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Arrêt
Arrêt CJCE
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour
Arrêt de la Cour de justice
Arrêt régulier
Défaut délibéré de s'arrêter
Défaut délibéré de s'arrêter au bureau de douane
Jugement
Pierre qui effleure l'arrière de la maison
Pierre qui effleure l'arrière du grand cercle
Pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière de la maison
Pierre qui touche l'arrière du grand cercle
S
S'arrêter
S'arrêter ferme
S'arrêter à un corridor pour piétons
S'arrêter à un passage piétonnier
S'arrêter à un passage pour piétons
Saisie conservatoire
Saisie de biens
Saisie sur salaire
Saisie-arrêt
Saisie-exécution
Sentence

Traduction de «choisir où s'arrêter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'arrêter à un passage piétonnier [ s'arrêter à un passage pour piétons | s'arrêter à un corridor pour piétons ]

stop at a pedestrian crossing


défaut délibéré de s'arrêter au bureau de douane [ défaut délibéré de s'arrêter ]

running the port


pierre qui effleure l'arrière de la maison [ pierre qui touche l'arrière de la maison | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison | pierre qui effleure l'arrière du grand cercle | pierre qui touche l'arrière du grand cercle | pierre qui s'arrête à l'arrière de la maison ]

rock that is biting at the back of the house [ rock that is biting at the back of the rings | stone that is biting at the back of the house | stone that is biting at the back of the rings ]








arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]

judgment of the Court (EU) [ Court of Justice judgment | judgment of the CJEC | judgment of the Court of Justice (EU) | judgment of the EC Court | judgment of the EC Court of Justice ]


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

ruling [ court decision | court judgment | court ruling ]




saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la différence du secteur privé, le secteur public ne peut pas choisir ses clients, et les individus non plus n'ont généralement pas la possibilité de choisir d'être ou non clients du secteur public.

The public sector cannot choose its clients, contrary to the private sector (nor can the public usually choose whether or not to be clients of the public sector).


Compte tenu des libertés définies par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la gestion collective du droit d’auteur et de droits voisins devrait impliquer qu’un titulaire de droits puisse choisir librement un organisme de gestion collective pour gérer ses droits, qu’il s’agisse de droits de communication au public ou de droits de reproduction, ou de catégories de droits liées à des formes d’exploitation telles que la radiodiffusion, l’exploitation en salles, ou la reproduction en vue de la distribution en ligne, à condition que l’organisme de gestion collective que le titulaire souhaite choisir gère déjà ces droits ou ca ...[+++]

Having regard to the freedoms established in the TFEU, collective management of copyright and related rights should entail a rightholder being able freely to choose a collective management organisation for the management of his rights, whether those rights be rights of communication to the public or reproduction rights, or categories of rights related to forms of exploitation such as broadcasting, theatrical exhibition or reproduction for online distribution, provided that the collective management organisation that the rightholder wishes to choose already manages such rights or categories of rights.


3. Si une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite qui dispose d’une réservation ou d’un billet et qui s’est conformée aux exigences visées à l’article 11, paragraphe 2, se voit néanmoins opposer un refus d’embarquement sur la base du présent règlement, celle-ci, et toute personne l’accompagnant visée au paragraphe 4, se voient proposer de choisir entre un remboursement et un réacheminement comme le prévoit l’annexe I. Le droit de choisir entre un trajet retour ou un réacheminement est conditionné par le respect de toutes les exigences de sécurité.

3. Where a disabled person or a person with reduced mobility, who holds a reservation or has a ticket and has complied with the requirements referred to in Article 11(2), is nonetheless denied embarkation on the basis of this Regulation, that person, and any accompanying person referred to in paragraph 4 of this Article, shall be offered the choice between the right to reimbursement and re-routing as provided for in Annex I. The right to the option of a return journey or re-routing shall be conditional upon all safety requirements being met.


