Traduction de «chiffre d'affaires pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]
turnover tax

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces distorsions représentent une perte annuelle de chiffre d'affaires pouvant atteindre 4,5 milliards d'euros pour les entreprises de l'UE.
These distortions cost EU business turnover of up to EUR 4.5 billion annually.

une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours d’une période pouvant porter au plus sur les trois derniers exercices disponibles.
a statement of overall turnover and turnover concerning the works, supplies or services covered by the contract during a period which may be no more than the last three financial years available.

* 40 % des prestataires de services aux entreprises affirment que l'élimination des entraves aux échanges transfrontaliers aurait pour effet d'accroître leur chiffre d'affaires dans des proportions pouvant atteindre 20 % [28].
* 40% of business service providers say that eliminating barriers to cross-border trade would increase their sales by up to 20% [28].

4. Les violations des dispositions suivantes font l'objet, conformément au paragraphe 2, d'amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 10 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu:
4. Infringements of the following provisions shall, in accordance with paragraph 2, be subject to administrative fines up to 10 000 000 EUR, or in the case of an undertaking, up to 2 % of the total worldwide annual turnover of the preceding financial year, whichever is higher:

Les taux de cette taxe sont fortement progressifs: les entreprises ayant un faible chiffre d’affaires doivent seulement verser 0,2 % de leur chiffre d’affaires provenant de la production et de la vente de produits du tabac, alors que celles dont le chiffre d’affaires est plus élevé sont soumises à un taux pouvant aller jusqu’à 4,5 %.
The tax rates are steeply progressive: Companies with a low turnover are only liable to pay a tax of 0.2% of their turnover from the production and sale of tobacco products. On the other hand, companies with a higher turnover are subject to a rate of up to 4.5% of their turnover.

Si elle venait à être établie, cette pratique serait contraire à l'obligation qu'ont les entreprises d'inclure leurs meilleures estimations réelles des marchés en question dans la notification et elle pourrait donner lieu à une amende pouvant atteindre 1 % du chiffre d'affaires.
Such behaviour, if established, would be in breach of the companies' obligation to include their true best estimates of the markets in question in the notification and could result in a fine of up to 1% of turnover.

Le règlement n° 1/2003 du Conseil (et le règlement n° 17/62 du Conseil avant lui) prévoit des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel total des entreprises.
Council Regulation 1/2003 (as with Council Regulation 17/62 before it) provides that companies may be fined up to 10% of their total annual turnover.

Elle a le pouvoir de contraindre les sociétés à changer de comportement et de leur imposer, pour infraction au droit de la concurrence, des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.
The Commission has the power to force changes in company behaviour and to impose financial penalties for antitrust violations of up to 10% of a company’s annual world-wide turnover.

Le critère du chiffre d'affaires doit donc être combiné avec celui du total du bilan qui reflète l'ensemble de la richesse d'une entreprise, l'un des deux critères pouvant être dépassé.
Thus the turnover criterion should be combined with that of the balance sheet total, a criterion which reflects the overall wealth of a business, with the possibility of either of these two criteria being exceeded.

Pour les accords illégaux au regard du traité CECA, la limite établie à l'article 65.5 est le double du chiffre d'affaires réalisé pour les produits en cause pouvant atteindre dans certains cas 10% du chiffre d'affaires CECA de l'entreprise en cause.
In the case of agreements which are illegal under the ECSC Treaty, the limit laid down by Article 65(5) is twice the turnover on the products in question, increased in certain cases to a maximum of 10% of the undertaking's turnover on ECSC products.