Vertaling van "charges lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les déclarations de prise en charge, lorsqu’elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l’habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.
Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.

Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.
Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.

I. considérant que la volonté d'alléger les charges, lorsqu'elles s'avèrent inutiles ou dépassées, est largement partagée; que plusieurs recommandations traduisent néanmoins clairement un objectif de déréglementation portant gravement atteinte aux droits et aux normes européennes;
I. whereas the desire to reduce legislative burdens when these are unnecessary or outdated is widely shared but several recommendations clearly show a de-regulatory purpose, destroying important European rights and/or standards;

La solution évidente consisterait à faire en sorte que la compagnie aérienne assiste et indemnise les passagers, à charge pour elle de se retourner contre les autres prestataires de services lorsqu'elle n'est pas elle-même en défaut.
The obvious solution would be for the airline to assist and compensate the passenger and then reclaim the cost from other service providers when it itself was not at fault.

H. considérant que la volonté d'alléger les charges, lorsqu'elles s'avèrent inutiles ou dépassées, est largement partagée; que plusieurs recommandations traduisent néanmoins clairement un "objectif de déréglementation" portant gravement atteinte aux droits et/ou aux normes européennes;
H. whereas the concern to reduce burdens where these are unnecessary or outdated is widely shared; whereas, however, several recommendations clearly show a ‘deregulatory purpose’, undermining important European rights and/or standards;

3. Afin de faciliter la procédure administrative relative à une demande de modification, y compris lorsque la modification n’implique pas de changement du document unique et lorsqu’elle concerne une modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption par les pouvoirs publics de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires, la Commission est habilitée à adopter, en conformité avec l’article 56, des actes délégués complétant les règles de la procédure de demande de modification.
3. In order to facilitate the administrative process of an amendment application, including where the amendment does not involve any change to the single document and where it concerns a temporary change in the specification resulting from the imposition of obligatory sanitary or phytosanitary measures by the public authorities, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 56, complementing the rules of the amendment application process.

Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.
Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.

Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par la législation nationale, et les lettres de garantie prévues par la législation nationale, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.
Declarations of sponsorships, where such declarations are provided for by national legislation and letters of guarantee from hosts, as defined by national legislation, in case the third country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.