Vertaling van "charge des frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise en charge des frais de transport
absorption of charges on freight

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

charge reportée [ frais reportés | charge constatée d'avance | frais à long terme payés d'avance | charge à répartir sur plusieurs exercices ]
deferred charge [ deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment ]

charges de personnel [ charges salariales | salaires et charges sociales | frais de personnel | rémunérations et charges sociales ]
salaries and fringe benefits [ wages and fringe benefits | compensation | payroll expense ]

charges de personnel | salaires et charges sociales | frais de personnel | charges salariales
salaries and fringe benefits | compensation expense | payroll expense

charge constatée par régularisation | charge courue | frais courus
accrued expense

prise en charge de frais
defraying of costs

charges variables | frais variables | FV [Abbr.]
variable costs | VC [Abbr.]

frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge
supervision costs | care costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Frontex ne dispose pas de ses propres équipements mais dépend des navires, bateaux, hélicoptères et gardes-frontières mis à sa disposition par différents États membres. L’agence prend en charge les frais de transport, les frais de subsistance de base et les indemnités journalières des agents.
Frontex does not have its own equipment but it relies on the vessels, boats and helicopters as well as border guards provided to Frontex by various Member States. Frontex covers the costs of their transportation, basic maintenance, and per diems of the officers.

5. Les États membres peuvent demander le remboursement de tout ou partie des frais qu’ils ont pris en charge dès lors que la situation financière du demandeur s’est considérablement améliorée ou lorsque la décision de prendre en charge ces frais a été prise sur la base de fausses informations fournies par le demandeur.
5. Member States may demand to be reimbursed wholly or partially for any costs granted if and when the applicant’s financial situation has improved considerably or if the decision to grant such costs was taken on the basis of false information supplied by the applicant.

9. Les États membres peuvent demander le remboursement de tout ou partie des frais qu’ils ont pris en charge dès lors que la situation financière du demandeur s’est considérablement améliorée ou lorsque la décision de prendre en charge ces frais a été prise sur la base de fausses informations fournies par le demandeur.
9. Member States may demand to be reimbursed wholly or partially for any costs granted if and when the applicant’s financial situation has improved considerably or if the decision to grant such costs was taken on the basis of false information supplied by the applicant.

Si, dans le cas d’un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste: «Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, .
If, in a distance contract, you do not offer to bear the cost of returning the goods and the goods, by their nature, cannot normally be returned by post: ‘You will have to bear the direct cost of returning the goods, .

En troisième lieu, la Cour ajoute que, lorsqu’un transporteur manque aux obligations d’assistance (remboursement du billet ou réacheminement vers la destination finale, prise en charge des frais de transfert entre l’aéroport d’arrivée et l’aéroport initialement prévu) et de prise en charge des frais qui lui incombent en vertu du règlement (frais de restauration, d’hébergement et de communication), les passagers aériens sont fondés à faire valoir un droit à indemnisation.
Thirdly, the Court adds that where a carrier fails to fulfil its obligations to assist (reimbursement of ticket or re-routing to the final destination, taking into account the cost of transfer between the airport of arrival and the originally scheduled airport) and to take care of costs that fall to it pursuant to the regulation (meal, accommodation and communication costs) air passengers are entitled to claim a right to compensation.

dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'au pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit.
in all cases of return, information to third-country nationals on return in general, counselling to individuals on the possibilities for voluntary return, translation costs, procurement of indispensable travel documents, costs of necessary pre-return medical checks, costs of travel and food for returnees and escorts, including medical staff and interpreters, accommodation for escorts including medical staff and interpreters, costs of transport in the Member State and up to the country of return and cooperation with the authorities of the country of origin, former residence or transit.

b) une assistance judiciaire et une représentation en justice, ainsi que l'exonération ou la prise en charge des frais de justice du bénéficiaire, y compris les frais visés à l'article 5 et les honoraires des mandataires que le juge désigne pour accomplir des actes durant la procédure.
b) legal assistance and representation in court, and exemption from, or assistance with, the cost of proceedings of the recipient, including the costs referred to in Article 5 and the fees to persons mandated by the court to perform acts during the proceedings.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour imposer aux transporteurs qui ne sont pas en mesure d'assurer le retour d'un ressortissant de pays tiers dont l'entrée est refusée l'obligation de trouver immédiatement le moyen de réacheminement et de prendre en charge les frais correspondants, ou, lorsque le réacheminement ne peut être immédiat, de prendre en charge les frais de séjour et de retour du ressortissant de pays tiers en question.
Member States shall take the necessary measures to oblige carriers which are unable to effect the return of a third-country national whose entry is refused to find means of onward transportation immediately and to bear the cost thereof, or, if immediate onward transportation is not possible, to assume responsibility for the costs of the stay and return of the third-country national in question.

Financement Les frais de séjour des participants sont couverts à part égale par les Etats membres et par la Commision européenne, cette dernière prenant à sa charge les frais de voyage et le coût des séminaires.
Financing Participants' subsistence expenses are met equally by the Member States and the Commission, with the latter also meeting their travel expenses and the cost of the seminars.

Les frais de séjour des participants seront couverts à part égale par les Etats membres et par la Commission, cette dernière prenant à sa charge les frais de voyage et le coût des séminaires.
Payment of participants' subsistence expenses will be shared equally by the home Member State and the Commission, while travel expenses and the cost of the seminars will be borne by the Commission.