En tant que parlementaires, il ne nous appartient pas de critiquer cet arrêt, mais il montre une fois de plus que la base de ces arrêts, la Constitution, est inadaptée, au sens où - et je me dois de choisir mes mots avec soin - elle permet de telles décisions judiciaires.

As parliamentarians, we are in no position to criticise the judgment, but it does show, once again, that the basis of these judgments, the constitution, is inadequate, in the sense that – and I need to word this carefully – in any case, it gives grounds for such judgments to be made.


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Les femmes doivent pouvoir choisir: choisir de se marier ou pas, choisir d’avoir des enfants ou non, choisir de faire carrière ou d’accéder à une éducation supérieure, choisir de rester chez elles, d’aller travailler à l’extérieur, de créer une entreprise ou d’accéder à la propriété.

Women must be given: the choice to marry or not; the choice to have children or not, to have a career, to have further education or not, to stay at home, to go out into the workplace, to start a business or to have access to property.


La véritable question en l’occurrence est de redonner à toutes les femmes la possibilité de choisir: choisir de se marier ou pas, choisir d’avoir des enfants ou pas, choisir de faire carrière ou pas, choisir d’accéder à une éducation supérieure ou pas, de rester chez elles, de travailler, de créer une entreprise ou d’accéder à la propriété.

The real issue here is the restoration of choices to all women: the choice to marry or not; the choice to have children or not, to have a career, to have further education or not, to stay at home, to go out into the workplace, to start a business or to have access to property.


les limites à la liberté du prestataire de choisir entre un établissement à titre principal ou à titre secondaire, en particulier l'obligation pour le prestataire d'avoir son établissement principal sur leur territoire, ou les limites à la liberté de choisir entre l'établissement sous forme d'agence, de succursale ou de filiale.

restrictions on the freedom of a provider to choose between a principal or a secondary establishment, in particular an obligation on the provider to have its principal establishment in their territory, or restrictions on the freedom to choose between establishment in the form of an agency, branch or subsidiary.


69 Par ailleurs, il convient de constater que, au point 32 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a relevé, à bon droit, que «l’intérêt que peuvent avoir les concurrents du demandeur d’une marque tridimensionnelle constituée par la présentation d’un produit de pouvoir choisir librement la forme et le dessin de leurs propres produits n’est pas, en soi, un motif susceptible de justifier le refus d’enregistrer une telle marque, ni un critère d’appréciation, à lui seul suffisant, du caractère distinctif de celle-ci».

Furthermore, it should be observed that, in paragraph 32 of the judgment under appeal, the Court of First Instance correctly stated that ‘the interest that competitors of an applicant for a three-dimensional mark consisting of the product’s design may have in being able freely to choose shapes and patterns for their own products is not in itself a ground for refusing registration of such a mark, nor a criterion sufficient in itself for the assessment of the mark’s distinctive character’.


Il convient donc de parvenir à des modules de formation transnationaux de qualité attestée et reconnue, d'encourager les échanges d'étudiants, l'étude des langues, d'améliorer le système des bourses d'étude en prévoyant également des bourses d'intégration pour les étudiants provenant de pays tiers. Ceux-ci sont sans aucun doute libres de choisir où s'arrêter pour travailler, mais il serait peut-être plus intéressant, grâce à une bourse d'intégration, qu'ils puissent regagner leur pays et contribuer au développement de celui-ci.

We therefore need to establish transnational training modules of certified, recognised quality, provide incentives for student exchange programmes and language learning and improve the study grant system, providing vocational integration grants for students from third countries, who, although certainly free to choose where to settle down and work, might be more useful if a vocational integration grant were available to enable them to go home to their own States and contribute to their development.


Des études relatives à un arrêt définitif ont été menées dans le cadre de divers programmes PHARE et permettent aux pays candidats de choisir les méthodes techniques d'arrêt définitif les plus appropriées.

Decommissioning studies have been concluded under various PHARE programmes and allow the candidate countries to choose the most appropriate option of technical decommissioning methods.




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choisir où s'arrêter ->

Date index: 2025-02-22
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