable, as this would guarantee the same level of protection for the Payment Service User and thereby facilitate customer choice between different payment services and as well as a level-of-playing field between the Payment Service Providers.

Ces différences se font sentir tant en termes de dépendance globale par rapport à la contribution du secteur automobile aux recettes fiscales totales, qu'en termes de choix des instruments et de mise en oeuvre de ceux-ci.
These differences apply both in terms of the overall level of dependence on the sector for a contribution to total revenues, the choice of instruments and their precise implementation.

Lorsqu'elles élaborent les projets de normes techniques de réglementation, les autorités de surveillance européennes tiennent compte des différents types de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , des différences entre eux et des compétences des investisseurs de détail, ainsi que des caractéristiques des produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance qui permettent à ces investisseurs d'effectuer un choix entre différents instruments sous-jacents ou autres options prévues par le produit, y compris lorsque ce choix peut être effectué à différents moments ou modifié ultérieurement.
When developing the draft regulatory technical standards the ESAs shall take into account the various types of PRIIPs, the differences between them and the capabilities of retail investors as well as the features of the PRIIPs that allow the retail investor to select between different underlying investments or other options provided for by the product, including where this selection can be undertaken at different points in time, or changed in the future.

La Commission tient compte des différences entre produits d'investissement et des compétences des investisseurs de détail, ainsi que des caractéristiques des produits d'investissement qui permettent à ces investisseurs d'effectuer un choix entre différents instruments sous-jacents ou autres options prévues par le produit, y compris lorsque ce choix peut être effectué à différents moments ou modifié ultérieurement.
The Commission shall take into account the differences between investment products and the capabilities of retail investors as well as the features of investment products that allow the retail investor to select between different underlying investments or other options provided for by the product, including where this selection can be undertaken at different points in time, or changed in the future.

93. salue les propositions de la Commission sur la juridiction et le droit applicable aux conséquences sur la propriété du mariage et des partenariats enregistrés; estime cependant que le choix de deux instruments différents et d’une approche distincte pour les partenariats enregistrés, d’une part, et les mariages, d’autre part, ne se justifie pas; est d’avis que les deux cas, mariage et partenariats, doivent relever du même choix de juridiction et de droit applicable;
93. Welcomes the Commission proposals on jurisdiction and applicable law for the property effects of marriages and registered partnerships; considers, however, that the choice of two different instruments and of a separate approach for registered partnerships and marriages is unjustified; considers that the same choice of jurisdiction and applicable law should apply in both cases;

89. salue les propositions de la Commission sur la juridiction et le droit applicable aux conséquences sur la propriété du mariage et des partenariats enregistrés; estime cependant que le choix de deux instruments différents et d’une approche distincte pour les partenariats enregistrés, d’une part, et les mariages, d’autre part, ne se justifie pas; est d’avis que les deux cas, mariage et partenariats, doivent relever du même choix de juridiction et de droit applicable;
89. Welcomes the Commission proposals on jurisdiction and applicable law for the property effects of marriages and registered partnerships; considers, however, that the choice of two different instruments and of a separate approach for registered partnerships and marriages is unjustified; considers that the same choice of jurisdiction and applicable law should apply in both cases;

3. La politique d'exécution des ordres inclut, en ce qui concerne chaque catégorie d'instruments, des informations sur les différents systèmes dans lesquels l'entreprise d'investissement exécute les ordres de ses clients et les facteurs influençant le choix du système d'exécution.
3. The order execution policy shall include, in respect of each class of instruments, information on the different venues where the investment firm executes its client orders and the factors affecting the choice of execution venue.

15. Le Programme-Cadre doit de surcroît satisfaire à l'aide de quelques instruments des besoins différents : renforcement de la collaboration et de la compétition ; soutien à la recherche fondamentale et à la recherche industrielle ; à des projets spontanés et des initiatives procédant de choix politiques, etc.
15. With a few instruments, the Framework Programme also has to meet different needs: strengthening both collaboration and competition; support for both basic and industrial research; support for both spontaneously proposed projects and initiatives based on political choices, etc.

Une initiative de la Communauté dans ce domaine se justifie en termes de subsidiarité et de proportionnalité, notamment en raison de l'insuffisance des différents systèmes des États membres en ce qui concerne le traitement de tous les aspects des dommages environnementaux, de l'effet d'intégration exercé par l'application commune d'un système dans le cadre de la législation communautaire, et de la flexibilité d'un système-cadre communautaire, qui fixe des objectifs et des résultats tout en laissant aux États membres le choix des moyens et des instruments utilisés pour les atteindre.
A Community initiative in this field is justified in terms of subsidiarity and proportionality, on grounds including the insufficiency of separate Member State regimes to address all aspects of environmental damage, the integrating effect of common enforcement through EC law and the flexibility of an EC framework regime which fixes objectives and results, while leaving to Member States the ways and instruments to achieve these.