Traduction de «chiffre d'affaires fixés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]
turnover tax

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA
turnover tax

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi qu'on le verra plus loin, l'étude réalisée auprès de représentants des entreprises européennes n'a pas fourni d'indications selon lesquelles il conviendrait de relever les seuils de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er, paragraphe 2.
As will be indicated below, the survey of representatives of the European business community has provided no indications that the applicable turnover thresholds in Article 1(2) should be raised.

4. Il était prévu que dès le début les seuils de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er du règlement sur les concentrations seraient révisés en 1993.
4. Already from the outset, the turnover thresholds of Article 1 of the Merger Regulation were intended to be reviewed in 1993.

Seules 1 à 3 % d'entre elles se fondaient sur les critères de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er, paragraphe 3.
Out of these, only one or 3% was based on the turnover criteria of Article 1(3).

Cependant, les renseignements fournis à la Commission suffisent pour permettre de tirer un certain nombre de conclusions préliminaires sur l'application des seuils de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er.
Still the information supplied to the Commission is sufficient to draw a number of preliminary conclusions on the operation of the turnover thresholds in Article 1.

26. Il est difficile de trouver des statistiques fiables sur l'application de la règle des deux tiers dans les cas où l'opération n'atteignait pas les seuils de chiffre d'affaires fixés à l'article 1er.
26. It is difficult to find reliable statistics on the application of the 2/3 rule in cases that did not meet the turnover thresholds in Article 1.

En outre, les entreprises familiales sont nombreuses à essayer à tout prix de rester en-deçà des limites correspondant aux critères fixés par la Commissions. Les conséquences en sont évidentes: elles ne recrutent pas, freinent la progression de leurs bénéfices et de leur chiffre d'affaires et, partant, ne peuvent se développer.
In addition, many family businesses try desperately to remain below the threshold set by the Commission criteria for SMEs, with predictable consequences: they stop recruiting so as to prevent an increase in income or turnover, which automatically puts a halt to further growth.

Le montant de base est fixé à la limite inférieure de la fourchette pour les entités dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 milliard d'EUR, au milieu pour celles dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre 1 milliard d'EUR et 5 milliards d'EUR, et à la limite supérieure pour celles qui réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 5 milliards d'EUR.
The basic amount shall be at the lower end of the limit for entities whose annual turnover is below EUR 1 billion, the middle of the limit for the entities whose annual turnover is between EUR 1 billion and 5 billion and the higher end of the limit for the entities whose annual turnover is higher than EUR 5 billion.

6. souligne que les objectifs fixés par la directive-cadre relative aux déchets, par la directive relative aux emballages et par la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) peuvent, indirectement, permettre de créer de nouveaux emplois dans différents secteurs de l'économie et qu'il convient par conséquent de promouvoir l'instauration de conditions favorables aux secteurs d'activité concernés afin qu'ils puissent exploiter pleinement leur potentiel de création d'emplois; souligne que les jeunes, en particulier, ont ainsi la possibilité de se lancer dans de nouveaux domaines d'activité et, donc, de s'intégrer dans le marché du travail; relève que la pleine mise en œuvre de la législation de l'Union relative aux déchets permettrait d'économiser 72 milliards d'euros par an, d'augmenter de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur de la gestion et du recyclage des déchets de l'Union et de créer plus de 400 000 emplois d'ici à 2020;
6. Underlines the fact that targets set within the Framework Directive on Waste, the Packaging Directive and WEEE Directive create opportunities for new employment in various sectors of the economy via a spill-over effect, and conducive environments for relevant industries should therefore be fostered in order that they may exploit their full job-creation potential; stresses that this offers young people in particular the opportunity to engage in new fields of activity and thus become integrated into the job market; points out that full implementation of EU waste legislation could save EUR 72 billion a year, increase the annual turnover of the EU waste management and recycling sector by EUR 42 billion and create over 400 000 jobs by 2020;

Elle fixe ce seuil de façon à garantir le développement d'un marché qui ne soit pas exposé aux tendances oligopolistiques, c'est-à-dire sur lequel aucune agence de notation de crédit ne détiendrait pas plus de 35 % de sa valeur totale en termes de chiffre d'affaires et sur lequel les trois plus grandes agences ne détiendraient pas plus de 70 % de sa valeur totale en termes de chiffre d'affaires.
ESMA shall aim, in setting its threshold, to ensure the development of a market without oligopolistic tendencies, namely where no credit rating agency holds more than 35 % of the total market by revenues, and where the three largest credit rating agencies do not hold more than 70 % of the total market by revenues;

Cet article 23 fixe les principes de base, y compris le plafond, que je viens d’évoquer, du chiffre d’affaires, tandis que les lignes directrices précisent leur application.
Article 23 sets out the basic principles, including the turnover ceiling, which I have just mentioned, whereas the guidelines give details of how they are applied.