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Abaques de charge pour grues
Accident causé par une charge de démolition
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner des gemmes
Examiner des pierres précieuses
Graphiques de charge pour grues
Groupe spécial chargé d'examiner le différend
Groupe spécial chargé du règlement du différend
SCG
Tableaux de charge pour grues

Traduction de «chargé d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille

Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]

dispute panel


Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille

Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance


Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats

Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states


Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]

Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses

examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems


accident causé par une charge de démolition

Accident caused by demolition charge


tableaux de charge pour grues | abaques de charge pour grues | graphiques de charge pour grues

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Cette différence s'explique par la situation propre à chaque État membre en ce qui concerne la position géographique de la frontière extérieure, le nombre de points de passage frontaliers autorisés ouverts, le niveau de la pression migratoire, tant légale qu'illégale, les risques et menaces qui se présentent et, enfin, la charge de travail des services nationaux chargés d'examiner les demandes de visas et de délivrer les visas.

(2) The difference of the burden is explained by the different situations prevailing in Member States as regards the geography of the external border, the number of authorised and operative border crossing points, the level of migratory pressure, both legal and illegal, the risks and threats encountered and finally the workload of the national services regarding the examination of visas applications and the issuing of visas.


Les organismes notifiés chargés de l’évaluation du produit devraient, en sus des étapes prévues aux sections 1, 2 et 3, examiner des échantillons appartenant à au moins trois types de dispositifs différents et, si le fabricant produit plus de 99 types de dispositifs, examiner des dispositifs appartenant au moins à un type sur 100 à l’extrémité de la chaîne de production ou dans l’entrepôt du fabricant, en vue d’éprouver la conformité des types de dispositifs.

Notified bodies in charge of product assessment should, in addition to the steps foreseen in Sections 1, 2 and 3, sample devices belonging to at least three different device types and, where the manufacturer produces more than 99 device types, devices belonging to at least every hundredth type at the end of the production chain or in the manufacturer’s warehouse with a view of testing the conformity of the device types.


1. Lorsque l'État membre requis accepte la prise en charge √ ou la reprise en charge ∏ d'un demandeur √ ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d) ∏, l'État membre √ requérant ∏ dans lequel la demande d'asile a été introduite notifie au demandeur √ à l’intéressé ∏ la décision de ne pas examiner la demande, ainsi que l'obligation √ la décision ∏ de le transférer vers l'État membre responsable √ et, le cas échéant, de ne pas examiner sa demande de protection internationale ∏.

1. Where the requested Member State accepts Ö agrees Õ that it should Ö to Õ take charge of Ö or to take back Õan applicant Ö or another person as referred to in Article 18(1)(d)Õ, the Ö requesting Õ Member State in which the application for asylum was lodged shall notify the applicant Ö person concerned Õ of the decision not to examine the application, and of the obligation Öof the decision Õ to transfer Ö him/her Õ the applicant to the responsible Member State Ö and, where applicable, of not examining his/her application for interna ...[+++]


Le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (ci-après le «groupe de haut niveau»)[14] a examiné les moyens de réduire les charges dans le domaine du droit des sociétés et de la comptabilité et il a conclu que plusieurs exigences comptables imposées par les directives comptables n'étaient pas nécessaires.

The High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens (High Level Group) [14] discussed the ways to reduce the burden in the area of company law and accounting, with the conclusion that several of the accounting obligations stemming from the Accounting Directives are not necessary.


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14. s'inquiète de ce que le programme d'allègement de la charge administrative n'atteigne pas l'objectif de réduction de 25 % d'ici 2012, et fait observer que le Parlement et le Conseil devraient agir rapidement afin d'examiner et d'approuver les mesures proposées; note à cet égard l'intérêt de l'utilisation accrue des procédures accélérées pour l'adoption de ces propositions; s'engage à examiner promptement les propositions législatives relatives à de telles mesures, et invite le Conseil à faire tout son possible pour s'assurer que ...[+++]

14. Expresses concern that the programme to reduce administrative burdens may not reach its target of reducing administrative burdens by 25 % by 2012 and points out that Parliament and the Council should act promptly in order to consider and approve proposed measures; notes in this regard the value of increased use of fast-track procedures to adopt these proposals; undertakes to give prompt consideration to legislative proposals relating to such measures, and calls on the Council to do all it can to ensure that the reductions in administrative burdens identified by the programme are adopted;


