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Candidat choisi
Candidat retenu
Candidate choisie
Candidate retenue
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Expert choisi par l'auditeur
Expert choisi par le vérificateur
Fabricant d'articles textiles façonnés
Fabricante d'articles textiles façonnés
Fabricante d’articles textiles confectionnés
Fonction «écoute de morceaux choisis»
Gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
Lecture axée sur les domaines d'intérêts
Lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts
Lecture choisie selon les domaines d'intérêts
Origine choisie au hasard
Point de départ choisi au hasard
Responsable magasin articles sportifs et d'extérieur
écoute de morceaux choisis
écoute de morceaux choisis sur les disques du chargeur

Vertaling van "choisi l'article " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
écoute de morceaux choisis parmi les disques du chargeur [ écoute de morceaux choisis sur les disques d'un chargeur | écoute de morceaux choisis sur les disques du chargeur ]

magazine hi-lite scan


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

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origine choisie au hasard | point de départ choisi au hasard

random start number


lecture axée sur les domaines d'intérêts | lecture choisie en fonction des domaines d'intérêts | lecture choisie selon les domaines d'intérêts

content area reading


candidat retenu | candidate retenue | candidat choisi | candidate choisie

successful applicant


écoute de morceaux choisis [ fonction «écoute de morceaux choisis» ]

Hi-Lite Scan


expert choisi par l'auditeur [ expert choisi par le vérificateur ]

auditor's expert


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Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
relève que 16 États membres ont choisi d'établir un mécanisme d'obligations en matière d'économies d'énergie (article 7, paragraphe 1), que 24 États membres ont exploité, à des degrés divers, la possibilité de prendre d'autres mesures et que 18 États membres ont privilégié d'autres mesures en ce qui concerne le taux de rénovation des bâtiments (article 5); déplore que sept États membres n'aient pas encore introduit d'audits énergétiques (article 8).

Notes that 16 Member States have chosen to establish an energy efficiency obligation scheme (Article 7(1)), and that 24 Member States have made use to a varying degree of the possibility of alternative measures and 18 Member States have preferred alternative measures to the renovation quota (Article 5); criticises the fact that seven Member States have not established energy audits (Article 8).


Il est dès lors difficile de savoir si la base juridique choisie (article 114 du TFUE) est appropriée ou non.

It is therefore difficult to know whether the treaty base selected (Article 114 TFEU) is appropriate or not.


8. Les types de financement prévus au paragraphe 1 du présent article et à l'article 6, paragraphe 1, ainsi que les modes d'exécution prévus au paragraphe 3 du présent article, sont choisis en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs spécifiques des actions et à donner des résultats, en tenant compte, en particulier, du coût des contrôles, de la charge administrative et des risques probables de non-respect.

8. The types of financing referred to in paragraph 1 of this Article and in Article 6(1), and the methods of implementation referred to in paragraph 3 of this Article, shall be chosen on the basis of their ability to achieve the specific objectives of the actions and to deliver results, taking into account, in particular, the costs of controls, the administrative burden, and the expected risk of non-compliance.


En ce qui concerne les partenariats stratégiques visés à l'article 8, paragraphe 1, point a), et à l'article 14, paragraphe 1, point a), et qui doivent être choisis et gérés par une agence nationale, les fonds sont alloués sur la base de critères à définir par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 36, paragraphe 3.

As regards strategic partnerships referred to in point (a) of Article 8(1) and point (a) of Article 14(1) that are to be selected and managed by a national agency, the funds shall be allocated on the basis of criteria to be defined by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 36(3).


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Les États membres ne peuvent recourir à la possibilité visée au premier alinéa que si la méthode d’analyse utilisée pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi répond aux critères de performance minimaux définis à l’article 4 de la directive 2009/90/CE.

Member States may use the option referred to in the first subparagraph only where the method of analysis used for the chosen matrix or biota taxon fulfils the minimum performance criteria laid down in Article 4 of Directive 2009/90/EC.


3. Pour les animaux ayant fait l'objet d'un échange intracommunautaire après la période de rétention visée à l'article 123, même si l'État membre où a lieu l'abattage a choisi d'appliquer la dérogation prévue au paragraphe 2 du présent article, l'abattoir établit le document visé au paragraphe 1, quatrième alinéa, point a) du présent article.

3. For animals which have been the subject of intra-Community trade after the retention period referred to in Article 123, even if the Member State where slaughter was carried out chose to apply the derogation laid down in paragraph 2 of this Article, the slaughterhouse shall issue the document referred to in point (a) of the fourth subparagraph of paragraph 1 of this Article.


(3) considérant que la mission du comité économique et financier est exposée à l'article 109 C, paragraphe 2 du traité; que parmi ses missions, le comité économique et financier doit suivre la situation économique et financière des États membres et de la Communauté et faire rapport régulièrement au Conseil et à la Commission à ce sujet, notamment sur les relations financières avec des pays tiers et des institutions internationales; que le comité économique et financier contribue à la préparation des travaux du Conseil, notamment pour les recommandations requises dans le cadre de la surveillance multilatérale et pour les grandes orienta ...[+++]

(3) Whereas the tasks of the Economic and Financial Committee are set out in Article 109c(2) of the Treaty; whereas as part of those tasks the Economic and Financial Committee is to keep under review the economic and financial situation of the Member States and of the Community and to report regularly thereon to the Council and to the Commission in particular on financial relations with third countries and international institutions; whereas the Economic and Financial Committee is to contribute to the preparation of the work of the ...[+++]


2. Pour les affaires visées à l'article 107 ainsi qu'aux articles 193 et 194, le juge rapporteur est choisi parmi les juges de la chambre désignée conformément à l'article 11, paragraphe 2, sur proposition du président de cette chambre.

2. For cases of the kind referred to in Article 107 and Articles 193 and 194, the Judge-Rapporteur shall be selected from among the Judges of the Chamber designated in accordance with Article 11(2), on a proposal from the President of that Chamber.


MODE DE PASSATION CHOISI ( ARTICLE 17 A ) :

THE AWARD PROCEDURE CHOSEN ( ARTICLE 17A ) :


MODE DE PASSATION CHOISI ( ARTICLE 16 B ) :

THE AWARD PROCEDURE CHOSEN ( ARTICLE 16B ) :


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