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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autorité de la chose jugée
Chafea
Charge d'exécuteur testamentaire
Chargé d'exécuter une mission
Constitué en vue de l'exécution d'une mission
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Exécution testamentaire
Frais et charges d'exécution du contrat
INEA
Mesure d'exécution forcée
Ordonnance accordant une charge
Ordonnance accordant une sûreté
Ordonnance de saisie'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme chargé de l'exécution
Organisme chargé de l'exécution de la loi
Organisme chargé du contrôle d'application de la loi
Organisme d'application de la loi
Organisme d'exécution de la loi
REA
TEN-T EA
Voie d'exécution

Traduction de «chargés de l'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chargé d'exécuter une mission [ constitué en vue de l'exécution d'une mission ]

established to perform a function or duty


frais et charges d'exécution du contrat

costs and expenses incurred in performing the contract


Appui aux services gouvernementaux chargés d'exécuter le Plan spécial matière de gestion de la coopération internationale en Amérique centrale

Support to Governmental Institutions in Charge of the Execution of the Special Plan in the Management of International Co-operation in Central America


organisation chargée de l'exécution | organisme chargé de l'exécution

executing agency


organisme d'application de la loi [ organisme d'exécution de la loi | organisme chargé du contrôle d'application de la loi | organisme chargé de l'exécution de la loi ]

law enforcement agency [ law enforcement organization ]


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


charge d'exécuteur testamentaire | exécution testamentaire

executorship


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


ordonnance accordant une charge | ordonnance accordant une sûreté | ordonnance de saisie'exécution

charging order


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ordonnateur est chargé d’exécuter les recettes et dépenses conformément aux principes de bonne gestion financière et d’en assurer la légalité et la régularité.

The authorising officer shall be responsible for implementing revenue and expenditure in accordance with the principles of sound financial management and for ensuring that the requirements of legality and regularity are complied with.


«gestionnaire de réseau», l’organisme créé en vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 551/2004 chargé d’exécuter les tâches prévues audit article et au présent règlement.

‘Network Manager’ means the body established under Article 6 of Regulation (EC) No 551/2004 to perform the duties provided for in that Article and this Regulation.


Dans le cadre de la gestion partagée, un des principaux objectifs de la future réglementation pour la période de programmation 2007-2013 est de définir clairement, sur la base de l'expérience tirée de la réglementation actuelle, le cadre, la nature et le partage des responsabilités entre les différents intervenants chargés d'exécuter le budget communautaire.

Within the framework of shared management, one of the key objectives of the future regulatory package for the 2007-2013 programming period is to clearly delimit on the basis of experience gained from the current body of law, the framework, the nature, and the division of responsibility between the different actors concerned by the execution of the Community budget.


Il a trait à la révision quasi-judiciaire qui est demandée à la communication d'un ordre d'exécution, lequel est une nouvelle autorisation accordée aux agents chargés d'exécuter la loi en vertu de ce projet de loi.

This is specific in terms of a quasi-judicial review that is asked for on the issuance of a compliance order, which is a new authority granted to enforcement officers under this bill.


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Dans notre société aujourd'hui, les agents chargés d'exécuter la loi préféreraient que l'on affecte les 300 millions de dollars et plus à de meilleures initiatives d'exécution de la loi qu'au programme d'enregistrement obligatoire prévu par le projet de loi C-68, auquel le Parti progressiste conservateur et moi-même sommes catégoriquement opposés.

The law enforcement officers in society today would rather have the $300 million plus that is going to be spent for better law enforcement initiatives than the arbitrary registration program in Bill C-68, which the Progressive Conservative Party and this hon. member definitely oppose.


Il convient que les États membres désignent un ou des organes de contrôle chargés d’exécuter les activités de contrôle en application du présent règlement.

Member States should designate a supervisory body or supervisory bodies to carry out the supervisory activities under this Regulation.


4. Le Conseil scientifique peut désigner certains de ses membres pour constituer des comités permanents, des groupes de travail et d’autres structures chargés d’exécuter des tâches spécifiques du Conseil scientifique.

4. The Scientific Council may set up, from amongst its members, standing committees, working groups and other structures addressing specific tasks of the Scientific Council.


Une des choses que nous avons entendues de manière constante est qu'il existe une divergence d'opinions entre ceux qui sont chargés d'interpréter le protocole et ceux qui sont chargés d'exécuter les activités, en fonction du protocole.

One of the things that we seem to consistently hear is that there's a divergence of opinion from those who are tasked to interpret protocol and those who are asked to carry out events based on protocol.


Bien sûr, la définition d'agents de l'État, au sens de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, ne fait pas partie de l'amendement, mais elle englobe les « personnes qui sont au service de Sa Majesté » [.] et les « personnes occupant une charge ou un emploi dans un ministère, une personne morale ou un autre organisme chargés d'exécuter une mission pour le compte du gouvernement du Canada et que le ministre [.] déclare [.] », ce qui est la définition que l'on trouve dans cette loi.

I don't have as part of the amendment, of course, the definition in the Government Employees Compensation Act, but it includes, “any member, officer or employee of any department, company, corporation, commission, board or agency established to perform a function or duty on behalf of the Government of Canada who is declared by the Minister” or “in the service of Her Majesty”.


À Toronto, il y a 30 fonctionnaires chargés d'exécuter les mesures d'expulsion et de faire enquête sur 40 000 résidents autorisés.

In Toronto there are 30 enforcement officers charged with the execution of deportation orders or investigation of legal residency of 40,000 cases.


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