Traduction de «chiffre d'affaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]
turnover tax

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA
turnover tax

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. D'autres répondants ont demandé que les règles de l'article 5 relatives au calcul du chiffre d'affaires soient revues et simplifiées, en particulier en ce qui concerne les établissements financiers.
8. Other respondents have suggested that the rules in Article 5 relating to the definition of the turnover calculation should be revised and simplified, in particular as regards financial institutions.

2. Les États membres font en sorte que les transactions avec des parties liées représentant plus de 5 % des actifs des entreprises et les transactions susceptibles d'avoir un impact significatif sur leurs bénéfices ou sur leur chiffre d'affaires soient soumises au vote des actionnaires en assemblée générale.
2. Member States shall ensure that transactions with related parties representing more than 5% of the companies’ assets or transactions which can have a significant impact on profits or turnover are submitted to a vote by the shareholders in a general meeting.

Pour cette raison, les États membres devraient faire en sorte que les transactions avec des parties liées représentant plus de 5 % des actifs de l'entreprise, ainsi que les transactions susceptibles d'avoir un impact significatif sur ses bénéfices ou sur son chiffre d'affaires soient soumises au vote des actionnaires en assemblée générale.
For this reason Member States should ensure that related party transactions representing more than 5 % of the companies’ assets or transactions which can have a significant impact on profits or turnover should be submitted to a vote by the shareholders in a general meeting.

L’impératif du respect des principes de non-discrimination et de proportionnalité visés à l’article 7, paragraphe 5, de ladite directive et la prise en compte de l’«interchangeabilité avec [le service universel]» visée au vingt septième considérant de la directive 2008/6/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 2008, exigent-ils alors que les parts de chiffre d’affaires afférentes à des prestations à valeur ajoutée, c’est-à-dire à des services postaux ne relevant pas du service universel mais présentant un lien avec celui-ci, soient décomptées et ne soient pas prises en considération pour la détermination de cette participation?
Do the requirement to respect the principles of non-discrimination and proportionality within the meaning of Article 7(5) of the directive and the ‘taking account of inter-changeability with the universal service’ within the meaning of recital 27 in the preamble to Directive 2008/6/EC of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 then mean that shares of turnover which are attributed to value-added services, hence postal services not assignable to the universal service, but which are connected with the universal service, are excluded and are not taken into account when determining the share?

Les autorités compétentes devraient être en mesure d'imposer des sanctions pécuniaires administratives qui soient réellement dissuasives, par exemple d'un montant pouvant atteindre un million d'euros ou d'un montant plus élevé dans le cas de personnes physiques, et jusqu'à un certain pourcentage du chiffre d'affaires annuel total réalisé au cours de l'exercice précédent dans le cas de personnes morales ou d'autres entités.
Competent authorities should be able to impose administrative pecuniary sanctions that have a real deterrent effect, for instance in an amount of up to one million euros or higher in the case of natural persons and up to a percentage of total annual turnover in the preceding financial year in the case of legal persons or other entities.

Je propose donc que nous introduisions enfin la carte fiscale pour que tous les chiffres d’affaires soient traités de manière égale et qu’ainsi, en réduisant réellement la fraude fiscale, nous atteignions les buts que nous nous sommes fixés.
I therefore propose that we at last introduce the tax card into the VAT system and treat sales the same, not differently, so as to achieve the aims we have set by actually cutting tax fraud.

Ce système dual et très complexe, dans lequel le chiffre d’affaires national est traité différemment du chiffre d’affaires réalisé ailleurs dans l’UE, contribue pour beaucoup à ce que chaque année en Europe, des milliards soient détournés de manière relativement facile.
The highly complex dual VAT system where national sales are treated differently from EU sales is a major factor in billions being evaded relatively easily in the EU every year.

Appliqué à la taxe sur le chiffre d'affaires, le principe du pays d'origine veut que toutes les opérations soient taxées dans le pays de l'entreprise prestataire et que le destinataire de la prestation puisse ensuite demander, dans son propre pays, la déduction des taxes perçues en amont.
According to the country-of-origin principle regarding VAT, all transactions are taxed in the country where the goods or services are provided, with the recipient then being able to have the tax paid deducted in his or her own country.

4. Le chiffre d'affaires qui sert de référence pour l'application du paragraphe 2 est constitué par le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des livraisons de biens et des prestations de services définies aux articles 5 et 6, pour autant qu'elles soient imposées, y compris les opérations exonérées avec remboursement des taxes payées au stade antérieur en vertu de l'article 28 paragraphe 2, ainsi que par le montant des opérations exonérées en vertu de l'article 15 et par le montant des opérations immobilières, des opérations financières visées à l'article 13 sous B sous d), des prestations des assurances, à moins que ces opérations n'aient le caractère d'opérations accessoires.
4. The turnover which shall serve as a reference for the purposes of applying the provisions of paragraph 2 shall consist of the amount, exclusive of value added tax, of goods and services supplied as defined in Articles 5 and 6, to the extent that they are taxed, including transactions exempted with refund of tax previously paid in accordance with Article 28 (2), and the amount of the transactions exempted pursuant to Article 15, the amount of real property transactions, the financial transactions referred to in Article 13 B (d), and insurance services, unless these transactions are ancillary transactions.