Traduction de «chargés d'examiner toute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

examiner tout paquet
examine any package

Service spécial chargé de toutes les demandes de renseignements
Dedicated Inquiry Unit

qui se charge de toutes les opérations de distribution
the concept of one company responsibility

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

libre et quitte de toute charge
free from all encumbrances

obligation libre de toute charge
unencumbered bond

libre de toute charge
unencumbered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.
These are the Committee on Privileges, Standing Rules and Orders (responsible for proposing amendments to the rules of the Senate, examining questions of privilege and consideration of the orders and customs of the Senate and privileges of Parliament), the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration (responsible for the financial and administrative matters relating to the internal management of the Senate) and the Committee on Conflict of Interest for Senators.

Nous avons chargé le Conseil des affaires étrangères d'examiner toutes les options permettant de soutenir et d'aider l'opposition et d'apporter un appui plus important à la protection des civils.
We requested the Foreign Affairs Council to work on all options to support and help the opposition and to enable greater support for the protection of civilians.

Le Conseil européen continue à accorder une attention soutenue à ce pays et charge le Conseil des affaires étrangères d'examiner "toutes les options permettant de soutenir et d'aider l'opposition et d'apporter un appui plus important à la protection des civils".
The European Council remains actively engaged and tasks the Foreign Affairs Council to look "at all options to support and help the opposition and to enable the greater support for the protection of civilians".

e) examiner ou faire examiner toutes les preuves retenues contre elle, y compris les déclarations sous serment des témoins qui ont procédé à l’arrestation, et obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
(e) to examine, or have examined, all evidence against him, including affidavits of witnesses who conducted the arrest, and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him;

1. Les agents chargés des inspections («les agents») sont habilités à examiner toutes les zones, tous les ponts et pièces du navire de pêche, les captures transformées ou non, les filets ou autres engins, les équipements ainsi que tout document qu'ils jugent nécessaire pour vérifier le respect des lois, des réglementations ou des mesures internationales de conservation et de gestion applicables.
1. Officials in charge of inspections (officials) shall be able to examine all relevant areas, decks and rooms of the fishing vessel, catches processed or not, nets or other gear, equipment and any relevant documents which officials deem it necessary to verify in compliance with applicable laws, regulations or international management and conservation measures.

se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute nature et rappelle les expériences positives déjà réalisées par les États membres qui ont appliqué l'autoliquidation dans des domaines limités; compte tenu des résultats obtenus par le groupe technique, il apparaît dès lors nécessaire d'approfondir l'étude d'un système d'autoliquidation plus généralisé; se chargera d'examiner toutes les questions soulevées par la communication de la Commission sur la fraude, y compris d'éventuelles modifications légales à apporter au système de la TVA; de poursuivre plus particulièrement et avec l'aide de la Commission l'étude du système d'autoliquidation pour en faire un mécanisme d'action contre la fraude à la TVA; d'élaborer les instruments que le Conseil estimerait nécessaires dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre la fraude; de revenir sur cette question au plus tard lors de sa dernière session en 2006 afin de donner à la Commission des orientations pour la suite de ses travaux".
welcomes the production of the Communication of the Commission to the Council on the need to develop an anti tax-fraud strategy and takes note of the oral report by the Commission on the technical work done regarding the application of a reverse charge system in the VAT area; stresses the need for further action to combat actively fraud and most specifically VAT fraud; recognises that all kind of possible improvements should be considered and recalls the good experiences Member States have already made with the application of reverse charge in limited areas; in the light of the results of the technical group further analysis of a more generalised reverse charge is therefore necessary; will examine all the issues raised by the fraud communication, including possible legal changes to the VAT system, continue more specifically and with the help of the Commission the analysis of the use of the reverse charge as a mechanism for dealing with VAT fraud; prepare the elements that the Council would see being necessary components for a global anti-fraud strategy, come back by its last meeting in 2006 in order to allow the provision of guidance for further work to the Commission".

2. En sus des autres responsabilités qui lui sont confiées par le droit communautaire, le comité est chargé d'examiner toutes questions portant sur l'octroi, la modification, la suspension ou le retrait de l'autorisation de mise sur le marché qui lui sont soumises selon les dispositions de la présente directive.
2. In addition to the other responsibilities conferred upon it by Community law, the Committee shall examine any question relating to the granting, variation, suspension or withdrawal of marketing authorization which is submitted to it in accordance with the provisions of this Directive.

Dès lors, la présente mesure s'appliquera à la phase suivant la délivrance du brevet par l'Office européen des brevets qui sera chargé, sur la base de la convention de Munich révisée, d'examiner toute demande de brevet communautaire, de délivrer les brevets communautaires et de les administrer.
Accordingly, this measure will apply to the phase following the grant of the patent by the European Patent Office, which will be responsible, on the basis of the revised Munich Convention, for examining all Community patent applications, granting Community patents and administering them.

1. Il est institué un comité mixte, ci-après dénommé «comité», composé de représentants des parties, chargés d'examiner toute question relative à l'accord et toutes les questions qui peuvent se poser en relation avec sa mise en oeuvre.
1. A joint management committee (hereinafter referred to as 'the Committee`) consisting of representatives of the Parties shall be established, which shall consider any matters relating to the Agreement and shall examine all matters which may arise in relation to its implementation.

Le Conseil d'Association a adopté son règlement intérieur ainsi que celui du Comité d'Association. Le Conseil d'Association, qui se réunit régulièrement au niveau ministériel une fois par an, supervise la mise en oeuvre de l'Accord et examine tout problème important. Le Comité d'Association est chargé d'assurer la continuité des relations d'association, en examinant les différentes questions qui peuvent se poser dans l'application quotidienne de l'Accord [1] .
The Association Committee is responsible for maintaining continuity in the association relationship, by examining any questions which may arise in the day-to-day application of the Agreement [1] .