Vertaling van "chargé de l'aviation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

aviation civile [ aéronautique civile ]
civil aviation [ civil aeronautics ]

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
European Civil Aviation Conference [ ECAC ]

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

personne à charge des employés permanents du Secrétariat de l'OACI [ personne à charge des employés permanents du Secrétariat de l'Organisation de l'aviation civile internationale ]
dependent of the permanent Secrétariat employees of ICAO [ dependent of the permanent Secretariat employees of the International Civil Aviation Organization ]

droit international de l'aviation | loi fédérale de l'aviation
aviation law

Administration fédérale de l'aviation | Administration fédérale de l'aviation civile | AFA [Abbr.] | FAA [Abbr.]
Federal Aviation Administration | FAA [Abbr.]

réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile
legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation

Conférence des ministres africains chargés de l'aviation civile
Conference of African Ministers responsible for Civil Aviation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En février 2015, lors de la visite de la délégation de la commission des transports et du tourisme à Washington D.C., votre rapporteure a rencontré des membres de l'Administration fédérale de l'aviation (Federal Aviation Administration, FAA) chargés de l'intégration de "systèmes d'aéronefs sans pilote à bord" ("unmanned aircraft systems" ou UAS, ce qui correspond aux systèmes d'aéronefs télépilotés).
In February 2015, during the TRAN delegation to Washington D.C., your Rapporteur met officials from the Federal Aviation Administration (FAA) in charge of the integration of “unmanned aircraft systems” (UAS = RPAS).

Mon dernier poste à Transports Canada a été celui de Directeur général, aviation civile en charge du programme de réglementation de la sécurité de l'aviation, notamment de l'élaboration et de la mise en œuvre de règlements, de l'inspection, de la vérification et de l'application desdits règlements.
My final position with Transport Canada was as Director General, Civil Aviation where I led the aviation safety regulation program, which included the development and implementation of regulations, and the inspection, auditing and enforcement of those regulations.

À l'occasion de la toute première réunion de la plate-forme «Aviation», Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a rencontré aujourd'hui des représentants de haut niveau du secteur européen de l'aviation pour discuter des défis qui attendent ce secteur.
European Commission Vice-President Siim Kallas, responsible for of transport, today met top-level representatives of the European aviation sector to discuss future challenges for aviation in Europe at the first-ever meeting of the Aviation Platform.

G. considérant que des dispositions visant à régir l'exploitation d'aéronefs commerciaux extrêmement complexes peuvent représenter une charge financière et réglementaire disproportionnée pour les exploitants de petits aéronefs privés; que, partant, des stratégies réglementaires identiques pour tous et l'application uniforme de règles aux différents secteurs de l'aviation ont des effets fâcheux à certains égards,
G. whereas rules intended to govern the operation of highly complex commercial aircraft may place a disproportionate financial and regulatory burden on operators of small private aircraft; whereas, therefore, one-size-fits-all regulatory approaches and the uniform enforcement of rules across different aviation sectors have proven inappropriate in certain respects,

20. souligne toutefois que le programme SESAR doit tenir pleinement compte des spécificités de l'aviation générale et d'affaires et procurer à ce secteur des avantages réels, sans lui imposer des charges inutiles;
20. Underlines, however, that the SESAR programme must fully take into account the specificities of general and business aviation and deliver real benefits to the sector without placing unnecessary burdens on it;

Parmi les nombreuses mesures proposées, la stratégie prévoyait notamment d'intégrer le secteur de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et de créer, dans le cadre de la seconde phase du programme européen sur le changement climatique, un groupe de travail "Aviation" chargé d'examiner les méthodes envisageables pour intégrer l'aviation dans le système communautaire.
As part of a comprehensive package of measures, the strategy proposed the inclusion of aviation in the Community scheme for greenhouse gas emission allowance trading and provided for the creation of a multi-stakeholder working group on aviation as part of the second phase of the European Climate Change Programme to consider ways of including aviation in the Community scheme.

9. souligne que, pour aborder ce problème, il convient d'envisager non seulement une solution équitable pour les problèmes environnementaux causés par l'aviation, mais également la réduction de taxes ou d'autres charges imposées aux autres systèmes de transport, et non à l'aviation;
9. Underlines that to address this problem, it is necessary to consider not only a fair solution for the environmental problems caused by aviation but also the reduction of taxes or other burdens which are obligatory for other transport systems but not for aviation;

Comme je l'ai déjà dit, le budget de décembre renfermait aussi des dispositions visant à créer l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui est maintenant responsable de la prestation d'importants services de sûreté de l'aviation au Canada, comme le contrôle de sûreté au préembarquement des passagers et de leurs bagages, la certification des agents chargés du contrôle au préembarquement, l'acquisition, le déploiement et l'entretien de matériel de détection d'explosifs dans les aéroports ainsi que la contribution fédérale aux activités de la police des aéroports et à diverses activités liées à la sûreté de l'aviation, et le recrutement de policiers qui seront à bord des avions.
As I mentioned, the December budget also included the provisions to create the Air Transport Security Authority, which is now responsible for the provision of several key aviation security services in Canada, such as preboard screening of passengers and their belongings, the certification of screening officers, the acquisition, deployment and maintenance of explosive detection equipment at airports and federal contributions for airport police and related civil aviation security initiatives and contracting for police on board aircraft.

Il a proposé à la Cour de répondre comme suit: «1) Une taxe nationale grevant la navigation intérieure et lui appliquant une charge fixe qui se décompose en deux parties et qui est calculée en fonction, d'une part, de données relatives à la consommation de carburant et, d'autre part, de données relatives aux émissions d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote, lors d'un trajet aérien moyen du type d'avion utilisé, constitue une accise sur l'utilisation de carburant d'aviation qui, dans la mesure où elle est appliquée à l'aviation autre que l'aviation de tourisme privée, c'est-à-dire à l'aviation commerciale, est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, à moins qu'il ne soit établi que ces calculs garantissent que la taxe sert effectivement et de manière significative un objectif écologique qui consiste à encourager l'utilisation d'avions moins polluants; 2) L'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE est d'effet direct, de telle sorte qu'il peut être invoqué par un particulier devant une juridiction nationale à l'encontre d'une autorité étatique».
He recommended that the Court reply as follows: 1. A national tax affecting domestic aviation and imposing a standard charge in two parts which is calculated by reference, first, to data on fuel consumption and, secondly, to data on emissions of hydrocarbons and nitric oxides, both on an average flight of the type of aircraft used, constitutes an excise duty on the use of aviation fuel, which, in so far as it is applied to aviation other than private pleasure flying, i.e. commercial aviation, is contrary to Article 8(1)(b) of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, unless it is shown that those calculations ensure that the tax genuinely and significantly advance an environmental object of encouraging the use of less polluting aircraft; 2. Article 8(1)(b) of Directive 92/81/EEC is directly effective so that it may be relied upon by an individual against a State authority before a national court.

Le Commissaire Abel Matutes, chargé des Transports et de l'Energie, avait annoncé le 25 mai dernier son intention de créer un "Comité des sages" chargé d'analyser la situation actuelle du secteur de l'aviation civile et de formuler des recommandations pour son développement futur.
On 25 May the transport and energy Commissioner, Abel Matutes, announced that he intended to set up a "Committee of wise men" to assess the current situation in the civil aviation sector and to make recommendations as to its future development.