Traduction de «chargés d'accomplir d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Autres prises en charge d'une contraception
Other contraceptive management

résolution A.489(XII) relative à la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et autres unités à bord des navires autres que les navires porte-conteneurs cellulaires
resolution A.489(XII) on safe stowage and securing of cargo units and other entities in ships other than cellular containerships

charges diverses | charges accessoires | autres charges
miscellaneous expenses | other expenses | sundry expenses

charge diverse [ charge accessoire | autre charge | dépense accessoire ]
miscellaneous expense [ other expense | sundry expense ]

Groupe de travail intergouvernemental spécial (de la Commission des sociétés transnationales) chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption [ Groupe de travail intergouvernemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption (des sociétés transnationales et autres) ]
Ad Hoc Intergovernmental Working Group (of the Commission on Transnational Corporations) on the Problem of Corrupt Practices [ Ad Hoc Intergovernmental Working Group on the Problem of Corrupt Practices (of Transnational and other Corporations ]

aéronef chargé de surveiller les performances d'un autre appareil à l'entraînement ou à l'essai
chase aircraft

privilèges et autres charges
liens and other encumbrances

autres charges fixes de production
other fixed works costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. demande par conséquent que les dispositions soient formulées de façon, d'une part, à garantir une application correcte et d'autre part, à ne pas faire peser de charge inutile sur les autorités publiques et les entreprises chargées de fournir des services d'intérêt général, de façon à ce qu'elles puissent accomplir pleinement les missions particulières qui leur ont été imparties; demande, dans ce contexte, à la Commission de garantir une meilleure lisibilité des règles et une meilleure prévisibilité des obligations relatives aux compensations publiques pour les SIEG et d'obtenir ainsi une plus grande sécurité juridique pour les autorités publiques et les prestataires de services;
24. Calls therefore for the provisions to be framed in such a way as to ensure that they can be applied correctly and that they place no unnecessary burden on the public authorities and the undertakings entrusted with the operation of services of general interest, enabling them to perform in full the specific tasks assigned to them; asks the Commission in that context to make it easier to understand the rules and foresee the obligations regarding public compensation payments for SGEI and thus attain greater legal certainty for public authorities and service providers;

1. Les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres le nom des organismes qu'ils ont désignés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité, visées à l'article 9, et pour accomplir les tâches spécifiques dont ces organismes ont été chargés, de même que les numéros d'identification qui leur ont été attribués par la Commission.
1. Member States shall inform the Commission and the other Member States of the bodies which they have appointed to carry out the conformity assessment procedures referred to in Article 9, together with the specific tasks which these bodies have been appointed to carry out and the identification numbers assigned to them by the Commission.

De l'avis de la Commission, modifier le règlement qui fixe des dispositions d'application du code des douanes communautaire est un moyen rapide d'accomplir l'un des principaux objectifs de l'espace maritime européen sans barrières, qui est de réduire notablement la charge administrative qui pèse sur l'activité de transport maritime intracommunautaire sans engendrer d'effets défavorables pour d'autres catégories de transport maritime de marchandises tierces.
The Commission considers that amending the Regulation laying down provisions for the implementation of the Community Customs Code is an expedient way to realise one of the main goals of the European maritime transport space without barriers, namely significantly reducing the administrative burden imposed to intra-Community maritime transport, without inducing adverse effects on other categories of sea transport carrying third-country goods.

accomplir les autres tâches dont l'assemblée des parties la charge.
perform other functions as assigned by the meeting of the Parties.

f)sont chargés d'accomplir d'autres tâches spécifiques déterminées conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, sans préjudice d'autres tâches nationales existantes.
(f)be responsible for carrying out other specific duties provided for in accordance with the procedure referred to in Article 62(3), without prejudice to existing additional national duties.

sont chargés d'accomplir d'autres tâches spécifiques déterminées conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 3, sans préjudice d'autres tâches nationales existantes.
be responsible for carrying out other specific duties provided for in accordance with the procedure referred to in Article 62(3), without prejudice to existing additional national duties.

i) accomplir les autres tâches dont l'assemblée des parties la charge.
(i) to perform other functions as assigned by the meeting of the parties;

Dans le but de réduire l'arriéré judiciaire, les modifications prévoyaient de redistribuer les affaires par leur transfert des tribunaux surchargés aux tribunaux ayant la même juridiction mais une charge de travail moindre, d'élargir les compétences des conseillers des tribunaux en leur permettant d'accomplir certains actes de procédure de façon à soulager les juges, et d'augmenter les possibilités de mutation des juges, avec leur consentement, d'un tribunal à un autre.
Aimed at reducing the backlog, the amendments envisaged the redistribution of cases from overburdened courts to courts having the same jurisdiction but a smaller case-load, to widen the competences of court counsellors in order to carry out certain procedural actions and thus to relieve judges, and to extend the possibility of transfer of judges, with their consent, from one court to another.