Vertaling van "chiffre d'affaires devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]
turnover tax

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA
turnover tax

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.
The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.

Cette disposition devait apporter une solution au problème constaté lors de la révision du règlement, à savoir qu'un nombre non négligeable d'opérations qui n'atteignaient pas les chiffres d'affaires définis à l'article 1er, paragraphe 2, devaient être notifiées dans plusieurs États membres (entraînant des "notifications multiples").
Its intention was to provide a solution to a problem which had been discovered in the course of the review, namely that a significant number of cases that failed to meet the turnover requirements of Article 1(2) had to be notified in a number of Member States ("multiple filings").

Si la Commission devait conclure que Merck et Sigma-Aldrich ont, de propos délibéré ou par négligence, fourni des renseignements inexacts ou dénaturés, elle pourrait leur infliger une amende pouvant aller jusqu'à 1 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
If the Commission were to conclude that Merck and Sigma-Aldrich intentionally or negligently supplied incorrect or misleading information, it could impose a fine of up to 1% of the companies' annual worldwide turnover.

Si la Commission devait décider que Google ne s'est pas conformée aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision, l'entreprise serait soumise à une astreinte journalière à concurrence de 5 % du chiffre d'affaires journalier mondial d'Alphabet, la société mère de Google, tout montant étant dû avec effet rétroactif remontant au début du manquement.
If the Commission were to decide that Google had failed to comply with its obligations under the decision, it would be subject to a daily penalty payment of up to 5% of the average daily worldwide turnover of Alphabet, Google's parent, with any payment backdated to when the non-compliance started.

Si Amazon devait enfreindre ses engagements, la Commission pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires total annuel, sans avoir à prouver l'existence d'une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE.
If Amazon were to breach the commitments, the Commission could impose a fine of up to 10% of Amazon's total annual turnover, without having to find a violation of the EU competition rules.

En outre, le dénominateur utilisé pour calculer la marge de subvention provisoire devait être le chiffre d’affaires total de l’entreprise et non le chiffre d’affaires total des exportations, étant donné que les mêmes équipements de production, financés dans le cadre du régime de financement des exportations à taux fixe à long terme, étaient utilisés pour produire à la fois les produits domestiques et les produits exportés.
Furthermore, the denominator used to calculate the provisional subsidy margin should be the total company turnover rather than the total export turnover, given that the same manufacturing facilities which are financed under the LTF-EOP are used to produce both domestic and exported goods.

En outre, les parties ont affirmé que puisque les installations, les machines et les équipements étaient utilisés pour la production de PET destiné aux exportations ainsi qu’aux ventes intérieures, la marge de subvention devait être déterminée sur la base du chiffre d’affaires total du producteur-exportateur.
Further, the parties argued that as the plant, machinery and equipment were used for the production of PET meant for exports as well as domestic sales, the subsidy margin should be determined on the basis of the total turnover of the exporting producer.

(57) Les pouvoirs publics indiens et trois exportateurs ont fait valoir que les éventuels avantages devaient être répartis sur le chiffre d'affaires total des sociétés, alléguant que toute machine importée dans le cadre du régime devait servir tant à la production destinée à l'exportation qu'à la production intérieure.
(57) The GOI and three exporters claimed that any benefit should be allocated over total company turnover, on the basis that any machinery imported under the EPCG scheme would be used for both export and domestic production.