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Affrètement
Affrètement par charte-partie
Affréter
Base de données existante
Base de données héritée
Base de données patrimoniale
Centrale construite avant 1975
Centrale en service avant 1975
Centrale existante
Charte
Charte IP
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux
Charte de Bogota
Charte de couleur
Charte de couleurs
Charte de l'Organisation des États américains
Charte de l'OÉA
Charte des couleurs
Charte européenne de la propriété intellectuelle
Charte sociale
Charte-partie
Contrat d'affrètement par charte-partie
Donner à fret
Extraction d'une ligne tarifaire existante
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte navale au mouillage
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Frontière existante
Frètement
Fréter
Gamme des couleurs
Guide des couleurs
Limite existante
Marine existante
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Nolisement
Nuancier
Parc naval
Prendre à fret
Subdivision d'une ligne tarifaire existante
Usine construite avant 1975
Usine en service avant 1975
Usine existante

Vertaling van "charte existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante

breakout from an existing tariff line


usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]

existing plant


frontière existante [ limite existante ]

existing delimitation


affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret

charter party | chartering | charterparty


charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [ charte communautaire des droits sociaux fondamentaux | charte sociale ]

Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers [ Charter of fundamental social rights ]


charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP

Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter


charte de couleur | guide des couleurs | charte de couleurs | charte des couleurs | gamme des couleurs | nuancier

colour chart | color chart | colour guide | colour finder | colour-finder


Charte de l'Organisation des États américains [ Charte de l'OÉA | Charte de Bogota ]

Charter of the Organization of American States [ Charter of the OAS | Charter of Bogotá ]


base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée

legacy database
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'affaire Kaveh Puid[10], la Cour a confirmé sa jurisprudence existante[11] et a jugé qu’un État membre ne devait pas transférer un demandeur d’asile vers l’État membre initialement désigné comme responsable lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire que le demandeur courra un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants en violation de l’article 4 de la charte.

In Kaveh Puid[10] the Court confirmed its previously established case-law[11] and held that a Member State must not transfer an asylum seeker to the Member State initially identified as responsible if there are substantial grounds for believing that the applicant would face a real risk of being subjected to inhuman or degrading treatment, in violation of Article 4 of the Charter.


Nous avons vu la nécessité de commencer à élargir nos activités au delà de la charte existante.

We identified a need to begin expanding beyond the existing charter.


Dans les médias, et notamment dans un article paru hier dans le Globe and Mail, ont dit déjà que certains directeurs de banque annoncent que les banques à charte existantes vont probablement prendre de nouvelles initiatives de fusion dès que le projet de loi C-8 sera devenu loi.

Media reports, including an article in yesterday's Globe and Mail, have already indicated that certain bank executives are saying that proclamation of Bill C-8 into law will likely be followed by new merger initiatives on the part of the already existing chartered banks.


Toute mesure de ce type doit tenir compte des droits de l’utilisateur final et être conforme aux procédures légales et judiciaires existantes, ainsi qu’à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée la «charte»).

Any such measures must take account of the rights of the end users and comply with existing legal and judicial procedures and the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter).


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(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing ...[+++]


Toute évolution de ce type doit tenir compte des droits de l’utilisateur final et être conforme aux procédures juridiques et judiciaires existantes, ainsi qu’à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Any such developments must take account of the rights of the end users and comply with existing legal and judicial procedures and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


utilisent les chartes de qualité existantes, telles que la charte européenne de qualité pour la mobilité et les chartes existant aux niveaux national et régional, pour garantir la qualité élevée de la mobilité, et promeuvent l'assurance de la qualité pour chaque aspect de la mobilité.

use existing quality charters, such as the European Quality Charter for Mobility and national and regional-level charters, in order to ensure that mobility is of high quality, and promote quality assurance for each aspect of mobility.


utilisent les chartes de qualité existantes, telles que la charte européenne de qualité pour la mobilité et les chartes existant aux niveaux national et régional, pour garantir la qualité élevée de la mobilité, et promeuvent l'assurance de la qualité pour chaque aspect de la mobilité;

use existing quality charters, such as the European Quality Charter for Mobility and national and regional-level charters, in order to ensure that mobility is of high quality, and promote quality assurance for each aspect of mobility;


Cette charte serait juridiquement non contraignante, reconnaîtrait les travaux des organisations internationales existantes, favoriserait la participation du secteur privé et des groupes sociaux intéressés, et contribuerait à l'établissement d'une plus grande transparence sur le plan réglementaire.

It would be legally non-binding, recognise the work of existing international organisations, promote the participation of private sector and relevant social groups and contribute to more regulatory transparency.


La Charte trouve sa pleine justification dans la complémentarité existante en Europe, dans le domaine énergétique, entre détenteurs de ressources, détenteurs de technologies avancées et de "know how", et marchés de consommation.

The fundamental advantage of such a Charter lies in the complementary relationship between the owners of the resources, the holders of the advanced technologies and know-how and the consumer markets in Europe.




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charte existantes ->

Date index: 2024-09-24
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