Vertaling van "chiffre d'affaires avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

totalité du chiffre d'affaires (1) | chiffre d'affaires total (2) | chiffre d'affaires global (3)
total supplies | total turnover

limite du chiffre d'affaires minimal (1) | limite minimale du chiffre d'affaires (2) | chiffre d'affaires minimum (3)
minimum turnover threshold | turnover threshold

chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires
net turnover

taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]
turnover tax

méthode statistique d'estimation fondé sur le chiffre d'affaires [ méthode d'estimation fondée sur le chiffre d'affaires ]
percentage-of-sales method [ percentage of sales method ]

taux de chiffre d'affaires sur capitaux engagés [ taux de chiffre d'affaires sur capitaux employés ]
sales to capital employed ratio

chiffre d'affaires annuel déterminant (1) | chiffre d'affaires déterminant (2)
annual taxable turnover

taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA
turnover tax

chiffre d'affaires global | chiffre d'affaires total | CAG [Abbr.]
total turnover

chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial
world-wide turnover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En d'autres termes, même si le seuil de chiffre d'affaires avait été inférieur, il est probable que "seules" les 70 affaires notifiées à au moins trois États membres auraient pu relever de l'article 1er, paragraphe 3.
This means that even if the level of required turnover would have been lower, it is still likely that "only" the 70 cases that where notified to three or more Member States would have been candidates for Article 1(3).

Le chiffre d'affaires par abonné, qui avait diminué au cours des dernières années, s'est stabilisé autour de 30 euros par mois.
After a decrease over the past years, the average revenue per user (ARPU) has stabilised at about EUR30 per month.

En cas de réponse affirmative à la question qui précède: les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime s’opposent-ils à l’application de l’article 20 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires, lorsque l’État membre, pour des cas du type susmentionné, ne prescrit pas expressément une régularisation de la taxe payée en amont ni n’adopte un régime transitoire et que la répartition de la taxe payée en amont opérée par l’assujetti selon la méthode fondée sur le chiffre d’affaires avait été reconnue d’une manière générale comme raisonnable par le Bundesfinanzhof?
If the answer to the previous question is in the affirmative: Do the principles of legal certainty and the protection of legitimate expectations preclude the application of Article 20 of the Sixth Directive if, for cases of the type described above, the Member State has neither expressly required input tax to be adjusted nor made any transitional provision, and if the input tax attribution applied by the taxable person in accordance with the turnover method had previously been recognised by the Bundesfinanzhof as being generally appropriate?

avant la survenance de l'une des situations définies au paragraphe 1 eu égard au MTF ou à l'OTF, la plate-forme de négociation avait une part de marché d'au moins 10 % en termes de chiffre d'affaires monétaire en ce qui concerne la négociation sur plate-forme et celle des internalisateurs systématiques dans l'État membre d'accueil dans au moins une catégorie d'actifs soumise aux obligations de transparence du règlement (UE) no 600/2014.
before one of the situations set out in paragraph 1 occurred in regard to the MTF or OTF, the trading venue had a market share of at least 10 % of trading in terms of total turnover in monetary terms in on-venue trading and systematic internaliser trading in the host Member State in at least one asset class subject to the transparency obligations of Regulation (EU) No 600/2014.

En outre, la Commission a relevé dans la décision d'ouverture qu'aucune donnée n'avait été présentée pour étayer l'affirmation selon laquelle l'augmentation des coûts avait des répercussions sur le chiffre d'affaires des exploitants et réduisait leurs bénéfices.
The Commission further noted in the Opening Decision that no data had been presented in support of the submission that costs increase affected operators' turnover and reduced their profits.

Sernam Xpress avait vendu cette filiale en décembre 2005, et avait accordé une garantie sur le chiffre d’affaires à l’acquéreur.
Sernam Xpress had sold this subsidiary in December 2005, and had granted a turnover guarantee to the purchaser.

Sur la base des chiffres concernant le commerce de la viande, la Commission avait conclu que l’exemption en 2003 de la taxe en faveur des commerçants réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 762 245 EUR était un avantage susceptible de constituer une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.
On the basis of the figures for trade in meat, the Commission concluded that the exemption of traders with a turnover of less than EUR 762 245 from the levy in 2003 was an advantage that might constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».
Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.

Compte tenu en particulier du fait que Mitsubishi n'a pas communiqué d'informations sur les prix qu'elle a obtenus et sur le chiffre d'affaires qu'elle a réalisé au niveau mondial en ce qui concerne les chaudières de récupération, la Commission n'avait d'autre alternative que d'estimer la taille globale du marché et les parts de marché des autres participants au marché en s'appuyant en partie sur les renseignements obtenus auprès d'autres opérateurs et de clients.
In particular, in view of Mitsubishi's failure to supply information on prices and turnover obtained from its worldwide recovery boiler business, the Commission had no other alternative than to estimate the overall size of the market and the market shares of the market participants partly on information obtained from other market operators and customers.