Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte des droits de l'homme
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte européenne des droits fondamentaux
Charte internationale des droits de l'homme
Charte sociale
Charte-partie
Co-op function charts
Contrat d'affrètement par charte-partie
Convention des droits de l'homme
Donner à fret
Déclaration des droits de l'homme
Frètement
Fréter
Il n'y avait pas un seul chapeau
Nolisement
Prendre à fret

Traduction de «charte n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [ charte européenne des droits fondamentaux ]

EU Charter of Fundamental Rights [ Charter of Fundamental Rights of the European Union | European Charter of Fundamental Rights | Fundamental Rights Charter ]


charte des droits de l'homme [ charte internationale des droits de l'homme | convention des droits de l'homme | déclaration des droits de l'homme ]

charter on human rights [ bill of human rights | convention on human rights | declaration of human rights | international charter on human rights ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there




Les droits de la personne, de la Déclaration de l'O.N.U. à la Charte canadienne

Human Rights, from U.N. Declaration to Canadian Charter
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission s’était, elle aussi, montrée attentive à ces préoccupations et avait déjà demandé à la Cour de se prononcer sur la compatibilité de l’ACAC avec la Charte.

The Commission was also attentive to these concerns and had already asked the Court to assess whether the ACTA agreement was compatible with the Charter.


Donc, la Charte, qui avait été adoptée en 1974, si je me souviens bien, de même que le Code civil du Québec tout récemment adopté—c'était le Code civil du Bas-Canada qui nous régissait de 1866 à 1992 ou 1993, si ma mémoire m'est fidèle—montraient l'importance qu'avait le législateur québécois pour la protection de la vie privée.

Thus, the Charter, which was adopted in 1974, if I remember well, and the Quebec Civil Code, which has been adopted only recently—we were governed by the Lower Canada Civil Code between 1866 and 1992 or 1993, if my memory serves me right—all demonstrated how important the protection of privacy was for the Quebec legislator.


Troisième moyen, tiré de violation des principes de l’interprétation des dispositions statutaires conformément à la Charte européenne des droits fondamentaux et de l’article 31 de la Charte conformément à la décision no 48/03, ainsi que de l’obligation de motivation des arrêts et de la foi due aux actes de procédure, en ce que le TFP, aux points 71 à 74 de son ordonnance, n’a pas tenu compte de l’article 6 de la décision no 48/03 aux fins de l’interprétation de l’article 31, paragraphe 2, de la Charte, n’a pas répondu à suffisance de droit à l’argumentation que le requérant avait ...[+++]

Third plea in law, alleging (i) infringement of the principles that the provisions of the Staff Regulations are to be interpreted in accordance with the European Charter of Fundamental Rights and that Article 31 of the Charter is to be interpreted in accordance with Decision No 48/03; and (ii) infringement of the obligation to state the reasons on which judgments are based and the requirement that pleadings are to be construed in accordance with their actual terms, in that the CST, in paragraphs 71 to 74 of its order, did not have regard to Article 6 of Decision No 48/03 for the purposes of interpreting Article 31(2) of the Charter, fai ...[+++]


Permettez-moi de vous raconter ma première expérience relative à la Charte, qui avait acquis son caractère juridiquement contraignant depuis deux ans.

Let me tell you about my first experience of the Charter, during the first two years since it became legally binding.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Quelques années auparavant, le juge en chef Dickson avait déclaré que la charte n'avait pas été adoptée dans l'abstrait et qu'il fallait la replacer dans son contexte linguistique, philosophique et historique.

Chief Justice Dickson, some years before, pointed out that the charter was not enacted in a vacuum and must be placed in its proper linguistic, philosophical, and historic contexts.


J'ai d'ailleurs été très heureux d'apprendre qu'un représentant d'une banque à charte canadienne avaitclaré devant ce comité, en décembre dernier, que la BDC ne faisait pas concurrence aux banques à charte et qu'il serait néfaste, pour les PME canadiennes, qu'elle disparaisse.

I was pleased to hear that a representative from a Canadian chartered bank stated before this committee last December that BDC was not in competition with the chartered banks and that it would be detrimental to SMEs if BDC disappeared.


Chaque fois qu'ils ont abordé la question de son statut, les avocats généraux ont systématiquement déclaré que la Charte n'avait pas de valeur contraignante [28].

Where they have discussed its status, they have consistently declared it not to be binding [28].


Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).

At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).


Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).

At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).


La Cour suprême a déclaré que la Charte canadienne avait préséance sur les dispositions de la Charte de la langue française, et c'est ce qui est en vigueur au Québec.

The Supreme Court has stated that the Canadian Charter had precedence over the provisions of the French Language Charter and that's what is in force in Quebec.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

charte n'avait ->

Date index: 2024-09-08
w