Traduction de «chiffre d'affaires pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]
turnover tax

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA
turnover tax

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, il a été considéré qu’une marge bénéficiaire de 15 % du chiffre d’affaires pouvait être celle que l’industrie de l’Union aurait pu escompter en l’absence du dumping préjudiciable, compte tenu des conclusions de l’enquête précédente concernant les importations en provenance des États-Unis d’Amérique, dans le cadre de laquelle cette marge a été jugée raisonnable pour garantir à long terme les investissements productifs de cette industrie.
For this purpose a profit margin of 15% on turnover could be regarded as an appropriate level which the Union industry could have expected to obtain in the absence of injurious dumping based on the findings of the previous investigation concerning imports from the United States of America, where it was deemed reasonable for guaranteeing the productive investment for this industry in the long-term.

À cet effet, il a été considéré qu'une marge bénéficiaire de 15 % sur le chiffre d'affaires pouvait être celle que l'industrie communautaire aurait pu escompter en l'absence de dumping préjudiciable, compte tenu des résultats réalisés au cours de la première partie de la période considérée (2004, 2005 et 2006); cette marge a été jugée suffisante pour garantir à long terme les investissements productifs de cette nouvelle industrie.
For this purpose a profit margin of 15 % on turnover could be regarded as an appropriate level which the Community industry could have expected to obtain in the absence of injurious dumping based on the performance of the Community industry over the first part of the period considered (2004, 2005 and 2006) and deemed reasonable for guaranteeing the productive investment on a long-term basis for this newly established industry.

À cet effet, il a été considéré qu’une marge bénéficiaire de 15 % sur le chiffre d’affaires pouvait être celle que l’industrie communautaire aurait pu escompter en l’absence de subventions préjudiciables, compte tenu des résultats réalisés au cours de la première partie de la période considérée (2004, 2005 et 2006); cette marge a été jugée suffisante pour garantir à long terme les investissements productifs de cette nouvelle industrie.
For this purpose a profit margin of 15 % on turnover could be regarded as an appropriate level which the Community industry could have expected to obtain in the absence of injurious subsidisation based on the performance of the Community industry over the first part of the period considered (2004, 2005 and 2006) and considered reasonable for guaranteeing the productive investment on a long-term basis for this newly established industry.

L'opération ne pouvait initialement prétendre à un examen dans le cadre du système européen du guichet unique, le chiffre d'affaires de l'acquéreur ne dépassant pas le seuil fixé à cet effet; étant donné, toutefois, qu'elle devait être notifiée dans trois États membres au moins de l'UE, les parties ont demandé qu'elle soit examinée par la Commission, ce à quoi les pays concernés ont également consenti.
The transaction did not initially qualify for the EU's one-stop shop review because the acquirers did not meet the triggering turnover threshold, but since it was notifiable in at least three EU Member States, the parties asked the Commission to examine the deal and the countries concerned agreed to it.

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».
Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.

À l'automne 2003, on pouvait dresser le tableau actualisé suivant des mesures envisagées par l'Allemagne en vue de réduire le volume d'affaires (mesuré sur la base des actifs) dans les divers secteurs d'activité au cours de la période allant de 2001 (chiffres de fin d'année) à 2006 (bilans ou comptes de profits et pertes prévus):
In the autumn of 2003 the following updated overall picture could be given of the measures envisaged by Germany to reduce the volume of business (measured on the basis of asset positions) in the individual business areas in the period from 2001 (end‐of‐year figures) to 2006 (planned balance sheets or profit‐and‐loss accounts):

Parce que j'ai prétendu que le Livre blanc de 1969 pouvait avoir un lien avec le projet de loi, il présente des chiffres: en 1969, le budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien était de trois milliards de dollars et aujourd'hui, il est de sept milliards de dollars.
Because I claimed the 1969 White Paper could have a connection with this Bill, he pulled out some numbers. in 1969, the Department of Indian and Northern Affairs budget was $3 billion, whereas now, it's $7 billion.

Cette circonstance pouvait effectivement écarter les craintes de création ou renforcement d'une position dominante sur les marchés concernés, mais la Commission aurait dû en revanche prendre en considération le chiffre total d'affaires sur ces marchés pour vérifier la possibilité d'un effet de gamme.
These circumstances could effectively dismiss fears of the creation or reinforcement of a dominant position on the markets concerned, but the Commission should, however, have taken into consideration the total turnover for these markets in order to verify the possibility of a product range effect.

61. Lors des consultations qui ont suivi le Livre vert de 1996, certains ont fait valoir qu'il pouvait être difficile de déterminer rapidement si une concentration était conforme aux seuils de notification nationaux, en particulier dans les États membres qui appliquent d'autres critères que les chiffres d'affaires (comme des seuils de parts de marché).
61. In the consultation that followed the 1996 Green Paper it was argued that it may be difficult to determine quickly whether a concentration meets the national notification thresholds, especially in those Member States where other criteria than turnover are used (e.g. market-share thresholds).

L'impôt sur le chiffre d'affaire afférente pouvait être déduite comme impôt en amont conformément au paragraphe 12, sous-paragraphe 2, alinéa 2, point a), de la loi sur l'impôt sur le chiffre d'affaire (UStG 1994).
The turnover tax payable on this was deductible as an input tax pursuant to Section 12(2)(2)(a) of the 1994 Austrian Turnover Tax Act (TTA).