15. s'inquiète de ce que le programme d'allègement de la charge administrative n'atteigne pas l'objectif de réduction de 25 % d'ici 2012, et fait observer que le Parlement et le Conseil devraient agir rapidement afin d’examiner et d’approuver les mesures proposées; note à cet égard l'intérêt de l'utilisation accrue des procédures accélérées pour l’adoption de ces propositions; s'engage à examiner promptement les propositions législatives relatives à de telles mesures, et invite le Conseil à faire tout son possible pour s'assurer que ...[+++]

15. Expresses concern that the programme to reduce administrative burdens may not reach its target of reducing administrative burdens by 25 % by 2012 and points out that Parliament and the Council should act promptly in order to consider and approve proposed measures; notes in this regard the value of increased use of fast-track procedures to adopt these proposals; undertakes to give prompt consideration to legislative proposals relating to such measures, and calls on the Council to do all it can to ensure that the reductions in administrative burdens identified by the programme are adopted;


27. réaffirme la nécessité de réduire les charges administratives inutiles qui pèsent sur les entreprises pour s'adapter aux obligations d'information prévues tant par la législation européenne que par les dispositions nationales applicables; souligne que l'objectif de la Commission de réduire de 25 % les charges administratives d'ici 2012 devrait être un objectif net, ce qui signifie que les réductions obtenues dans certains domaines ne peuvent être réduites à néant du fait de nouvelles charges administratives imposées ailleurs; soutient la promotion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans ce sec ...[+++]

27. Reiterates the need to reduce the unnecessary administrative burdens which companies have to bear in order to meet the information obligations laid down both by European legislation and national provisions for its application; emphasises that the Commission's target of reducing administrative burdens by 25% by 2012 should be a net target, meaning that reductions in certain areas must not be nullified by new administrative burdens imposed elsewhere; supports the increased use of information and communication technology in this area; calls on the Commission to assess, and where possible reduce, the general administrative burdens bor ...[+++]


Si nous devions créer aujourd’hui un organe d’audit externe indépendant, chargé d’examiner la qualité des études d’évaluation d’impact, pourquoi ne créerions-nous pas demain un organe externe indépendant d’inspection chargé d’examiner l’indépendance de l’organe d’audit?

If we were to create an independent external audit body today to examine the quality of impact assessment studies, why should we not create an independent external inspection body tomorrow, to examine the independence of the audit body?


12. note que le Secrétaire général a été chargé de présenter au Bureau un rapport concernant les moyens d'améliorer l'assistance aux députés en matière de rédaction et de vérification des textes législatifs; estime que l'assistance en matière de rédaction de textes législatifs devrait être fournie aux députés dès le début du processus de décision, au niveau des commissions; charge sa Conférence des présidents des commissions à examiner, elle aussi, la question et à soumettre ses conclusions au Bureau, avant que celui-ci prenne une d ...[+++]

12. Notes that the Secretary General has been mandated to present a report to the Bureau on options to improve assistance to Members with legislative drafting and checking of legislative texts; takes the view that assistance with legislative drafting should already be provided to Members at the beginning of the decision-making process at committee level; invites its Conference of Committee Chairmen to examine the matter too and submit its conclusions to the Bureau, before the latter takes a decision; rejects, however, any enlargement of the Legal Service before the report has been considered by the Bureau;


6. En plus des représentants généraux chargés de participer aux réunions du CUELE, chaque membre du forum désigne au moins un représentant technique par groupe de produits chargé de participer aux travaux des groupes de travail ad hoc créés par le CUELE pour des groupes de produits spécifiques et aux réunions du CUELE où le groupe de produits en question est examiné à fond.

6. In addition to general representatives who should participate in meetings of the EUEB, each member of the Forum should designate at least one technical representative per product group to participate in the ad hoc working groups set up by the EUEB in relation to specific product groups, as well as in meetings of the EUEB where the product group in question is to be fully discussed.




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chargé d'examiner ->

Date index: 2023-09-27
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