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Groupe spécial chargé d'examiner le différend
Groupe spécial chargé du règlement du différend
SCG

Vertaling van "chargé d'examiner comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille

Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille

Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance


groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]

dispute panel


Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats

Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states


Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]

Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
A la demande de la Commission, des études de cas ont été élaborées dans vingt-huit régions de l'Union européenne afin d'examiner comment les politiques communautaires et leurs effets sont perçus par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre sur le terrain.

At the request of the Commission, case studies were carried out in 28 regions across the EU in order to examine how Community policies and their effects were perceived by those on the ground responsible for implementing them.


16. rappelle que le traité de Lisbonne a renforcé le rôle de l'AED consistant à soutenir les efforts des États membres pour améliorer les capacités militaires destinées à la politique de sécurité et de défense commune; suggère par conséquent que les États membres demandent à l'Agence d'examiner comment améliorer la coordination de la planification de la défense en Europe; rappelle en outre que le traité charge l'AED d'évaluer l'observation des engagements en matière de capacités et de promou ...[+++]

16. Recalls that the Lisbon Treaty has reinforced the role of the European Defence Agency (EDA) in supporting the Member States in their efforts to improve the military capabilities for the Common Security and Defence Policy; suggests, therefore, that the Member States ask the Agency to examine how to improve coordination of defence planning in Europe; recalls, furthermore, that the Treaty tasks the EDA to evaluate the observance of capability commitments and to promote the harmonisation of operational needs, and calls for better ex ...[+++]


16. rappelle que le traité de Lisbonne a renforcé le rôle de l'AED consistant à soutenir les efforts des États membres pour améliorer les capacités militaires destinées à la politique de sécurité et de défense commune; suggère par conséquent que les États membres demandent à l'Agence d'examiner comment améliorer la coordination de la planification de la défense en Europe; rappelle en outre que le traité charge l'AED d'évaluer l'observation des engagements en matière de capacités et de promou ...[+++]

16. Recalls that the Lisbon Treaty has reinforced the role of the European Defence Agency (EDA) in supporting the Member States in their efforts to improve the military capabilities for the Common Security and Defence Policy; suggests, therefore, that the Member States ask the Agency to examine how to improve coordination of defence planning in Europe; recalls, furthermore, that the Treaty tasks the EDA to evaluate the observance of capability commitments and to promote the harmonisation of operational needs, and calls for better ex ...[+++]


22. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entreprises; demande à la Commission d ...[+++]

22. Considers that the dialogue between SMEs and public procurers should be strengthened in view of facilitating the participation of SMEs in contract award procedures; in this sense, suggests exploring options assisting SMEs to form partnerships and consortia and to bid jointly in public tenders; calls on the Commission to carry out an impact assessment and to examine the thresholds for EU public procurement, which will allow SMEs to participate in contracts that would otherwise be subject to specific requirements and thus unattainable for them; calls on the Commission to examine how to improve the publication of all public procureme ...[+++]


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22. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entreprises; demande à la Commission d ...[+++]

22. Considers that the dialogue between SMEs and public procurers should be strengthened in view of facilitating the participation of SMEs in contract award procedures; in this sense, suggests exploring options assisting SMEs to form partnerships and consortia and to bid jointly in public tenders; calls on the Commission to carry out an impact assessment and to examine the thresholds for EU public procurement, which will allow SMEs to participate in contracts that would otherwise be subject to specific requirements and thus unattainable for them; calls on the Commission to examine how to improve the publication of all public procureme ...[+++]


21. considère que le dialogue entre les PME et les pouvoirs adjudicateurs publics devraient être renforcés afin de faciliter la participation des PME aux procédures de marché; à cet égard, suggère que l'on explore les possibilités d'aider les PME à constituer des partenariats et des groupements et à faire des offres groupées pour les marchés publics; invite la Commission à réaliser une étude d'impact et à examiner la possibilité de relever les seuils des marchés publics de l'UE afin de permettre aux PME de participer aux marchés qui, autrement, resteraient soumis à des exigences particulières et seraient hors de portée de ces entrepris ...[+++]

21. Considers that the dialogue between SMEs and public procurers should be strengthened in view of facilitating the participation of SMEs in contract award procedures; in this sense, suggests exploring options assisting SMEs to form partnerships and consortia and to bid jointly in public tenders; calls on the Commission to carry out an impact assessment and to examine the possibility of increasing the thresholds for EU public procurement, which will allow SMEs to participate in contracts that would otherwise be subject to specific requirements and thus unattainable for them; calls on the Commission to examine how to improve the publi ...[+++]


Suite à l’adoption prévisible de REACH en 2007, le nouveau cadre réglementaire des produits chimiques, il est proposé de créer un groupe de haut niveau chargé d’examiner comment améliorer la compétitivité de l’industrie chimique.

Following the expected adoption of REACH in 2007, the new chemicals regulatory framework, it is proposed to set up a High-level Group to examine how to enhance the competitiveness of the chemicals industry.


Les États membres seront par exemple invités à examiner comment ils pourraient transférer la charge fiscale pesant sur le travail aux sources de dégradation de l'environnement.

For example, Member States will be invited to look at how they could shift the burden of taxation onto the causes of environmental damage and away from labour.


Les États membres seront par exemple invités à examiner comment ils pourraient transférer la charge fiscale pesant sur le travail aux sources de dégradation de l'environnement.

For example, Member States will be invited to look at how they could shift the burden of taxation onto the causes of environmental damage and away from labour.


A la demande de la Commission, des études de cas ont été élaborées dans vingt-huit régions de l'Union européenne afin d'examiner comment les politiques communautaires et leurs effets sont perçus par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre sur le terrain.

At the request of the Commission, case studies were carried out in 28 regions across the EU in order to examine how Community policies and their effects were perceived by those on the ground responsible for implementing them.




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