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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Choisir d'être jugé
Décision passée en force de chose jugée
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'arrivée
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Juge à l'arrivée
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge

Vertaling van "choisir d'être jugé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'atteindre cet objectif, il convient d'organiser les renouvellements partiels du Tribunal de telle sorte que les gouvernements des États membres commencent progressivement à proposer deux juges lors du même renouvellement partiel, dans le but de choisir une femme et un homme, pour autant que les conditions et procédures prévues par les traités soient respectées.

In order to achieve that objective, partial replacements in that Court should be organised in such a way that the governments of Member States gradually begin to nominate two Judges for the same partial replacement with the aim therefore of choosing one woman and one man, provided that the conditions and procedures laid down by the Treaties are respected.


L’organisme qui exécute la demande peut choisir une autre mesure d’enquête que la demande d’enquête européenne, s’il juge qu’elle permet d’atteindre des résultats similaires.

The body carrying out the request can choose an alternative investigative measure than an EIO, if it believes this will lead to similar results.


L’organisme qui exécute la demande peut choisir une autre mesure d’enquête que la demande d’enquête européenne, s’il juge qu’elle permet d’atteindre des résultats similaires.

The body carrying out the request can choose an alternative investigative measure than an EIO, if it believes this will lead to similar results.


L’organisme qui exécute la demande peut choisir une autre mesure d’enquête que la demande d’enquête européenne, s’il juge qu’elle permet d’atteindre des résultats similaires.

The body carrying out the request can choose an alternative investigative measure than an EIO, if it believes this will lead to similar results.


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Étant donné que les sociétés taïwanaises produisent exclusivement des cellules photovoltaïques, que les exportations chinoises concernent essentiellement les modules et que? compte tenu des observations reçues, le choix des États-Unis a été jugé inapproprié, il a été décidé, à titre provisoire, de choisir l’Inde comme pays analogue.

As the companies in Taiwan almost exclusively produced PV cells while the Chinese exports are mainly in the form of modules, and the USA was considered unsuitable in light of the comments received, it was provisionally decided to use India as analogue country.


Ainsi, le Tribunal de la fonction publique est seul juge de la nécessité éventuelle de compléter les éléments d’information dont il dispose sur les affaires dont il est saisi et de choisir les mesures d’organisation de la procédure ou d’instruction aptes à cet effet.

The Civil Service Tribunal is therefore the sole arbiter of whether it is necessary to supplement the information it possesses in relation to the matters before it, and what measures of organisation of procedure or measures of inquiry are appropriate.


Dans la proposition du barreau, il y aurait davantage de variations selon le lieu de provenance du juge; s'il s'agissait de choisir un juge du Québec, la composition ne serait pas la même que s'il s'agissait d'en choisir un du Canada atlantique, de l'Ouest ou de l'Ontario.

It would be the same wherever you decide to go. Their own suggestion is to have something that is more linked to where you have to choose your judge; if it's in Quebec, it's not the same as it is in Atlantic Canada or in the west or in Ontario.


Dans certains cas, si la Commission le juge opportun, elle peut soumettre un document de consultation prélégislative, à propos duquel le Parlement européen et le Conseil peuvent choisir de rendre un avis.

In certain cases, where the Commission deems it appropriate, the Commission may submit a pre-legislative consultation document on which the European Parliament and the Council may choose to deliver an opinion.


L'objectif de la phase de sélection est de choisir les soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur juge capables d'exécuter le marché en question.

The purpose of the selection phase is to identify those tenderers who are considered by the contracting authority to be capable of executing a given contract.


(14) La collecte de données concernant les émissions sonores est jugée indispensable pour que les consommateurs puissent choisir en connaissance de cause et que les États membres et la Commission puissent poursuivre l'évaluation des progrès technologiques et de la nécessité éventuelle d'adopter de nouveaux actes législatifs.

(14) The collection of noise data is considered to be indispensable as a basis for informed consumer choice and for the Member States' and the Commission's further assessment of new technological development and the need for further legislative action.




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choisir d'être jugé ->

Date index: 2025-01-31
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