Vertaling van "chiffre d'affaires inférieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]
turnover tax

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA
turnover tax

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les commerces de biens de consommation courante ayant un chiffre d’affaires faible ou moyen sont dorénavant exemptés du paiement de la taxe (chiffre d’affaires inférieur à 500 Mio HUF/soit environ 1,6 Mio EUR) ou soumis à un taux de 0,1 % (chiffre d’affaires compris entre 500 Mio HUF et 50 Mrd HUF/environ 1,6 Mio EUR à 161 Mio EUR), tandis que les entreprises dont le chiffre d’affaires est plus élevé sont soumises à des taux progressifs supérieurs à 1 %, qui atteignent 6 % pour les chiffres d’affaires dépassant 300 Mrd HUF (environ 966 Mio EUR).
Stores selling fast-moving consumer goods with small or medium-sized turnover are exempted from the tax (below HUF 500 million/ approx. €1.6 million) or subject to a 0.1 % rate (between HUF 500 million and HUF 50 billion/ approx. €1.6 - €161 million), whereas companies with higher turnovers are subject to the fee at a progressive ratesabove 1%, reaching 6% for turnovers exceeding HUF 300 billion(approx. €966 million).

Cela dit, je tiens à souligner que sur les 2 519 entreprises que nous avons consultées, 60 p. 100 avaient un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 $ et 70 p. 100 un chiffre d'affaires inférieur à un million de dollars.
Having said that, I do want to emphasize that of those 2,519 companies we spoke to, 60% had sales of under $500,000 and 70% had sales of under $1 million.

Le montant de base est fixé à la limite inférieure de la fourchette pour les entités dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 milliard d'EUR, au milieu pour celles dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 milliard d'EUR et 5 milliards d'EUR, et à la limite supérieure pour celles qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 milliards d'EUR.
The basic amount shall be at the lower end of the limit for entities whose annual turnover is below EUR 1 billion, the middle of the limit for the entities whose annual turnover is between EUR 1 billion and 5 billion and the higher end of the limit for the entities whose annual turnover is higher than EUR 5 billion.

lorsque le préjudice subi à la suite de la suspension de la récolte représente plus de 15 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d'affaires moyen au cours des trois années précédentes, ou lorsque la période d'implantation de l'entreprise est inférieure à cette durée, pendant la période d'activité précédente .
(b) the loss, resulting from the suspension of the harvest, amounts to more than 15 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of the business over the preceding three years, or, when the company has a lower implementation period, in the prior activity period .

C’est pourquoi, comme mon collègue Gauzès, je soutiens très fortement la résolution qui a été proposée par M van den Burg et adoptée par notre commission, et qui consiste à demander à la Commission de présenter une proposition qui permettrait aux États membres de dispenser de l’application de la directive des entreprises qui sont caractérisées par leur toute petite taille - bilan inférieur à 500 000 euros, chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros, nombre d’employés en dessous de 10 - et n’ayant que des activités à l’échelon local ou régional dans un seul État membre.
This is why I, like Mr Gauzès, very strongly support the resolution proposed by Mrs van den Burg and adopted by our committee, a resolution that is about asking the Commission to submit a proposal that would enable the Member States to exempt businesses that are characterised by their very small size – a balance sheet of less than EUR 500 000, a turnover of less than EUR 1 million and a staff complement of less than 10 people – and that have only local or regional operations in a single Member State, from having to comply with the directive.

Ce chiffre est inférieur au niveau appliqué à une entreprise jouant le rôle de meneur dans des affaires d'entente antérieures, qui est généralement de 50 %, mais il tient compte du fait que si ces deux sociétés ont manifestement joué un rôle prépondérant dans l'infraction, les autres membres de l'entente ont également eu des activités généralement associées au rôle de meneur (comme par exemple présider des réunions ou centraliser la diffusion de données).
This figure is below the level applied for a leadership role in previous cartel cases, which is usually 50%, but takes account of the fact that, whilst these two companies clearly had an outstanding role in the infringement, other members of the cartel also carried out activities usually associated with a leadership role (like chairing meetings or centralising data distribution).

Les entreprises réalisant avec les services décrits au paragraphe 1, point b), un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros sont exemptées du paiement des redevances administratives.
Undertakings with an annual turnover for the relevant services referred to in paragraph 1(b) of less than EUR 10 million shall be exempt from paying administrative charges.

deux ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle en commun d'une entreprise commune, pour autant que celle-ci n'exerce ou ne prévoie d'exercer aucune activité autre que négligeable sur le territoire de l'EEE (chiffre d'affaires inférieur à 100 millions d'euros et valeur totale des actifs inférieure à 100 millions d'euros sur le territoire de l'Espace économique européen, c'est-à-dire les 15 États membres de l'UE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein);
two or more undertakings acquire joint control over a joint venture, provided that the joint venture has no, or negligible, actual or foreseen activities within the EEA territory (turnover of less than 100 million euros and assets less that 100 million euros in the European Economic Area 15 EU states plus Norway, Iceland and Liechtenstein);

Afin de concentrer l'effort sur les petites entreprises, il est recommandé de retenir la définition de la Commission (moins de 250 employés, chiffre d'affaires annuel inférieur à 40 millions ou bilan annuel inférieur à 27 millions).
Together, these instruments are benefiting some 100.000 SMEs in the EU and Candidate Countries. To focus the effects on smaller SMEs the Commission’s definition is recommended (staff

Ce régime, qui est doté d'un budget de pesetas 100 mio, est destiné exclusivement aux entreprises de petite dimension (nombre d'employés inférieur à 100 et chiffre d'affaires inférieur à 10 MECU).
The scheme, which has been allocated a budget of PTA 100m, is to apply exclusively to small-sized firms (those with fewer than 100 employees and whose turnover is less than ECU 10m).